[Factum. Armand. 1795?]
créances
assignats
Mémoire en réponse, pour le cit. Armand, Juge au Tribunal d'appel, intimé ; contre le citoyen Baile, marchand, appelant.
Armand
Marie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Chez J.-C. Salles (Riom)
Circa 1795
1793-Circa 1795
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1314
BCU_Factums_G1315
BCU_Factums_G1316
BCU_Factums_G1317
BCU_Factums_G1318
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35 p.
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BCU_Factums_M0201
Romagnat (63307)
[Factum. Heyrauld, Joseph. An 8?]
successions
créances
conflit de lois
exhérédation
fils déshérité
Consultations et observations, employées pour causes et moyens d'appel ; pour les Directeurs des Créanciers unis de Joseph Heyrauld, appelans d'un jugement du tribunal civil du Département du Puy-de-Dôme, du 16 prairial an 8 ; contre Jean-Baptiste et Joseph Heyrauld, intimés.
Hutin
Gattrez
Andraud
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 8
1772-Circa An 8
1751-1789
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1415
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53651/BCU_Factums_M0110.jpg
application/pdf
22 p.
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BCU_Factums_M0110
Romagnat (63307)
Cournon-d’Auvergne (63124)
[Factum. Issarts, Jean-Henry des. 1812]
renonciation à succession
successions
notaires
biens nationaux
experts
testaments
créances
assignats
jurisprudence
administration de biens
manufacture de bas de soie
ventes
offices
domaines agricoles
industrie
Titre complet : Mémoire en réponse, pour sieur Jean-Henry des Issarts, intimé et incidemment appelant ; contre les sieur et demoiselle bancal, les sieur et dame Dalbine, appelans et incidemment intimés.
Table Godemel : approbation. Voir mineur. Voir autorisation : 2. l’approbation d’un testament nul pour cause de prétérition rend-elle non recevable à l’attaquer ensuite ? la déclaration, de la part de l’enfant prétérit, qu’il consent la pleine et entière exécution du testament de son père, fait délivrance de toutes dispositions contenues sans ledit testament et quitte, si besoin est, sa succession de toutes choses quelconques, équivaut-elle à une approbation expresse ? quel délai l’enfant prétérit avait-il pour se pourvoir contre cette déclaration, devait-il agir dans les dix ou les trente ans ?
Vissac
Garron
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Thibaud
1812
1785-1812
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2120
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53417/BCU_Factums_G2121.jpg
application/pdf
56 p.
fre
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BCU_Factums_G2121
Clermont-Ferrand (63113)
Aulnat (63019)
Romagnat (63307)
Bonneval (domaine de)
[Factum. Bancal, Benoît-Dominique. 1812]
renonciation à succession
successions
notaires
biens nationaux
experts
testaments
créances
assignats
jurisprudence
administration de biens
manufacture de bas de soie
ventes
offices
domaines agricoles
industrie
Titre complet : Précis pour sieur Benoît-Dominique Bancal, demoiselle Magdeleine bancal, dame Jacquette bancal, épouse de sieur Maurice Dalbine, chirurgien, et le sieur Maurice Dalbine, son mari, à l'effet de l'autoriser, tous habitans de la ville de Clermont-Ferrand, appelans d'un jugement rendu au tribunal civil de la même ville, le 13 mars 1812, et intimés ; contre sieur Jean-Henri Bancal des Issarts, propriétaire, intimé, et incidemment appelant.
note manuscrite : « voir arrêt de la cour, seconde section, 27 septembre 1812, au journal 1813, p. 29. »
Table Godemel : approbation. Voir mineur. Voir autorisation : 2. l’approbation d’un testament nul pour cause de prétérition rend-elle non recevable à l’attaquer ensuite ? la déclaration, de la part de l’enfant prétérit, qu’il consent la pleine et entière exécution du testament de son père, fait délivrance de toutes dispositions contenues sans ledit testament et quitte, si besoin est, sa succession de toutes choses quelconques, équivaut-elle à une approbation expresse ? quel délai l’enfant prétérit avait-il pour se pourvoir contre cette déclaration, devait-il agir dans les dix ou les trente ans ?
Pagès
Devèze
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Thibaud
1812
1785-1812
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2121
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53416/BCU_Factums_G2120.jpg
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27 p.
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BCU_Factums_G2120
Clermont-Ferrand (63113)
Aulnat (63019)
Romagnat (63307)
Bonneval (domaine de)
[Factum. Heyrauld, Joseph. An 8?]
successions
créances
conflit de lois
exhérédation
fils déshérité
partage
Titre complet : Consultations et observations, employées pour causes et moyens d'appel ; pour les Directeurs des Créanciers unis de Joseph Heyrauld, appelans d'un jugement du tribunal civil du Département du Puy-de-Dôme, du 16 prairial an 8 ; contre Jean-Baptiste et Joseph Heyrauld, intimés.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : Tierce opposition : les créanciers d’un cohéritier sont fondés à former tierce-opposition à tous jugements relatifs aux droits et partages des successions de ses père et mère, et à s’opposer à l’homologation du partage, lorsque, par le concert des cohéritiers, il en résulte préjudice à leurs droits et intérêts.
Hutin
Gattrez
Andraud
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 8
1772-Circa An 8
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0110
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22 p.
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BCU_Factums_G1415
Romagnat (63307)
Cournon-d’Auvergne (63124)
[Factum. Beille. An 12?]
experts
biens nationaux
ventes
créances
assignats
vin
percière
domaines agricoles
cours des terres et des denrées
Titre complet : Quelques mots sur le dernier état du litige pour le Citoyen Beille, appelant, contre le Citoyen Armand, intimé.
notation manuscrite : 30 nivôse an 12, jugement définitif, infirme et ordonne que le prix sera payé, valeur réduite. Journal des audiences an 12, p. 121.
Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 4. la condition imposée, en l’an 2, à un acquéreur d’immeuble, de ne payer le prix de son acquisition, qu’au bout de cinq années, doit-elle être considérée comme une clause prohibitive ? équivaut-elle à une stipulation en numéraire ?
Solde d'une dette à régler dans les 5 ans en numéraire et non en assignats. Le reliquat peut-il être sujet à réduction ?
méthode de travail des experts
Beille
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez J. Veysset (Clermont-Ferrand)
Circa An 12
1793-Circa 1795
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1314
BCU_Factums_M0201
BCU_Factums_G1315
BCU_Factums_G1316
BCU_Factums_G1317
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6 p.
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BCU_Factums_G1318
Romagnat (63307)
Clémensat (63111)
[Factum. Armand. An 11?]
experts
biens nationaux
ventes
créances
assignats
vin
percière
domaines agricoles
cours des terres et des denrées
tiers-expert
Titre complet : Troisième mémoire pour le Citoyen Armand, Juge au Tribunal d'Appel, intimé ; contre le Citoyen Baille, marchand, appelant.
Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 4. la condition imposée, en l’an 2, à un acquéreur d’immeuble, de ne payer le prix de son acquisition, qu’au bout de cinq années, doit-elle être considérée comme une clause prohibitive ? équivaut-elle à une stipulation en numéraire ?
Solde d'une dette à régler dans les 5 ans en numéraire et non en assignats. Le reliquat peut-il être sujet à réduction ?
méthode de travail des experts
Armand
Marie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
s.n.
Circa An 11
1793-Circa 1795
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1314
BCU_Factums_M0201
BCU_Factums_G1315
BCU_Factums_G1316
BCU_Factums_G1318
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18 p.
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BCU_Factums_G1317
Romagnat (63307)
Clémensat (63111)
[Factum. Beille. An 11?]
experts
biens nationaux
ventes
créances
assignats
vin
percière
domaines agricoles
cours des terres et des denrées
Titre complet : Réponse sommaire du Citoyen Beille, appelant, au second Mémoire du Citoyen Armand, juge au tribunal d'appel, intimé.
Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 4. la condition imposée, en l’an 2, à un acquéreur d’immeuble, de ne payer le prix de son acquisition, qu’au bout de cinq années, doit-elle être considérée comme une clause prohibitive ? équivaut-elle à une stipulation en numéraire ?
Solde d'une dette à régler dans les 5 ans en numéraire et non en assignats. Le reliquat peut-il être sujet à réduction ?
méthode de travail des experts
Beille
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez Veysset (Clermont-Ferrand)
Circa An 11
1793-Circa 1795
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1314
BCU_Factums_M0201
BCU_Factums_G1315
BCU_Factums_G1317
BCU_Factums_G1318
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53205/BCU_Factums_G1316.jpg
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8 p.
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BCU_Factums_G1316
Romagnat (63307)
Clémensat (63111)
[Factum. Armand. An 11?]
biens nationaux
ventes
créances
assignats
experts
vin
percière
domaines agricoles
cours des terres et des denrées
Titre complet : Second mémoire pour le citoyen Armand, juge au tribunal d'appel, intimé ; Contre le citoyen Baille, marchand, appelant.
Publication d'un extrait de la matrice du Rôle foncier de la Commune de Romagnat. Suivi de « Extrait du sommier. Ventes des Biens nationaux, situés dans la commune de Romagnat ».
Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 4. la condition imposée, en l’an 2, à un acquéreur d’immeuble, de ne payer le prix de son acquisition, qu’au bout de cinq années, doit-elle être considérée comme une clause prohibitive ? équivaut-elle à une stipulation en numéraire ?
Solde d'une dette à régler dans les 5 ans en numéraire et non en assignats. Le reliquat peut-il être sujet à réduction ?
Armand
Marie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez J.-C. Salles (Riom)
Circa An 11
1793-Circa 1795
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1314
BCU_Factums_M0201
BCU_Factums_G1316
BCU_Factums_G1317
BCU_Factums_G1318
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53204/BCU_Factums_G1315.jpg
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27 p.
fre
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BCU_Factums_G1315
Romagnat (63307)
[Factum. Armand. 1795?]
créances
assignats
Titre complet : Mémoire en réponse, pour le cit. Armand, Juge au Tribunal d'appel, intimé ; contre le citoyen Baile, marchand, appelant.
Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 4. la condition imposée, en l’an 2, à un acquéreur d’immeuble, de ne payer le prix de son acquisition, qu’au bout de cinq années, doit-elle être considérée comme une clause prohibitive ? équivaut-elle à une stipulation en numéraire ?
Solde d'une dette à régler dans les 5 ans en numéraire et non en assignats. Le reliquat peut-il être sujet à réduction ?
Armand
Marie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez J.-C. Salles (Riom)
Circa 1795
1793-Circa 1795
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_M0201
BCU_Factums_G1316
BCU_Factums_G1315
BCU_Factums_G1317
BCU_Factums_G1318
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53203/BCU_Factums_G1314.jpg
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35 p.
fre
text
BCU_Factums_G1314
Romagnat (63307)