Titre
[Factum. Constant, Jacques. 1834?]
Sujet
limites de propriétés
experts
généalogie
Grandsaigne (famille de)
système de Law
cautions
domaines agricoles
spéculation
généalogie
moulins
successions
Description
Mémoire en réponse à deux mémoire pour Jacques Constant, avocat et juge-suppléant près le Tribunal civil d'Issoire, intimé; contre les sieurs Joseph-François et Thélis Rudel-Dumiral, père et fils, appelans.
Créateur
Constant
J.- Ch. Bayle
Pierre Bayle
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Éditeur
Salles fils (Riom)
Date
circa 1834
1720-1834
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Relation
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54016/BCU_Factums_DVV22.jpg
Identifiant
BCU_Factums_DVV22
Couverture
Courpière (63125)
Foulhoux (domaine du)
Robins (domaine des)
Thiers (63430)
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