"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 52872;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52872;"[Factum. Taravant, Marie. 1773]";"contrats de mariage |coutume d'Auvergne |conflit de coutumes |testaments |domiciliation liée à une coutume avantageuse |douaire |gain de survie |fraudes |doctrine |mobilier |droit coutumier ";"Titre complet : Mémoire signifié pour Dame Marie Taravant, veuve de sieur Jean Duval de Guimont Procureur du Roi en Election de Riom, sieurs Antoine et Louis Taravant Marchands habitants de la ville de Pontgibaud, Demoiselle Marie Taravan et Sieur Antoine Mallet Bourgeois habitant de la ville de Clermont son mari, Demoiselle Françoise Taravan, et Sieur Antoine Celme, son mari Bourgeois du lieu de Pontgibaud, Gaspard et Marie Papon femme du Sieur Charles Aufaure Notaire Royal, et Demoiselle Françoise Papon, demandeurs. Contre Dame Paule-Françoise Vallon, veuve de Monsieur Uriom de la Guesle, Conseiller en la Sénéchauffée d'Auvergne et Siège Présidial de Riom, Défenderesse.|Table Godemel : Contrat de mariage : 2. contrat de mariage passé entre deux conjoints domiciliés sur le territoire de la coutume d’Auvergne, stipulant que les époux habiteront avec le père du futur, en Auvergne ; réglant le gain de survie, les bagues et joyaux, les habits de noce de la future, le douaire, le deuil, l’habitation, il se termine par cette dernière clause : pour les autres choses non comprises aux présentes, les parties se régiront par la coutume su pays d’Auvergne. les époux ayant postérieurement établi leur domicile à Clermont, pays de droit écrit, la femme a-t-elle pu par testament, instituer valablement son mari héritier de ses meubles et effets ? ses héritiers collatéraux ont-ils pu exciper des dispositions de l’article 16, titre 12 de la coutume d’Auvergne, Chabrol, to. 1, p. 327, en se fondant sur la dernière clause du contrat de mariage, comme relative à l’état et à la faculté des dispositions respectives des conjoints ?";"Prohet |Rouget";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de M. Dégoutte (Riom)";"1773|1725-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52872/BCU_Factums_G0114.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G0114;"Pontgibaud (63285) |Plauzat (63282)";;;;;"conflit de coutumes,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,doctrine,domiciliation liée à une coutume avantageuse,douaire,Droit coutumier,fraudes,gain de survie,mobilier,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0114.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53127;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53127;"[Factum. De Moré, Albert-François. 1790]";"percière |terriers |colonat |domaine direct et domaine utile ";"Titre complet : Mémoire à consulter pour Messire Albert-François de Moré, chevalier, major en second au régiment de Dauphiné, seigneur de Pont-Gibaud, défendeur. Contre sieur Gaspard Papon, demandeur.|Table Godemel : Percière : 1. les concessions de terrain faites à titre de percière conservent-elles au concédant le domaine direct ? la possession utile du concessionnaire lui attribue-t-elle droit de propriété et par suite celui de prescrire contre le concédant ?";"Despérouses |Andraud |Lapeyre| |Mandet ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"1790|1769-1790|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53127/BCU_Factums_G1029.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_G1029;"Pontgibaud (63285)";;;;;"colonat,domaine direct et domaine utile,Percière,terriers";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1029.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53387;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53387;"[Factum. De Servière. 1811]";"ventes |partage |successions |lettres de rescision |forclusion |tutelle |experts |domaines agricoles |indivision |prescription ";"Titre complet : Mémoire pour les sieur et dame de Servière, propriétaires, habitant au Teilhot, commune de Saint-Priest-des-Champs, appelans et intimés ; contre le sieur Enjelvin, maire à Pontgibaud ; Louis Audebert, marchand à Clermont, et les dames Taravant, leurs épouses, intimés et appelans ; le sieur Raynaud de Montlozier, propriétaire, habitant à Paris, intimé ; les sieur Lecour de Saint-Agne, propriétaire à Clermont ; Peyronnet, médecin à Rochefort ; et M. le baron Manney, évêque de Trèves, aussi intimés. |arbre généalogique |note manuscrite. Arrêt complet du 31 juillet 1811, 1ére chambre. Mal jugé, ordonne que les parties viendront à division ce partage.|Table Godemel : Vente : 14. l’acte du 30 janvier 1783 consenti par Raynaud de Montlozier, en vertu de la procuration à lui donnée le 15 dudit mois, par Jeanne-Madeleine de Servière, son épouse, par lequel il vendit, à titre de vente pure et irrévocable, avec promesse de garantie, fournir et faire valoir, au sieur de Servière de Teilhet, les deux tiers du domaine de chez Saby, circonstances et dépendances, pour le prix de 10,000 livres et dix louis d’épingle qui lui furent payés comptant ; cet acte, quoiqu’il ait été le premier passé entre ledit sieur de Servière et la dame de Montlozier depuis le décès de Françoise-marie de Servière à laquelle ils devaient succéder, peut-il être considéré comme un partage de ladite succession, qui a dû faire cesser l’indivision de tous les objets composant cette succession ? ou bien, cet acte ne doit-il pas être regardé comme une vente pure et simple des deux tiers du domaine de chez Saby ?";"Vissac |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1811|1783-1811|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2018|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53387/BCU_Factums_G2017.jpg";"application/pdf|31 p.";fre;text;BCU_Factums_G2017;"Saint-Priest-des-Champs (63388) |Pontgibaud (63285) |Clermont-Ferrand (63113) |Paris (75056)|Saint-Hilaire (63360) |Nébouzat (63248) |Roubras (domaine de) |Recolène (domaine de) |Chez Saby (domaine de)";;;;;"domaines agricoles,experts,forclusion,indivision,lettres de rescision,partage,prescription,Successions,tutelle,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2017.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53388;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53388;"[Factum. Montlosier. 1811?]";"ventes |partage |successions |lettres de rescision |forclusion |tutelle |experts |domaines agricoles |indivision |prescription ";"Titre complet : Réponse pour le sieur de Montlosier et les héritiers bénéficiaires de la dame de Montlosier, intimés ; au dernier Mémoire pour les sieurs et demoiselle de Servière, appelants.|Table Godemel : Vente : 14. l’acte du 30 janvier 1783 consenti par Raynaud de Montlozier, en vertu de la procuration à lui donnée le 15 dudit mois, par Jeanne-Madeleine de Servière, son épouse, par lequel il vendit, à titre de vente pure et irrévocable, avec promesse de garantie, fournir et faire valoir, au sieur de Servière de Teilhet, les deux tiers du domaine de chez Saby, circonstances et dépendances, pour le prix de 10,000 livres et dix louis d’épingle qui lui furent payés comptant ; cet acte, quoiqu’il ait été le premier passé entre ledit sieur de Servière et la dame de Montlozier depuis le décès de Françoise-marie de Servière à laquelle ils devaient succéder, peut-il être considéré comme un partage de ladite succession, qui a dû faire cesser l’indivision de tous les objets composant cette succession ? ou bien, cet acte ne doit-il pas être regardé comme une vente pure et simple des deux tiers du domaine de chez Saby ?";"Mandet |Beaudeloux";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de la Cour impériale et du Barreau, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1811|1783-1811|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2017|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53388/BCU_Factums_G2018.jpg";"application/pdf|62 p.";fre;text;BCU_Factums_G2018;"Saint-Priest-des-Champs (63388) |Pontgibaud (63285) |Clermont-Ferrand (63113) |Paris (75056)|Saint-Hilaire (63360) |Nébouzat (63248) |Roubras (domaine de) |Recolène (domaine de) |Chez Saby (domaine de)";;;;;"domaines agricoles,experts,forclusion,indivision,lettres de rescision,partage,prescription,Successions,tutelle,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2018.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53412;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53412;"[Factum. Boutarel. 1812?]";"enregistrement |contre-lettre |successions |fraudes |fisc |faute professionnelle ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Boutarel, inspecteur des contributions directes, habitant à Pontgibaud, demandeur en opposition ; contre l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, défenderesse. Questions. La Régie a-t-elle la faculté de réclamer les droits d'enregistrement d'un acte sous seing privé, ou de celui qui le soumet à l'enregistrement pour s'en servir après avoir même commencé à en faire usage, ou de celui qu'elle s'imagine devoir les supporter ? Le triple droit est-il dû pour l'enregistrement d'une contre-lettre du 22 brumaire an 7, dont la date est certaine ?|Table Godemel : Enregistrement v. mutation (droit de) : 1. la régie a-t-elle la faculté de réclamer les droits d’enregistrement d’un acte sous seing privé, ou de celui qui le soumet à l’enregistrement, pour s’en servir, après avoir même commencé à en faire usage, ou de celui qu’elle suppose devoir les supporter ? le triple droit est-il dû pour l’enregistrement d’une contre-lettre du 22 brumaire an 7, dont la date est certaine ?";Rouher;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"circa 1812|An 7-1812|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53412/BCU_Factums_G2116.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_G2116;"Pontgibaud (63285) |Chambon-sur-Voueize (23045) |Bromont-Lamothe";;;;;"Contre-lettre,enregistrement,faute professionnelle,fisc,fraudes,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2116.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53458;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53458;"[Factum. Wauthier, Charles-Albert, Comte de. 1817?]";"ventes |enchères |minorité |immigré belge |enchères |conseils de famille |biens de mineurs |placards |jurisprudence |minorité ";"Titre complet : Mémoire et consultation pour M. Charles-Albert, Comte de Wauthier, Maréchal des Camps et Armées du Roi, Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de Riom, le 16 juillet dernier ; contre le sieur Gilbert Roux-Drelon, propriétaire, habitant de la ville de Clermont-Ferrand, intimé ; et encore contre la dame veuve Engelvin, tutrice de ses enfants, et leur subrogé-tuteur, aussi intimés. |note manuscrite : 26 janvier 1818, 1ére chambre, arrêt confirmatif, journal des audiences, p. 10.|Table Godemel : Mineur : 23. la vente des biens de mineur est-elle réputée vente volontaire, quoique faite en justice ? la surenchère faite par l’adjudication définitive doit-elle être d’un dixième, conformément à l’article 218, du code civil, ou du quart d’après l’article 710 du code procédure ?";"Bergier |Boirot |Pagès";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1817|1817|1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2405|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53458/BCU_Factums_G2404.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_G2404;"Pontgibaud (63285) |Anchald (domaine d')|Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"biens de mineurs,conseils de famille,enchères,immigré belge,jurisprudence,minorité,placards,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2404.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53459;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53459;"[Factum. Roux-Drelon, Gilbert. 1817?]";"ventes |enchères |minorité |immigré belge |enchères |conseils de famille |biens de mineurs |placards |jurisprudence |minorité ";"Titre complet : Mémoire en réponse à consultation, pour le sieur Gilbert Roux-Drelon, propriétaire, habitant de la ville de Clermont-Ferrand, intimé ; contre le sieur Charles Albert, Comte de Wautier, Maréchal des Camps et Armées du Roi, Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, appelant ; en présence de dame Marie Taravant, veuve du sieur Jean-Baptiste Enjelvin, tutrice de leurs enfans mineurs, propriétaire, habitante de la commune de Pont-Gibaud, et de Maître Jean-Baptiste Tailhand, avocat, habitant de la ville de Riom, subrogé-tuteur desdits mineurs, aussi intimés.|Table Godemel : Mineur : 23. la vente des biens de mineur est-elle réputée vente volontaire, quoique faite en justice ? la surenchère faite par l’adjudication définitive doit-elle être d’un dixième, conformément à l’article 218, du code civil, ou du quart d’après l’article 710 du code procédure ?";"Godemel |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1817|1817|1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2404|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53459/BCU_Factums_G2405.jpg";"application/pdf|35 p.";fre;text;BCU_Factums_G2405;"Clermont-Ferrand (63113) |Riom (63300) |Pontgibaud (63285)";;;;;"biens de mineurs,conseils de famille,enchères,immigré belge,jurisprudence,minorité,placards,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2405.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53919;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53919;"[Factum. Lamadon, Guillaume. An 13?]";"communaux |diffamation |ventes |faux en écriture |marguilliers |fontaines ";"Réponse au mémoire justificatif publié par Antoine-Marie Legay, notaire public en la commune de Pont-Gibaud ; en présence des sieurs Gilbert Sersiron, agent, et Anne Sersiron, docteur en médecine, habitants de la même commune ; par Guillaume Lamadon, cultivateur, officier municipal de la même commune ; en présence des sieurs André Imbert, maire ; Jean-Jérôme Boutarel, juge de paix du canton de Pont-Gibaud ; Benoît Boutarel, inspecteur des contributions directes ; Alexandre Engelvin aîné, Maximilien Engelvin, ex-législateur ; et Etienne Bonjean, officiers municipaux de la même commune : tous outragés par le sieur Legay, et accusés par lui d'être ses dénonciateurs. |pièces justificatives.";"Lamadon |Engelvin, aîné |Engelvin, jeune |Boutarel, aîné ; Boutarel, jeune |Bonjean";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";s.n.;"Circa An 13|1768-An 13|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_B0127|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53919/BCU_Factums_M0724.jpg";"application/pdf|84 p.";fre;text;BCU_Factums_M0724;"Pontgibaud (63285)";;;;;"communaux,diffamation,faux en écriture,fontaines,marguilliers,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0724.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53966;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53966;"[Factum. Pérol, Benoit. 1788]";"cens |pagésie |quittances |fraudes |saisie |justice seigneuriale ";"Mémoire à consulter, et consultation, pour sieur Benoit Pérol. Contre sieur Antoine-Marie Legay, notaire royal, et baillis de Pontgibaud.";Grenier;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)";"1788|1785-1805|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0724|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53966/BCU_Factums_B0127.jpg";"application/pdf|16 p.|BCU_Factums_B0127";fre;text;;"Pontgibaud (63285) |Olby (63257) |La Gardette (village de)";;;;;"cens,fraudes,justice seigneuriale,Pagésie,quittances,saisie";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0127.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53997;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53997;"[Factum. Maignol, Adèle. 1834?]";"partage |jouissance des biens hérités |contrats de mariage |ventes |indivision |actes sous seing privé |créances |experts |désenclavement |successions |testament olographe |enchères |partage |usufruit";"Mémoire pour dame Adèle Maignol et le sieur Martinat de Chaumont son mari, propriétaires, demeurant à Landogne; Le Sr. Bouyon, ancien receveur de l'enregistrement; Le sieur Bouyon-Lafont, receveur de l'enregistrement à Pontgibaud; La dame Bouyon et le sieur Boutarel son mari, juge de paix à Pontgibaud; La dame Bouyon et le sieur Cluzel son mari, notaire à Chapdes; Et autres, héritiers de dame Marie Maignol, décédée épouse du sieur Bouyon, notaire à Bromont; La dame Marie-Gilberte Maignol, veuve de M. de Pannevert, demeurant au Puy-Saint-Gulmier; La dame Marie-Gilberte Maignol et le Sr Legay son mari, ancien notaire, demeurant à Pontgibaud; Tous héritiers de sieur Antoine Maignol, ancien receveur général à Clermont, demandeurs; Contre M. Joseph-Antoine Jeudy-Dumonteix, ancien jurisconsulte à Clermont, défendeur";"J.-J. Chirol |Johannel";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer";"Salles fils (Riom)";"1830|1780-1830|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/53997/BCU_Factums_DVV07.jpg";"application/pdf|43 p.";fre;text;BCU_Factums_DVV07;"Nohanent (63254) |Landogne (63186) |Pontgibaud (63285) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"actes sous seing privé,contrats de mariage,Créances,désenclavement,enchères,experts,indivision,jouissance des biens hérités,partage,Successions,Testament olographe,usufruit,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_DVV07.pdf;Text;"Factums fonds privés";1;0