[Factum. Préveraud de Laubépierre, Guillelmine. 1774]
retrait lignager
monnaies
coutume du Bourbonnais
cautions
Titre complet : Mémoire signifié pour dame Guillelmine Préveraud de Laubépierre, et Messire Louis Puy de Mussieux, Ecuyer, son mari, Intimés. Contre Maître Claude du Bouys, Avocat en Parlement, Receveur des consignations du Bourbonnais, Appellants.
Récolène
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1773-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0314
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52923/BCU_Factums_G0315.jpg
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24 p.
fre
text
BCU_Factums_G0315
Ygrande (03320)
Theneuille (03282)
Moulins (03190)
Plaix (Seigneurie du)
[Factum. Bouys, Claude du. 1774]
retrait lignager
monnaies
coutume du Bourbonnais
cautions
Titre complet : Mémoire pour Maître Claude du Bouys, Avocat en Parlement, Conseiller du Roi, Receveur Général des consignations du Bourbonnais, à Moulins, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de Moulins. Contre dame Guillelmine Préveraud de Laubépierre, épouse et procédante sous l'autorité de Messire Louis-François Puy de Mezieux, Ecuyer, son mari, et ledit sieur Puy de Mezieux, audit nom, Intimés.
Busche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1773-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0315
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52922/BCU_Factums_G0314.jpg
application/pdf
19 p.
fre
text
BCU_Factums_G0314
Ygrande (03320)
Theneuille (03282)
Moulins (03190)
Plaix (Seigneurie du)