"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 52942;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52942;"[Factum. Faulquier, Jean-Louis. 1774]";"successions |inventaires |communautés de biens |douaire |gain de survie |partage |coutume du Nivernais |doctrine |actes frauduleux ";"Titre complet : Précis sommaire pour le sieur Jean-Louis Faulquier, Notaire au Duché de Nivernois. Contre la dame Marandat, Veuve Faulquier, la demoiselle Jeanne Faulquier, fille majeure, et les sieur et dame Goussot, Parties intervenantes.|Table Godemel : Titre : 2. équivoque sur le droit de propriété d’une maison et d’un domaine. quel était le titre du possesseur ?";"Faulquier |Duffraisse de Vernines |Tiolier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1726-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52942/BCU_Factums_G0334.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G0334;"Nevers (58194) |Saint Sulpice (domaine de)";;;;;"actes frauduleux,Communautés de biens,coutume du Nivernais,doctrine,douaire,gain de survie,inventaires,partage,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0334.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52894;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52894;"[Factum. Labastrou, Eustochye. 1773]";"filles de la Charité |main-morte |ventes |mort civile ";"Titre complet : Avis du Conseil|Table Godemel : Congrégation : les filles ou sœurs de la charité chrétienne appartenant à une congrégation sans existence légale, à défaut d’autorisation du gouvernement, qui ont acquis personnellement des immeubles avec toute capacité requise, puisqu’elles ne font point de vœu et jouissent des droits civils, peuvent-elles être assignées en nullité de vente et désistement, pour avoir acquis, comme prête-nom et au profit de la communauté ? cette communauté étant inhabile à acquérir et à posséder pouvait-elle être assimilée à corps ou gens de mainmorte, aux termes des édits de 1691 et 1749 ?";"Terrasson |Laget-Bardelin |Vulpian |Bronod |Rut de Mondor |Brunet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1772|1737-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0216|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52894/BCU_Factums_G0217.jpg";"application/pdf|4 p.";fre;text;BCU_Factums_G0217;"Nevers (58194)";;;;;"Filles de la Charité,main-morte,mort civile,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0217.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52893;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52893;"[Factum. Labastrou, Eustochye. 1773]";"filles de la Charité |main-morte |ventes |mort civile ";"Titre complet : Mémoire signifié pour Demoiselle Eustochye Labastrou, fille majeure, Défenderesse. Contre demoiselle Hélène Robain, fille majeure, Demanderesse ; Et encore contre le sieur Pierre-François Robain, Intervenant et Demandeur.|Table Godemel : Congrégation : les filles ou sœurs de la charité chrétienne appartenant à une congrégation sans existence légale, à défaut d’autorisation du gouvernement, qui ont acquis personnellement des immeubles avec toute capacité requise, puisqu’elles ne font point de vœu et jouissent des droits civils, peuvent-elles être assignées en nullité de vente et désistement, pour avoir acquis, comme prête-nom et au profit de la communauté ? cette communauté étant inhabile à acquérir et à posséder pouvait-elle être assimilée à corps ou gens de mainmorte, aux termes des édits de 1691 et 1749 ?";"Aubier de la Monteilhe |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1737-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0217|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52893/BCU_Factums_G0216.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G0216;"Nevers (58194)";;;;;"Filles de la Charité,main-morte,mort civile,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0216.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0