[Factum. De Bombelles, Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte. 1772]
validité d'un mariage entre un homme et femme de confessions différentes
validité de mariage contestée pour minorité
Protestants
vices de forme
suspicion de bigamie
diffusion du factum
opinion publique
rapt de séduction
défaut d'actes de mariage
faux
témoins
Titre complet : Réplique pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric Vicomte de Bombelles, et demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. En présence de demoiselle Marthe Camp, Vicomtesse de Bombelles.
De Vaucresson
Linguet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de L. Cellot (Paris)
1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0801
BCU_Factums_G0802
BCU_Factums_G0803
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53053/BCU_Factums_G0804.jpg
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96 p.
fre
text
BCU_Factums_G0804
Montauban (82121)
Paris (75056)
[Factum. De Bombelles, Jean-Louis-Frédéric-Charles. 1772?]
validité d'un mariage entre un homme et femme de confessions différentes
validité de mariage contestée pour minorité
protestants
vices de forme
suspicion de bigamie
diffusion du factum
opinion publique
rapt de séduction
actes de mariage
faux
Titre complet : Plaidoyer pour Messire Jean-Louis-Frédéric-Charles Vicomte de Bombelles, sous-aide major d'infanterie, chevalier-novice de l'ordre royal et militaire de Saint Lazare, intimé, défendeur et demandeur. Contre demoiselle Marthe Camp, fille majeure, appelante comme d'abus, et défenderesse. Et contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, aussi appelant et demandeur. En présence de dame Marie-Françoise de Carvolsin, épouse dudit Vicomte de Bombelles. Et de dame Magdeleine-Claudine-Charlotte-Renée de Bombelles, veuve de messire Antoine Hennet, lieutenant-colonel d'infanterie, intervenante.
Annotations manuscrites: condamnation du mari.
De Vaucresson
Leblan
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Ch. Est. Chenault (Paris)
Circa 1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0801
BCU_Factums_G0802
BCU_Factums_G0804
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53052/BCU_Factums_G0803.jpg
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56 p.
fre
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BCU_Factums_G0803
Montauban (82121)
Paris (75056)
[Factum.De Bombelles, Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte. 1772]
validité d'un mariage entre un homme et femme de confessions différentes
protestants
vices de forme
suspicion de bigamie
diffusion du factum
opinion publique
actes de mariage
Titre complet : Plaidoyer pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric Vicomte de Bombelles ; Et demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. En présence de demoiselle Marthe Camp, Vicomtesse de Bombelles.
Annotations manuscrites.
De Vaucresson
Linguet
Moynat
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de L. Cellot (Paris)
1772
1770-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0801
BCU_Factums_G0803
BCU_Factums_G0804
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53051/BCU_Factums_G0802.jpg
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42 p.
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text
BCU_Factums_G0802
Montauban (82121)
Paris (75056)
[Factum.Camp, Marthe. 1771]
diffusion du factum
validité d'un mariage entre un homme et femme de confessions différentes
protestants
vices de forme
actes de mariage
Titre complet : Mémoire à consulter, pour Dame Marthe Camp, Vicomtesse de Bombelles.
Contrat de mariage
testament.
Marthe Camp de Bombelles
Linguet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de L. Cellot (Paris)
1771
1766-1771
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0802
BCU_Factums_G0803
BCU_Factums_G0804
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53050/BCU_Factums_G0801.jpg
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32 p.
fre
text
BCU_Factums_G0801
Montauban (82121)