Description
Titre complet : Observations sommaires pour M. le curé de Salèdes. Contre M. l'Abbé de Manglieu.
Table Godemel : Portion congrue : 3. Le curé peut demander aux gros décimateurs le paiement de la portion congrue de son vicaire, pour offrir en même temps l’abandon des dîmes novales dont il jouit en vertu de la déclaration de 1686, avec la pension de 300£, sans avoir fait l’option de 500£ conformément à l’édit de 1768.
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel