[Factum. Tournadre de Noalhat, Félix. 1817?]
successions
ventes
dot
droit écrit
domaines agricoles
doctrine
contrats de mariage
testaments
gain de survie
biens paraphernaux
témoins
gardes particuliers
émigrés
forêts
Mémoire pour le sieur Félix Tournadre de Noalhat, propriétaire, habitant de la ville de Cébazat; et dame Marie Tournadre, procédant sous l'autorisation du sieur Baron Simmers, son époux, officier de l'Ordre royal de la Légion d'Honneur, chevalier de l'Ordre Royal de Saint-Louis, Maréchal de camp des armées du Roi, habitant de la ville de Clermont-Ferrand; iceux en qualité d'héritiers d'Antoine Tournadre, leur père; et, par représentation d'icelui, d'autre Antoine Tournadre et de Marie Juge, leurs ayeul et ayeule, appelans; contre dame Marguerite Tournadre, veuve du sieur Rode de Lamarge; Anne-Bernardine-Amable Tournadre, épouse du sieur Chateau ; dame Marguerite Tournadre, veuve du sieur Jourde, dame Marie-Gabrielle Tournadre, épouse du sieur Tréniole; et demoiselle Marguerite Tournadre, fille majeure, toutes héritières légitimaires d'Antoine Tournadre et de Marie Juge, leurs père et mère, intimés.
J.- Ch. Bayle ainé
Garron
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
J.-C Salles (Riom)
circa 1817
1760-1817
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
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79 p.
fre
text
BCU_Factums_DVV26
Cébazat (63063)
Noalhat (domaine de)
Malintrat (63204)
Blanzat (63042)
[Factum. Dulin. An 2?]
créances
biens paraphernaux
cautions
concordat
fraudes
domaines agricoles
Titre complet : Précis pour la Citoyenne Dulin. Contre les créanciers unis de son mari.
Table Godemel : Concordat : et ses créanciers qui firent remise des trois septièmes de leurs créances, en accordant des termes pour le paiement du surplus, sous le cautionnement de sa femme, jusqu’à concurrence de ses biens paraphernaux, et restriction de son hypothèque, sur un domaine spécial, afin que les prix de vente des autres biens puissent leur être distribués sans obstacle ; avec clause que le débiteur vendrait lui-même ses immeubles, mais en présence et sous la surveillance des syndics-directeurs des créanciers ; la femme a-t-elle pu acquérir de son mari, sans la participation du syndic de l’union, l’immeuble sur lequel elle avait conservé hypothèque ? Et les créanciers sont-ils fondés à imprégner de nullité cette aliénation, comme faite en fraude de leurs droits ?
Faucon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 2
1787-Circa An 2
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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14 p.
fre
text
BCU_Factums_G1219
Malintras (domaine de)
Malintrat (63204)