Titre
[Factum. Perigaud, Jacques. 1774]
Sujet
dédommagement
curé procédurier
métairie
responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés
eaux et forêts
colonat
coutume du Bourbonnais
taille
subrogation
Description
Titre complet : Précis pour messire Jacques Perigaud de Roche-Neuve, prieur-curé de la Celle, près Gouzon, appellant de jugement du présidial de Moulins du 30 juillet 1772. Contre le sieur Charles Le Lieurre, employé dans les Gabelles, intimé.
Créateur
Vassadel de la Chaux
Dareau
Boyer
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Éditeur
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Date
1774
1768-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Relation
BCU_Factums_G0508
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52987/BCU_Factums_G0509.jpg
Identifiant
BCU_Factums_G0509
Couverture
La Celle-sous-Gouzon (23040)
Laspouze (domaine de)
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