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M E M O I R E
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INSTRUCTIF
D E la conteftation entre le fieur B O U T A U D ,
Curé d’Ahun ,
ET
le f i eur B O E R Y , Curé de Jarnage.
A
U mois de Juillet 17 6 8 le fieur B o er y ,
Communalifte d’ A h u n , eft pourvu de
la Cure de Jarnage. Le 30 Septembre
fuivant il fait affigner en complainte le
fieur R o u x , qui s’en étoit mis en poffeff ion. L e
2 3 Mars 1 7 7 0 il intervient Sentence d e la Sénéchauffée de Bourges , où le Sr. R o u x eft condamné
aux dépens & à la reftitution des fruits de ladite
C u re : l’un & l’autre tranfigent fur les dépens,
& pour fe conformer à l’Edit de 1 6 8 1 , ils laiffent
à leur Evêque le droit de régler la reftitution des
fruits de Jarn age, afin qu’ils foient remis à qui
il appartiendra.
Quelque temps après le fieur B o ery demande
A
�fà portion delà Communauté d’A liu n , ou il avoit
réfidé & acquitté les fondations pendant la durée
du procès de Jarnage. Les Communaliftes voyant
la juftice de fa demande, veulent lui donner fa
portion comme à l’ordinaire , mais le.fieur B o u
taud, Curé & chef d’icelle, s’y oppofe & fe char
ge feul de la conteftation.
L e fieur B o ë ry , qui venoit d’eiluyer un procès
pour la Cure de Ja rn a g e , emploie toutes fortes
ae moyens pour terminer à l’àmiàble 'avec le
fieur Boutaud , qu i, après bien dés conteftations,
cortfent que l’Evèque de Limoges en foit le juge.
Les Parties lui envoient un compromis en régie
avec des mémoires refpe&ifs. T out férieufement
examiné, il rend un jugement en bonne form e,
qui condamne le fieur Boutaud ,
adjuge iàns
difficulté au fieur Boëry les revenus de la Com
munauté d’Ahun.
Auroit-on trouvé dans le Diocefe un autre Eccléfiaftique après le iieur Boutaud aiîèz téméraire
our refufer de le foumcttre au lufdit jugement?
I avoit été rendu , tous les Vicaires Généraux
ailemblés, l’Evequc à la tete, & cela du confentement du fieur Boutaud, qui avoit donné fa pro
curation en bonne form e, a v e c promefle de s'en
tenir à leur jugement quel qu’il pût être : ce font
les termes du compromis. On peut le voir, il efl:
produit ainfi que la Sentence de l’E v c q u c , qui
cil: munie de fon Sceau, elle mérite une attention
particulière.
f
�Qnancî le fieur B oëry voulut'commnniquer au
fieur Boutaud la fufdite Sentence, il répondit
que le lendemain il fauroit par écrit fes fentiments :
en effet , il lui marque par lettre que l’Evêque
s’eft laiifé corrompre par les follicitations & les
a m is , que d’alleurs une Sentence de fa part ne
fignifie rien , & qu’il veut un A rrêt : la lettre eft
produite, elle contient bien d ’autres inepties qu’il
feroit inutile de rapporter.
T el a été le cas que le fieur Boutaud a fait de
la Sentence de fon Evêque. Cependant il l ’avoit
choifi pour fon Ju g e , il lui avoit donné bonne pro
curation, avec promefïè expreiTe de s’en rapporter
a f i n jugement, quel-qu’il pût être.
E n conféquence de ce refus , le fieur Boëry
fait aiïigner à Gueret le-i 5 Février 1 7 7 1 le fieur
Boutaud à lui remettre par provifion ce qu’il
lui revenoit fur la Communauté d’Ahun. Il inter
vint une première Sentence, qui joint le provifoire au fond ; plus une autre Sentence du 1 1
J a n v i c r i 7 7 i , qui, ayant égard à l’intervention de
quelques Habitants de la ParoiiTe d’A h u n , con
damne le fieur Boëry à reftituer les fruits de la
Communauté à la Fabrique d’Ahun , du jour de
fa prife de pofleflion de Jarnage ÔC aux dépens,
de laquelle Sentence il a fait appel au Confeii
Supérieur de Clermont.
M O Y E N S
D E
D R O I T .
Pourquoi difpute:-t-on au fieur Boëry les reveA x
�nus de la Communauté d’A h un ? c’eft qu’il a , diton , opté ceux de la Cure de Jarnage.
M ai fi l’on parvient à prouver qu’il n’a pas fait
cette option , il faudra néceiTairement conclure
que ceux delà Communauté d’Ahun lui appar
tiennent , c’eft ce qu’on va démontrer évidemment.
L e Jîcur Boëiy n’a pas opté les revenus de la
Cure de Jarnage .
Apres que le fieur Boëry a été nommé à la
Curé de Jarnage , il a fait aifigner le fieur R o u x ,
qui en étoit poilèilèur. Ce Procès a duré plus de
dix-huit mois, pendant tout Îe temps le fieur
Boëry a deiTervi la Commmunauté d’Ahun. Il
étoit fi peu décidé pour les revenus de Jarnage,
qu’il n’en a pas demandé la recréance en com
mençant le Procès, ( c e q u if e pratique toujours)
qu’elle apparence qu’il ait voulu opter alors les
revenus d’un Bénéfice en litige, & par conféquent
fort incertain pour lui? qu’elle apparence au con
traire qu’il eût renoncé aux revenus de la Com
munauté d’ Ahun ,.puifqu’il en étoit paifible poifeiTeur , & qu’il en acquittoit les charges avec
exa&itudc.
L e fieur B o ë r y , par Paifignation en complain
te donnée au fieur R o u x , a conclu, d it - o n ,
à la reftitution des fruits, mais n’eft-cc pas là la
concluiion ordinaire de tous les exploits de cette
efpece ? ôz quoique la Sentence intervenue ait
�condamné le fieur R o u x à ladite reftitution, mê
me envers le iieur B o ë r y , eft-ce a dire pour cela
quelle le force à prendre lefdits revenus ?
Si le iieur Boëry par Ton aiïignation a demande
les revenus de Jarn age, c’eft parce qu’il vouloir
les avoir : fi la Sentence intervenue les lui a
adjugés , c’eft parce qu’on a cru qu’ils devoient
lui appartenir. N e faut-il pas que ces revenus lui
appartiennent pour faire ion option ? Comment
avoir le choix de deux choies, fi elles ne font en
notre libre diipofition ? d’où l’on doit conclure
que fi le fieur Boëry a demandé les revenus de
Jarnage , c’eft qu’il vouloit en être le maître pour
faire ion option quand il feroit temps.
Aufli-tôt que le fieur R o u x s’eft fournis h. la
Sentence de Bourges ( ce qu’il a fait le i Septem
bre 17 7 0 ) le fieur Boëry s’eil accommodé avec
lui pour les dépens ; l’un & l’autre ont laiile à
leur Evêque le droit de régler la reftitution des
fruits, pour être remis a qui ils appavtiendroient.
Ce font1 les termes du compromis, c’eft-à-dire,
au fieur B o ë r y , s’il en faiioit l’option, ou à la
Fabrique de Jarn age, s’il les abandonnoit, parce
que le fieur R o u x n’y pouvoit avoir aucune pré
tention. L ’Evêque, par une fimple lettre, ayant
voulu régler à l’amiable cette reftitution à la iommc de foixante-douze livres, le fieur Boëry refuià
de fe charger de faire agréer une ii modique fom111c à la Fabrique de Jarnage, en conféqucnce, le
5 Janvier 1 7 7 1 , il fait fon départ en régie, &. d<*-
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clare pardevant un Notaire qu’il renonce aux fruits
de Jarnage pour opter ceux de la Communauté
d’Ahun. I l ajoute, même qu’il n’a pu faire fon
option différemment, attendu que l’E d itd e 1 6 8 1
veut que 1EccUJiaflique , qui a deux Bénéfices
incompatibles , ne puijje percevoir que le revenu
de celui qu’il a dejfeiyi en perfonne.
Après un départ auili authentique fait dans le
temps, conforme à l’Edit de 1 6 8 1 , bien certifié
par une*Sentence de l’Evêque de L im o g es, ne
s’ enfuit-il pas évidemment que le fieur Boëry n’a
pas opté les revenus de Jarnage : voilà ce qu’on
avait à établir & ce qui ne fouffre.pas la moindre
difficulté.
1
Les revenus dé la Communauté d ’Ahun doivent
appartenir au fieur Bo'éiy.
L e fieur Boëry étant Communaliiïe d’Ahun
lors de fa demande en complainte de la Cure de
Jarnage , a continué de réiider en ladite Com
munauté & d’en acquitter les fondations pendant
que la Cure de Jarnage a été en litige il doit
donc en avoir les revenus : beneficium propter
officium.
L ’Edit de 1 6 8 1 , déjà cité,en défendant à un Eccléfiaftique de percevoir les revenus de deux Bénéfi
ces incompatibles , l’oblige en même temps de s’en
tenir au revenu dit Bénéfice qu’il a deilervi en per
fonne \ 6c déclare qu’il lui appartient : le iicur
�B o ëry a deifervi la Communauté d’A h u n , il ne
peut donc en être p rivé, la conféquence effc évi
dente. S ’il a pris ou voulu prendre les revenus de
Ja rn a g e , ceft à la Fabrique de cette Paroiflè à
s’en plaindre <5c à les faire reftituer, ■& non au
fieur Boutaud à lui retenir ceux de la Commu
nauté d’ A h u n , non plus que les Habitants à les
réclamer pour leur Fabrique ; il faut admettre ce
raifonnement ou fupprimer l’Edit de 1 6 8 1 , qui
feul fuffit pour décider la conteftation préfente.
D ’ailleurs quand on fuppoferoit pour un mo
ment que le fieur Boëry a perçu le revenu de ces
deux Bénéfices , jamais on ne peut le priver de
ceux de la Communauté d’A h u n , pourquoi? par
ce qu’une Communauté, telle que celle d’A h u n ,
n ’éft pas un Bénéfice proprement dit : que fait un
Communalifte ? il acquitte des fondations, tk doit
être payé en conféquence félon l’intention des
'Fondateurs; il n’a pas befoin pour cela de nomi
nation, de vifa, ni de prife de poiïeflion ; il quitte
la place & la reprend quand il.v eu t; en un mot,
dès qu’on l’admet à l’acquittement des fondations,
on ne peut l’exclure de la perception des reve
nus , eut-il d’ailleurs pluficurs Bénéfices, même
incompatibles.
Il
faut que le fieur Boutaud fc trouve autant
dépourvu de titres que de bonnes raifons, pour
-avoir fait fignificr en défenfe une lettre du lieur
Jo u a n o t, qui ne mérite pas leulement d’être lue.
Quand on en produiroit d’autres, même du Sei
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gneur Evêque, pourroient-elles mériter quelque
attention, Îi on les compare avec les titres les
plus authentiques, produits par le fieur Boëry. L e
départ en régie qu’il a fait des revenus de Jarnage, conforme à l ’E d itd e 1 6 8 1 , la Sentence du Sei
gneur Evêque de Lim oges, rendue avec connoik
iànce de caufe , & en conléquence dudit départ,
c’eft tout ce qu’il faut pour terminer la conteftation préfente.
L e fieur Boutaud, ne fachant plus que dire , a
la témérité d’avancer qu’une Vicairie appellée la
R och e, que pofféde le fieur Boëry, depuis plus
de 15 a ns , eii un Bénéfice-Cure; & pour le prou
ver il produit une ieule préfentation de 1 675 ,
où la Roche eft appellée vicairie perpétuelle.
Quand on fuppoferoit pour un moment que la
Roche a été Cure en 16 7 <5 , ( ce qu’on ne peut
établir par une nomination qui cil même équivo
que ) ce Bénéfice n’auroit-il pas changé de nature
depuis ce temps ? l’on fait que c’eit une maxime
certaine, fuivie dans tout le Royaum e, qu’un Béné
fice-Cure devient iimple , par trois nominations
fuivics de leur effet, avec quarante ans de poiïè£
fion : or la Roche a été poiïcdéc comme Bénéfice
f impl e, non-feulement depuis quarante ans, mais
depuis près de cent ans , comme il paroît par tous
les a&es que produit le fieur Boëry ; rien n’eft
donc fi abfurde que cette prétention du fieur B o u
taud.
D ’ailleurs , s’il veut qu’il y ait une Cure appcllée
�S7S
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pellée Rupe Rouzil ou la R o c h e , le fieur B o ery
ne la pofféde pas. Ses provifions en Cour de
' Rom e portent qu’il eft pourvu d'un Bénéfice
f imple , appelle de faint Sebaft ien de la Roche ,
f itué dans la Paroif fe de Frameches, Bénéfice ou
ni les anciens titulaires depuis près de 1 0 0 ans
ni le fieur B o ery , depuis plus de 1 5 ans , n’ont
jamais exercé aucunes fonctions curiales, & fe
font contentés d’y célébrer
M e ffes chaque an
née , qui composent toutes les charges de ladite
Vicairie.
. _
Que le fieur Boutaud fubtilife tant qu’il vou
dra , il ne parviendra jamais à affoiblir la demande
du fieur B o ë r y , elle eft établie par les Lo ix &
étayée fur des titres les plus authentiques. Il fupplie
la Cour d’y faire attention, fur-tout à la Sentence
du Seigneur Evêque rendue juridiquement, avec
connoiffance de cau fe, & fu i la procuration
des deux Parties L e mépris que le fieur Boutaud
en a fait ne feroit-il pas l'uffifant pour faire accueil
lir la damande du fieur B o er y ; c’eft ce qu’il efpére,
fondé d’ailleurs fur la bonté de fa caufe & fur la
juftice que la Cour eft très-humblement fuppliée
de lui rendre.
B O E R Y , Curé de Jarnage.
A
C L E R M O N T - F E R R A N D ,
De l’imprimerie de P i e r r e V I A L L A N E S , Imprimeur des D omaines
du R o i, Rue S. Genès , près l'ancien Marché au Bled* 17 7 3 ,
�
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The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
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Factums Godemel
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A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
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A name given to the resource
[Factum. Boutaud. 1773]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Boëry
Subject
The topic of the resource
curé communaliste
cure
communautés de prêtres
incompatibilité de bénéfices
fabriques
paroissiens
prêtres
Description
An account of the resource
Titre complet : Mémoire instructif de la contestation entre le sieur Boutaud, Curé d'Ahun, et le sieur Boëry, Curé de Jarnage.
Table Godemel : Dîme : 2. deux titulaires réclamaient respectivement les revenus de la communauté d’Ahun, qui avait été adjugée à l’un d’eux par sentence arbitrale de l’évêque diocésain.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1773
1768-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
9 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G0317
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Ahun (23001)
Jarnages (23100)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
Relation
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communautés de prêtres
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curé communaliste
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