"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53833;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53833;"[Factum. Chopin, Antoine. 1808]";"créances |locaterie |ventes |fraudes ";"Mémoire en réponse, pour Sieur Antoine Chopin, docteur en médecine, appelant d'un jugement rendu au tribunal de Gannat, le 23 août 1806 ; contre sieur Jacques Labrue de Saint-Beauzire, intimé.";"Pagès |Gourbeyre";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1800-1808|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0521|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53833/BCU_Factums_M0522.jpg";"application/pdf|36 p.";fre;text;BCU_Factums_M0522;"Paray-sous-Briailles (03204) |Jaligny-sur-Besbre (03132) |Champfollet (terre de)";;;;;Créances,fraudes,locaterie,ventes;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0522.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53832;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53832;"[Factum. Chopin, Antoine. An 10?]";"créances |locaterie ";"Observations sommaires pour le sieur Antoine Chopin, docteur en médecine, appelant ; contre le sieur Jacques Labrue-Saint-Beauzille, intimé.";"Pagès |Gourbeyre";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"circa An 10|1800-Circa An 10|1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0522|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53832/BCU_Factums_M0521.jpg";"application/pdf|12 p.";fre;text;BCU_Factums_M0521;"Paray-sous-Briailles (03204) |Jaligny-sur-Besbre (03132) |Champfollet (terre de)";;;;;Créances,locaterie;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0521.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53347;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53347;"[Factum. Labrue, Jacques. 1807]";"créances |locaterie |domaines agricoles |assignats |ventes |fraudes ";"Titre complet : Mémoire pour sieur Jacques Labrue de Saint-Beauzille, propriétaire au lieu de Champfollet, commune de Paray, intimé ; Contre sieur Antoine Chopin, docteur en médecine ; Jean Magot, et Antoinette Mansier, sa femme ; tous habitans du lieu des Châtelans, commune de Paray, appelans.|Table Godemel : Vente : 11. après un contrat entre ses créanciers contenant un état de son actif immobilier, le sieur Chopin ayant vendu, le 6 ventôse an 9, la terre de Champfollet consistant en une maison de maître, réserve, trois domaines et sept locatairies, en un seul tenant, sous la seule réserve d’une maison et de quelques objets soigneusement désignés et confinés, et tel que le tout avait été énoncé en l’état produit aux créanciers ; a-t-il pu ensuite soutenir que ladite terre de Champfollet contenant dix locatairies au lieu de sept, cette vente ne comprenait pas les trois locatairies de la Guillermie, de Moret et de Paray ? s’il y a, dans le contrat de vente, des clauses obscures et ambiguës, contre qui, du vendeur ou de l’acquéreur, doivent-elles être interprétées ? 12. si le contrat de vente a stipulé, en faveur d’un tiers, réserve de la jouissance de l’une des locatairies, l’acquéreur peut-il, contre la disposition précise et absolue de son titre, prétendre que, d’après un acte antérieur, la jouissance du tiers ne devait commencer qu’après le décès du vendeur ? Clause : - obscure.  - s’il y a, dans le contrat de vente, des clauses obscures et ambiguës, contre qui, du vendeur ou de l’acquéreur, doivent-elles être interprétées ?";"Vissac |Tardif";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1807|An 9-An 10|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1819|BCU_Factums_G1816|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53347/BCU_Factums_G1820.jpg";"application/pdf|35 p.";fre;text;BCU_Factums_G1820;"Paray-sous-Briailles (03204) |Jaligny-sur-Besbre (03132)";;;;;"assignats,Créances,domaines agricoles,fraudes,locaterie,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1820.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53346;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53346;"[Factum. Chopin, Antoine. 1808]";"créances |locaterie |ventes |fraudes |domaines agricoles ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour Sieur Antoine Chopin, docteur en médecine, appelant d'un jugement rendu au tribunal de Gannat, le 23 août 1806 ; contre sieur Jacques Labrue de Saint-Beauzille, intimé.|Table Godemel : Vente : 11. après un contrat entre ses créanciers contenant un état de son actif immobilier, le sieur Chopin ayant vendu, le 6 ventôse an 9, la terre de Champfollet consistant en une maison de maître, réserve, trois domaines et sept locatairies, en un seul tenant, sous la seule réserve d’une maison et de quelques objets soigneusement désignés et confinés, et tel que le tout avait été énoncé en l’état produit aux créanciers ; a-t-il pu ensuite soutenir que ladite terre de Champfollet contenant dix locatairies au lieu de sept, cette vente ne comprenait pas les trois locatairies de la Guillermie, de Moret et de Paray ? s’il y a, dans le contrat de vente, des clauses obscures et ambiguës, contre qui, du vendeur ou de l’acquéreur, doivent-elles être interprétées ? 12. si le contrat de vente a stipulé, en faveur d’un tiers, réserve de la jouissance de l’une des locatairies, l’acquéreur peut-il, contre la disposition précise et absolue de son titre, prétendre que, d’après un acte antérieur, la jouissance du tiers ne devait commencer qu’après le décès du vendeur ? Clause : - obscure.  - s’il y a, dans le contrat de vente, des clauses obscures et ambiguës, contre qui, du vendeur ou de l’acquéreur, doivent-elles être interprétées ?";Pagès;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|An 9-An 10|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0521|BCU_Factums_G1816|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53346/BCU_Factums_G1819.jpg";"application/pdf|36 p.";fre;text;BCU_Factums_G1819;"Paray-sous-Briailles (03204) |Jaligny-sur-Besbre (03132)";;;;;"Créances,domaines agricoles,fraudes,locaterie,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1819.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53345;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53345;"[Factum. Labrue, Jacques. 1808]";"créances |locaterie |ventes |domaines agricoles |assignats ";"Titre complet : Observations pour le sieur Labrue de Saint-Beauzille, intimé ; contre le sieur Chopin, appelant.|Table Godemel : Vente : 11. après un contrat entre ses créanciers contenant un état de son actif immobilier, le sieur Chopin ayant vendu, le 6 ventôse an 9, la terre de Champfollet consistant en une maison de maître, réserve, trois domaines et sept locatairies, en un seul tenant, sous la seule réserve d’une maison et de quelques objets soigneusement désignés et confinés, et tel que le tout avait été énoncé en l’état produit aux créanciers ; a-t-il pu ensuite soutenir que ladite terre de Champfollet contenant dix locatairies au lieu de sept, cette vente ne comprenait pas les trois locatairies de la Guillermie, de Moret et de Paray ? s’il y a, dans le contrat de vente, des clauses obscures et ambiguës, contre qui, du vendeur ou de l’acquéreur, doivent-elles être interprétées ? 12. si le contrat de vente a stipulé, en faveur d’un tiers, réserve de la jouissance de l’une des locatairies, l’acquéreur peut-il, contre la disposition précise et absolue de son titre, prétendre que, d’après un acte antérieur, la jouissance du tiers ne devait commencer qu’après le décès du vendeur ? Clause : - obscure.  - s’il y a, dans le contrat de vente, des clauses obscures et ambiguës, contre qui, du vendeur ou de l’acquéreur, doivent-elles être interprétées ?";"Vissac |Tardif";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|An 9-An 10|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1816|BCU_Factums_G1820|BCU_Factums_G1819|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53345/BCU_Factums_G1818.jpg";"application/pdf|24 p.";fre;text;BCU_Factums_G1818;"Paray-sous-Briailles (03204) |Jaligny-sur-Besbre (03132)";;;;;"assignats,Créances,domaines agricoles,locaterie,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1818.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53344;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53344;"[Factum. Chopin. 1808]";"créances |locaterie |ventes |domaines agricoles ";"Titre complet : Pour le sieur Chopin, contre le sieur Labrue Saint-Beauzille. Contrat de vente [suivi de] Consultations motivées.|Table Godemel : Vente : 11. après un contrat entre ses créanciers contenant un état de son actif immobilier, le sieur Chopin ayant vendu, le 6 ventôse an 9, la terre de Champfollet consistant en une maison de maître, réserve, trois domaines et sept locatairies, en un seul tenant, sous la seule réserve d’une maison et de quelques objets soigneusement désignés et confinés, et tel que le tout avait été énoncé en l’état produit aux créanciers ; a-t-il pu ensuite soutenir que ladite terre de Champfollet contenant dix locatairies au lieu de sept, cette vente ne comprenait pas les trois locatairies de la Guillermie, de Moret et de Paray ? s’il y a, dans le contrat de vente, des clauses obscures et ambiguës, contre qui, du vendeur ou de l’acquéreur, doivent-elles être interprétées ? 12. si le contrat de vente a stipulé, en faveur d’un tiers, réserve de la jouissance de l’une des locatairies, l’acquéreur peut-il, contre la disposition précise et absolue de son titre, prétendre que, d’après un acte antérieur, la jouissance du tiers ne devait commencer qu’après le décès du vendeur ? Clause : - obscure.  - s’il y a, dans le contrat de vente, des clauses obscures et ambiguës, contre qui, du vendeur ou de l’acquéreur, doivent-elles être interprétées ?";Gourbeyre;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|An 9-An 10|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1816|BCU_Factums_G1820|BCU_Factums_G1819|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53344/BCU_Factums_G1817.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G1817;"Paray-sous-Briailles (03204) |Jaligny-sur-Besbre (03132) |Le Lonzat";;;;;"Créances,domaines agricoles,locaterie,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1817.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53343;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53343;"[Factum. Chopin, Antoine. An 10?]";"créances |locaterie |ventes |domaines agricoles ";"Titre complet : Observations sommaires pour le sieur Antoine Chopin, docteur en médecine, appelant ; contre le sieur Jacques Labrue-Saint-Beauzille, intimé.|Table Godemel : Vente : 11. après un contrat entre ses créanciers contenant un état de son actif immobilier, le sieur Chopin ayant vendu, le 6 ventôse an 9, la terre de Champfollet consistant en une maison de maître, réserve, trois domaines et sept locatairies, en un seul tenant, sous la seule réserve d’une maison et de quelques objets soigneusement désignés et confinés, et tel que le tout avait été énoncé en l’état produit aux créanciers ; a-t-il pu ensuite soutenir que ladite terre de Champfollet contenant dix locatairies au lieu de sept, cette vente ne comprenait pas les trois locatairies de la Guillermie, de Moret et de Paray ? s’il y a, dans le contrat de vente, des clauses obscures et ambiguës, contre qui, du vendeur ou de l’acquéreur, doivent-elles être interprétées ? 12. si le contrat de vente a stipulé, en faveur d’un tiers, réserve de la jouissance de l’une des locatairies, l’acquéreur peut-il, contre la disposition précise et absolue de son titre, prétendre que, d’après un acte antérieur, la jouissance du tiers ne devait commencer qu’après le décès du vendeur ? 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Delaire, Antoine. 1793?]";"sociétés |dissolution |exploitations forestières |créances |bois de marine et de charpente |abus de faiblesse |coutume du Bourbonnais |bois et forêts ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour Antoine Delaire, citoyen, habitant de la paroisse du Lonzat, intimé. Contre Michel Laurent, habitant du lieu du Jaunet, paroisse de Saint-Didier, appelant.|Table Godemel : Lésions : la restitution pour cause de lésion est-elle admise en vente de meubles, surtout lorsqu’elle est aléatoire ? et que les choses ne sont plus entières ? Société : est-on fondé à attaquer un acte authentique portant dissolution de la société établie pour la coupe et exploitation d’une étendue assez considérable de bois, et vente de sa moitié des bois, moyennant une somme déterminée, en laissant à l’associé l’obligation de remplir toutes ses charges des adjudications ?";"Delaire |Pagès |Lapeyre| |Grenier ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa 1793|1787-Circa 1793|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1014|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53111/BCU_Factums_G1013.jpg";"application/pdf|31 p.";fre;text;BCU_Factums_G1013;"Paray-sous-Briailles (03204) |Jaligny-sur-Besbre (03132) |Champfollet (terre de)";;;;;"abus de faiblesse,bois de marine et de charpente,bois et forêts,coutume du Bourbonnais,Créances,dissolution,exploitations forestières,sociétés";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1013.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0