[Factum. Durand, Raymond. 1777?]
volonté du testateur
testaments
droit écrit
créances
testaments
successions
doctrine
jurisprudence
Parlement de Paris
Le conseil soussigné, qui a pris lecture d'une copie de la consultation délibérée le 12 mai 1777, par douze avocats du présidial de Riom, et du mémoire imprimé pour Raymond Durand, contre Pierre Pailler : …
note manuscrite « Jugé conforme à la consultation de M. Albaret en 1778 au rapport de M. Prozet. »
Albaret
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de P. Viallanes (Clermont-Ferrand)
Circa 1777
1757-1777
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0101
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53941/BCU_Factums_B0102.jpg
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8 p.
BCU_Factums_B0102
fre
text
Espinasse (63152)
Chaudes-Aigues (15045)
[Factum. Pailler, Pierre. 1777]
volonté du testateur
testaments
droit écrit
créances
testaments
successions
Consultation pour Pierre Pailler, contre Raimond Durand.
Grenier, aîné
Chabrol
Ducrohet
Cathol
Grangier
Pradier
Fressanges
Gaschon
Longpré
Jaffeux
Tachard
Grenier, jeune
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1777
1757-1777
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0102
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53940/BCU_Factums_B0101.jpg
application/pdf
8 p.
BCU_Factums_B0101
fre
text
Espinasse (63152)
Chaudes-Aigues (15045)
[Factum. Pailler, Pierre. 1777]
testaments
créances
successions
Titre complet : Consultation pour Pierre Pailler, contre Raimond Durand.
Table Godemel : Pouvoir : 3. le pouvoir donné à sa femme, par le testateur, de vendre une partie de ses immeubles pour payer les dettes de sa succession est valable, ainsi que les ventes faites par elle, en exécution du testament. les enfans ne peuvent les attaquer de nullité.
Grenier Aîné
Chabrol
Ducrohet
Cathol
Grangier
Pradier
Fressanges
Gaschon
Logpré
Jaffreux
Tachard
Grenier Jeune
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1777
1757-1777
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53132/BCU_Factums_G1104.jpg
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8 p.
fre
text
BCU_Factums_G1104
Espinasse (63152)
Chaudes-Aigues (15045)
[Factum. Darnd, Raymond. 1780?]
successions
testaments
secondes noces
créances
tutelle
experts
jurisprudence
Titre complet : Mémoire signifié, pour Raymond Durand, intimé. Contre Pierre Pailler, appellant.
Document incomplet. S'arrête page 24.
Table Godemel : Pouvoir : le pouvoir donné par le père, en son testament, à sa femme à laquelle il confère l’usufruit de ses biens, de vendre, aliéner, engager des biens immeubles de la succession, pour le paiement et acquittement des dettes passives, a-t-il dispensé la veuve des formalités prescrites pour l’aliénation des biens de mineur, ses enfants étant en minorité ? les ventes ont-elles pu être consenties, par elle, après son convol et sans consulter le tuteur nommé à ses enfants? les mineurs, parvenus à leur majorité, ont-ils le droit d’actionner les acquéreurs en désistement ?
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
s.n.
Circa 1780
1752-Circa 1780
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53105/BCU_Factums_G1007.jpg
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24 p.
fre
text
BCU_Factums_G1007
Espinasse (63152)