[Factum. Maire d'Ennezat. 1811?]
communaux
pacage
coutume d'Auvergne
triages
Bouillon (Duc de)
marais
experts
Titre complet : Mémoire ampliatif pour le Maire de la commune d'Ennezat, arrondissement de Riom, département du Puy-de-Dôme, demandeur en cassation ; contre les habitants de la ville de Riom. Communaux-Compétence-Possession.
notes manuscrites.
Table Godemel : Communaux : 1. une demande en revendication et partage de biens communaux, dans l’intérêt d’une commune, est-elle de la compétence des tribunaux ? 2. les juges d’une commune qui a un procès doivent-ils s’abstenir de connaître la cause, comme étant partie intéressée, en leur qualité d’habitants ? 3. comment doit-on entendre la disposition de la loi du 21 prairial an 4 qui prohibe toute action relative au partage des communaux ? 4. une longue possession peut-elle opérer prescription sur un objet indivis et commun ? 5. est-il nécessaire pour former une demande en revendication de biens communaux, postérieurement à la loi du 9 ventôse an 12, que le demandeur justifie de possession ou de litige au 4 août 1789 ? 6. de quelle époque doit courir la restitution des fruits, en matière de revendication de biens communaux ? 7. à qui la copie de l’assignation à une commune doit-elle être laissée, en l’absence du maire ?
Sirey
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de N. Renaudière (Paris)
Circa 1811
1436-1811
avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53428/BCU_Factums_G2132.jpg
application/pdf
60 p.
fre
text
BCU_Factums_G2132
Riom (63300)
Ennezat (63148)
[Factum. Brun, Jeanne. 1809?]
fraudes
estimation
successions
usufruit
Second Mémoire ou résumé, pour Dame Jeanne Brun, veuve d'Antoine Aymard, et actuellement épouse du sieur Talon ; dame Anne Belin, Anne Lapeyre, héritières en partie de dame Françoise Vel ; contre MM. Les Administrateurs de la Régie de l'enregistrement des domaines.
Defaye
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa 1809
1806-Circa 1809
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53821/BCU_Factums_M0510.jpg
application/pdf
8 p.
fre
text
BCU_Factums_M0510
Chappes (63089)
Ennezat (63148)