[Factum. Costilhes, Charles-François. 1788]
biens dotaux
dot
experts
cens
coutume d'Auvergne
main-morte
ventes
domaines agricoles
Titre complet : Mémoire pour le sieur Costilhes, bourgeois habitant à Moissat en Auvergne, intimé ; Contre le sieur Coeffier, ecuyer, avocat en Parlement, habitant de Cunlhat, en la même province, appellant de sentence rendue en la sénéchaussée d'Auvergne, à Riom.
Table Godemel : Bien dotal : 1. l’acquéreur d’un bien dotal, qui a eu connaissance de sa nature et a pris toute précaution pour rendre nuls les dangers auxquels expose une pareille acquisition, peut-il refuser ensuite d’exécuter la convention ? Si le prix devait être fixé par un expert choisi par les parties, peut-il contester l’estimation faite par cet expert ?
Robert de Saint-Vincent
Faré
Chauchard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de L. Cellot (Paris)
1788
1785-1788
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G1216
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53175/BCU_Factums_G1217.jpg
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15 p.
fre
text
BCU_Factums_G1217
Cunlhat (63132)
[Factum. Costilhes, Charles-François. 1787]
biens dotaux
dot
experts
cens
coutume d'Auvergne
ventes
Titre complet : Mémoire pour le sieur Charles-François Costilhes, intimé ; Contre le sieur Guillaume Coeffier, appelant.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : Bien dotal : 1. l’acquéreur d’un bien dotal, qui a eu connaissance de sa nature et a pris toute précaution pour rendre nuls les dangers auxquels expose une pareille acquisition, peut-il refuser ensuite d’exécuter la convention ? Si le prix devait être fixé par un expert choisi par les parties, peut-il contester l’estimation faite par cet expert ?
Robert de Saint-Vincent
Chauchard
Hom
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Demonville (Paris)
1787
1785-1787
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G1217
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53174/BCU_Factums_G1216.jpg
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26 p.
fre
text
BCU_Factums_G1216
Cunlhat (63132)