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QUELQUES MOTS
•
SUR
•
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L ’Affaire DESMANECHES et ANGLADE.
1-
• ' i K ->
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CUOJ
-j
•
AUCUN moyen ne répugne à M e A n g la d e , pour appeler
sur lui-même la faveur de l a j u s t i c e et se présenter
comme une innocente victime qu’ un adversaire redou
table écrase et dépouille de tout. Nous apprenons que
pour y mieux réussir, il se p la in t sourdement qu’après
avoir été nommé pour représenter les héritiers absens
dans la succession de la dame d ’Om b re t, une sorte
d ’intrigue ourdie dans l’intérêt de Desmanèch es et favorisée par l ’exécuteur testamentaire, lui a ravi cette affaire,
qui devait amener pour le notaire 'des bénéfices considé
rables et dont il détermine le q a n tu m .
Nous nous h âtons de repousser cette calomnie , que
les faits les mieux établis repoussent vers son auteur.
Madame d’O m b ret est décédée au commencement de
novembre , après avoir fait un testament qui nomme pour
son exécuteur testamentaire M . B a ssin , conseiller en la
Cour. E lle a laissé plusieurs héritiers et un assez grand
nombre de légataires.
Les scellés avaient été apposés à Cournon et à Clerm o n t, ou madame d ’Ombret avait une maison. E n cet
état, l ’art. 1 0 3 1 du Code civil investissait l’exécuteur
�testamentaire du droit $ en même temps qu’il lui im
posait l ’obligation j -de faire procéder à l’inventaire et à
la vente du mobilier. Il attendait, pour le requérir, la
remise d’une expédition du testam ent, lorsqu’une tierce
personne voulut anticiper sur la poursuite. #
L e s sieur et dame Serre, habitant à Bort ( Corrèze ) ,
étaient au nombre des héritiers. N e voulant pas se dé
placer, ils avaient donné procuration à je u r fils. Il paraît
que ce jeune homme , assisté de M e Bonnefoy, avoué ,
sans rien communiquer aux héritiers , ni à l ’exécuteur
testamentaire v présenta requête dès le 1 4
ou i 5 no
vembre ^ sicù Jours optrèsf le décès, pour obtenir la rémotoin de scellés. E lle fut répondue par M . le vice-président
du tribunal ciyil de Clërmpnt,, qui commit M* Anglade
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pour représente^ les ..héritiers aljsens.
5 .novembre■?>, nouvelle
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L e ,11;mêm<?.
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requête à
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M . le juge dç
ÇlerinQnt,
qui indique■lajrémotipn au 1 9.. L ’avoj.ié 11e présejUapoint
de rçquêtç,àüM ...le juge, de ,paix du Pont-du-Chateau.
L ’^xécute^ur^ testamentaire ignorait tout cela. Lorsque
l’expédition du testament jlu i • fut rem ise, il présenta,
1,^-m êm ç^unej requête ¿à
M . le président du tribunal
ciyil ,d,ç Clermont ^ q u i y répondit le 16 du même mois,
en.cçmmettauti 4M;
Yazeilhes
, notaire
î\ Clermont ,' 1 pour
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p^ocyder à ^’inventaire; et JM* .Desm anèches, notaire à
X^einiMles-, pour représenter les absens. Il n ’eut besoin,
pour c e la ,.d ’aucune indication. INI* J)esmanèclu's est le
notaire auquel le tribunal lui-même a ordinairement,
donné ces, sortes de commissionsj mais quaud 011 sup
poserait qu’il( y a,cp( indication par l ’exécuteur testamen
taire , il siiflirait.de dire que M* Desinanèclics ayant
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-si-rS“ —
toujours ëu la confiancefde madame d’Ombrèt dftñg'toutes
ses affaires', c’était le moyen de‘ les éclaifcir -fafCileihent
dans l ’intérêt des5héritiers, sans initiet personne, ûutrè,
aux secrets de la’ famille. • ‘
,i? ■ ° ‘n P?;I0'r
L e même jour, 1 6 , sur la demande de M.- Bassin^
une ordonnance de M . le juge de paix du'Pont-du-Clniteau, fixa la rémotion au 2 9 .
aol ■;>
U ne seconde requête fut présentée par M . Bassiti à
M . le juge de paix du canton (sud-est) de Glermont ; mais
ce magistrat se trouva arrêté par l ’ordonnancé qu’il avait
déjà rendue, et voyant un conflit entre les deux ordon
nances de M M . les président et vice-président du tribunal
c iv il, il ordonna un référé pour le 2 1 du même mois.
Que se passa-t-il dans cette séance? L e procès-verbal
nous l’ apprend.
..
’ , ~
E t d’ab ord , M* Desmanèclies y demeure totalement
étranger.
M ais on y voit deux parties litigantes.
:
D ’ une p a r t, l ’exécuteur testamentaire qui se présente
entouré de tous les héritiers présens à Clermónt. Il*'de
mande le maintien de la seconde ordonnance' comme
rendue sur la requête de celui qui était tenu de faire
procéder à l’inventaire dans l ’intérêt de la 'succession.
Tous les héritiers l’appuyent de leur concours et se fon
dent principalement sur ce que M • Desmanèchcs, notaire
à Lempdes., avait eu la confiance de madame d ’ Ombret,
et connaissait toutes les affaires de cette maison.
D ’ autre p art, on aperçoit M* lïonnefoy qui v e n a it,
contre le texte de la loi et contre les convenances, sou
tenir, à la face de l’exécuteur testamentaire et des héritiers
intéressés, qu’on devait lui attribuer la poursuite.
*
3-
.
�•—<4 Nous ne disons pas que cette prétention eût plus d’in
térêt pour l ’avoué que pour les parties ; mais pourtant
il sera facile de se faire une idée de l ’état réel des choses,
lorsqu’on saura que , déjà, sous le nom des sieurs et dame
S e rre , il avait été formé une demande en partage. Il n ’en
fallait pas tant :pour effrayer et l ’exécuteur testamentaire
et les héritiers présens ; plus ils voyaient d ’insistance chez
l ’avoué, plus ils redoutaient une instance judiciaire, déjà
ouverte devant eux , et certes ils avaient besoin de s’en
tendre çt non de plaider.
^ A peine osons-nous dire que M* Anglade assistait l ’a
voué , en personne , dans ce singulier débat. S ’il y venait
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fit!
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pour faire maintenir sa commission et faire révoquer celle
qui avait été donnée au sieur Desm anèches, il doit recon
naître qu’il provoqua la déclaration spontanée et trèsnette de tous les héritiers présens , qui refusaient son
assistance, et réclamaient le maintien de la commission
de M* Desmanèches dans l ’intérêt même de la succession.
T o u t cela e st, par sa propre volonté, contradictoire avec
lui et non avec M* Desmanèches f qui n ’a eu garde de
prendre part à cet incident, auquel d’ailleurs il n ’était
pas plus appelé que M* Anglade.
Que fit le président?
Il,, considéra que la disposition de la loi impose à
l ’exécuteur testamentaire l’obligation de faire procéder
.à l ’inventaire j qu’il représente les intérêts de tous, et
que Ja circonstance que tous les ayant droit moins les
partiçs de Bonnefoy se réunissaient à lu i, devait déterminer sa décision. Il lui conserva la poursuite.
�‘ A r t - i l mal fait? a - t - i l manqué le but de'Ja loi et
celui qu’il se proposait lui-mêm e dans l’intérêt général
des héritiers? .Les sieur et dame Serre eux-mêmes avaientils eu à se plaindre du choix de M c Desmanèches? avaientils , en réalité, de la préférence pour M* A n g la d e?....
Voyons. ’*
‘
,
L es sieur et dame Serre ne voulant pas s’en rapporter
à leur procureur fondé, sont venus sur les lieux et'tous
les héritiers sans exception se sont réunis à C lerm on t, chez
M* Vazeilhes,' notaire , 1 0 2 9 décembre 1 833 .
!
!
Q u’ont-ils fait?
U n compromis par lequel ils nomment deux notaires
et un expert pour faire le partage et les comptes et liqui
dations de la succession.
Qui sont-ils?
■ *• ,
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■
.a •
L e sieur Desmanèches, notaire, à Lem pdes ; le sieur
Bonjour, notaire, et le sieur C lio u vy, expert, aux M artres-de-Veyre.
M . et madame Se rre , pas plus que les autres, ne
réclament aucune place pour ]VIe Anglade 5 et au con
traire , tous confient à M* Desmanèches seul la vente des
vins et eaux-de-vie et le pouvoir d ’en toucher le prix.
Voilà le fait tout entier, que M* Anglade qualifie une
intrigue ourdie contre lui par M* Desmanèches et doiit il
ose accuser sourdement l’exécuteur testamentaire. Il au
rait pu tout aussi bien en accuser les héritiers d ’Ombret
qui ne l’ont pas appelé, spécialement ceux qui s’y sont
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6
—
opposas, le président quii a rendu l ’ordônnance., tout
le monde , en fin , excepté M ' Bonnefoy et ses vieilles
rancunes contre, le contrat de mariage de Vedèux et
la veuve M à l l y e r e ç u
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par Desmanèchesii àfLem pdesi
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M e Desmaneclies n a point «a se delendre cl avoir par
ticipé à ce débat.
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, J(Quant à l’exécuteur testamentaire, s’il a pu contribuer,
par ses soins et en remplissant le devoir de sa tcharge,
à éviter une lutte judiciaire aux héritiers, il a satisfait
à ce qu’exigeaient de lui sa conscience d ’honnête homme
et sa qualité de magistrat.
■'
T out cela, on le voit b ien , a pour objet de montrer
sous u n aspect défavorable la conduite de M*~Desjnanèches et d ’arracher de la Cour des dommages-intéréts,
surtout pour le temps écoulé depuis i 83 o ; mais il ne
suffit pas, pour y atteindre, de dénaturer des; faits; et
M" Desmanèches ne saurait le redouter. S ’il devait subir
tille condamnation en dommages-intérêts, ce serait uniTfilemént par suite de son aveu , pour un fait reconnu par
lui avant l ’interlocutoire ; pour un fait q u i , tout en le lais
sant obligé envers la partie prétendue lésée , ne serait pas
moins exempt de reproche et reconnu, pour le m o in s,
excusable, par la délibération authentique de tous les
membres du tribunal de Clerm ont, du
3i
mai i 83 o.
M ais , encore, quelle perte aurait éprouvé M* Anglade?
quel g a i n , qu’on puisse reconnaître, aurait-il manqué à
faire? et comment pourrait-011 penser que tous les actes
reçus par Desmancches dans sa maison à Cournon, en 1 8 2 8
et î H v y , ont appartenu à M* Anglade ? Dès le lendemain
�du. jour où Desmanèclies;s’est tout-.à-faitrqtiré.à Lpm pdes,
les liabitans de Cournon ne l ’y ont-ils pas. suivi,?, ne sontils pas venus passer leurs actes dans son étude, ou le
requérir spécialement d’aller les passer à Cournon? n ’est-il
pas prouvé que, tandis qu’ avec les docum ens'^u’il a don
nés lui-m êm e, on dit qu’il a passé, pendant les années
1 8 2 8 et 1 8 2 9 , 4 ° 8 actes, dans sa m aison, à Cournon j
il en a passé 667 à Lem pdes, ou à dom icile, pour les
liabitans de Cournon , en 1 83 o ,
3 1, 32
et
33 ? pourrait-
on d ire , comme on l ’a prétendu , que le bénéfice des
quatre cents actes de 1 8 2 8 et 1 8 2 9 appartiendrait à M* A n glade, alors même que dans le moment de leur passa
tion , il se serait absenté de sa résidence pour négocier des
actes importans à Clermont ou ailleurs , comme le prou
vent son répertoire et son refus de s’expliquer sur ce point?
D ’ailleurs, dix francs nets par acte, dans la cam pagne,
sans charge ni avance des frais d’enregistrement, quel
tarif! E t enfin , 1a Cour, si elle1prenait ce parti, sur les
déclarations même de Desmanèclies , n ’ aurait-elle pas
quelque‘ regret de cette énorme enquête, qui reste, au
moins, sans résultat pour tous les faits non avoués , spé
cialement ceux postérieurs au
3i
mai i 83 o? C ’est cepen
dant ce qui y a donné lieu ; car Desmanèclies, en plaidant
sa cause, avant l ’interlocutoire, et en avouant les faits
antérieurs, disait: S i cela, contre ma pensée, doit don
ner lieu à dommages-intérêts, que la Cour les prononce
et 11 interloque pas. C ’est encore notre position actuelle:
car on ne peut se dispenser de reconnaître qu e , depuis
i 83 o , Desmanèclies 11’a fait qu’user d’un droit établi par
la loi. L ’enquête a donc été mal à propos réclamée par
son adversaire , qui n’a pas pu fournir la preuve qu’il
�— 8 —
avait offerte, malgré la fausse désignation des époques
d ’une foule d ’actes que nous avons produit.
L a Cour appercevra bien que ce peu de mots n ’a pas
pour objet de discuter les questions de la cause , mais
bien de l ’éclairer sur un fait dont les preuves sont jointes
au dossier
et lui prouver que M e Desmanèches est de
meuré digne de son estime et de sa bienveillance.
Nous produisons les actes qui établissent ce fait tel
que nous venons de l ’énoncer
la copie de l’ordonnance
de M . le président du tribunal de Clermont et l ’expé
dition du compromis,
D ESM AN ÈCH ES.
M* D E V I S S A C , Avocat.
M ' D R I V O N , A voué licencié.
R IO M E T H IB A U D IM P R IM E U R D E L A C O U R R O Y A L E
�
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Factums Godemel
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A name given to the resource
[Factum. Desmanèches. 1833?]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Desmanèches
De Vissac
Drivon
Subject
The topic of the resource
notaires
détournement de clientèle
dommages et intérêts
concurrence déloyale
minutes de notaires
ventes
offices
juge de paix
Garde des sceaux
loi du 25 ventôse an 11
chambre des notaires
minutes de notaires
Description
An account of the resource
Titre complet : Quelques mots sur l'affaire Desmanèches et Anglade.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : Notaire : 5. le notaire qui a à se plaindre de ce qu’un de ses confrères abandonne plus ou moins souvent sa résidence et vient d’établir dans la sienne, est recevable à intenter une action en dommages intérêts contre ce dernier, pour la réparation du préjudice que peut lui causer cette usurpation de fonctions.
il n’en est pas comme de la simple infraction à l’obligation de résider, dont la connaissance et répression appartiennent exclusivement au ministre de la justice.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
E.Thibaud, imprimeur (Riom)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
Circa 1833
1827-1833
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
8 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G2803
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Relation
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BCU_Factums_G2801
BCU_Factums_G2802
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53559/BCU_Factums_G2803.jpg
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Bort (19028)
Clermont-Ferrand (63113)
Cournon-d'Auvergne (63124)
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