[Factum. Dufour, Joseph. 1828?]
successions
abus de faiblesse
testaments
inventaires
dilapidation d'héritage
médiation
ventes
usage du factum
contrats de mariage
viager
correspondances
vin
quittances
mobilier
procédures
spoliation
Mémoire en réponse pour sieur Joseph Dufour, négociant, et dame Claudine Riberolle son épouse, de lui autorisée, habitans de la ville de Thiers, intimés; contre sieurs Joseph-Just Riberolle et Pierre Riberolle, leurs frères et beaux-frères, propriétaires, habitant en la commune d'Arconsat, appelans.
Godemel
Tailhand
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Salles fils (Riom)
circa 1828
1805-1828
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_DVV24
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54019/BCU_Factums_DVV25.jpg
application/pdf
50 p.
fre
text
BCU_Factums_DVV25
Thiers (63430)
Arconsat (63008)
Charnay (69047)
[Factum. Riberolle, Joseph-Just. 1828?]
successions
abus de faiblesse
testaments
inventaires
dilapidation d'héritage
médiation
ventes
Exposé pour sieur Joseph-Just Riberolle, propriétaire, demeurant à Landevie, et maire de la commune d'Arconsat, arrondissemant de Thiers, et sieur Pierre Riberolle, propriétaire,demeurant au lieu de Lunel, même commune d'Arconsat, appelans; contre dame Claudine Riberolle et sieur Joseph Dufour, son époux, négociant, habitans de la ville de Thiers, intimés.
Imbert
J.- Ch. Bayle
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Thibaud (Riom)
circa 1828
1805-1828
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_DVV25
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54018/BCU_Factums_DVV24.jpg
application/pdf
85 p.
fre
text
BCU_Factums_DVV24
Thiers (63430)
Arconsat (63008)
Charnay (69047)