"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53990;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53990;"[Factum. De Cabris. 1785]";"démence |curatelle |maltraitance |abus de faiblesse |enfermement |ordre ministériel d'enfermement |prodigalité |successions |assemblées de famille |inventaires |terriers |Ursulines |violences sur autrui |mobilier |prévarication |médecine légale |domestiques |bibliothèques |scellées |témoins |vie monastique |hôtels particuliers |lettres de cachet |correspondances |Riqueti (Honoré Gabriel, Comte de Mirabeau) |consuls |intrusions dans monastère |créances |affaire des affiches (1776) |experts |régime alimentaire |dénuement vestimentaire |jardins |huile d'olive |retrait féodal |domaines agricoles |dépression nerveuse ";"Mémoire et consultation pour madame la marquise de Cabris, belle-fille, défendant l'interdiction de son mari ; Contre madame de Lombard Saint-Benoit, , marquise de Cabris, douairière, poursuivant l'interdiction du marquis de Cabris, son fils, pour cause de démence.";"De Beauséjour";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet";"de l'imprimerie d'Houry (Paris)";"1785|1769-1785|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_V0114|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53990/BCU_Factums_V0115.jpg";"application/pdf|191 p.";fre;text;BCU_Factums_V0115;"Grasse (06069) |Aix-en-Provence (13001) |Sisteron (04209) |Cabris (06026) |Paris (75056) |Manosque (04112)";;;;;"abus de faiblesse,affaire des affiches (1776),assemblées de famille,bibliothèques,consuls,correspondances,Créances,curatelle,démence,dénuement vestimentaire,dépression nerveuse,domaines agricoles,domestiques,enfermement,experts,hôtels particuliers,huile d'olive,intrusions dans monastère,inventaires,jardins,lettres de cachet,maltraitance,médecine légale,mobilier,ordre ministériel d'enfermement,prévarication,prodigalité,régime alimentaire,retrait féodal,Riqueti (Honoré Gabriel, Comte de Mirabeau),Scellées,Successions,témoins,terriers,Ursulines,vie monastique,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0115.pdf;Text;"Factums Vernet";1;0 53989;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53989;"[Factum. De Cabris. 1785]";"démence |curatelle |maltraitance |abus de faiblesse |enfermement |ordre ministériel d'enfermement |prodigalité |successions |assemblées de famille |inventaires |terriers |Ursulines |violences sur autrui |mobilier |prévarication |médecine légale |domestiques |bibliothèques |scellées |témoins |vie monastique |hôtels particuliers |lettres de cachet |correspondances |Riqueti (Honoré Gabriel, Comte de Mirabeau) |créances |experts |régime alimentaire |alcool |dénuement vestimentaire ";"Mémoire pour la dame marquise de Cabris, défendant à l'interdiction de son mari ; Contre la dame de Lombard, marquise douairière de Cabris, poursuivant l'interdiction de son fils, pour cause de démence.";"Du Veyrier |De Normandie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet";"de l'imprimerie de P. G. Simon et N.-H. Nyon (Paris)";"1785|1769-1785|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_V0115|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53989/BCU_Factums_V0114.jpg";"application/pdf|115 p.";fre;text;BCU_Factums_V0114;"Grasse (06069) |Aix-en-Provence (13001) |Sisteron (04209) |Cabris (06026) |Paris (75056) |Manosque (04112)";;;;;"abus de faiblesse,alcool,assemblées de famille,bibliothèques,correspondances,Créances,curatelle,démence,dénuement vestimentaire,domestiques,enfermement,experts,hôtels particuliers,inventaires,lettres de cachet,maltraitance,médecine légale,mobilier,ordre ministériel d'enfermement,prévarication,prodigalité,régime alimentaire,Riqueti (Honoré Gabriel, Comte de Mirabeau),Scellées,Successions,témoins,terriers,Ursulines,vie monastique,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0114.pdf;Text;"Factums Vernet";1;0 53386;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53386;"[Factum. Champflour, Jeanne-Marie. 1810]";"créances |émigrés|séquestre |Comtat Venaissin |successions |amnistie |rétroactivité de la loi |estoc |vie monastique |rétroactivité des successions |mort civile |legs |hôpitaux ";"Titre complet : Mémoire en réponse pour Dame Jeanne-Marie de Champflour, veuve du sieur Paul-François de Montrozier ; sieur Jean-Baptiste de Champflour ; dame Marie-Anne-Félicité de Fredefont, et sieur Jean-Jacques de Rochette, son mari ; demoiselle Gabrielle Durant de Pérignat, et dame Marie Durand, religieuse ; tous habitans de la ville de Clermont-Ferrand, intimé ; contre Dame Anne-Emilie de Félix, veuve de Claude-François-Léon de Simiane, propriétaire à Collongues, arrondissement d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, appelante ; en présente de dame Marguerite de Chardon, veuve du sieur Jacques-François de Montanier ; Claude-Antoine-Joseph de Chardon ; demoiselle Anne de Chardon, dame Perette de Chardon, veuve du sieur Vallette de Rochevert ; tous propriétaires, habitans de la ville de Riom, intimés ; et en présence de Jacques-Marie Lavigne, et Jean Pirel, habitans de la ville d'Ambert, aussi intimés. Questions . 1°. Les religieux qui, par effet rétroactif de la loi du 5 brumaire an 2, ont obtenu un droit successif de la nation représentant un émigré, ont-ils été soumis à rendre cette succession après le rapport de cet effet rétroactif, lorsque les héritiers rétablis se sont trouvés représentés par la république, comme émigrés ? 2°. La nation, dans ce cas particulier, n'est-elle pas censée avoir renoncé à toute recherche, et n'avoir point voulu user du bénéfice des lois des 9 fructidor an 3, et 3 vendémiaire an 4 ? 3°. Le sénatus-consulte du 6 floréal an 10 n'a-t-il rendu aux émigrés amnistiés, ou à leurs héritiers, que les biens qui se trouvaient dans les mains de la nation par la voie du séquestre au moment de l'amnistie ?|Table Godemel : Succession : 1. les religieux qui, par effet rétroactif de la loi du cinq brumaire an 2, se mirent en possession des successions de leurs parents que des héritiers plus éloignés avaient appréhendées, ont-ils été soumis à la restitution après le rapport de cet effet rétroactif, quoique les héritiers rétablis se soient trouvés représentés par la nation, comme émigrés ? la nation, dans ce cas particulier, n’est-elle pas censée avoir renoncé à toute recherche et n’avoir point voulu user du bénéfice des lois des 9 fructidor an 3 et 3 vendémiaire an 4, pour se rédimer des pensions qu’elle s’était obligée de payer aux religieux ? Amnistie : le sénatus-consulte du 6 floréal an dix a-t-il rendu aux émigrés amnistiés, ou à leurs héritiers, non seulement les biens qui se trouvaient dans les mains de la nation, par voie de séquestre, au moment de l’amnistie, mais encore tous les biens et droits qui leur appartenaient ?";"Delapchier |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1787-1811|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2015|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53386/BCU_Factums_G2016.jpg";"application/pdf|23 p.";fre;text;BCU_Factums_G2016;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Ambert (63003) |Aix-en-Provence (13001) |Asti (Italie) |Avignon (84007)";;;;;"amnistie,comtat vénaissin,Créances,émigrés,estoc,hôpitaux,legs,mort civile,rétroactivité de la loi,rétroactivité des successions,séquestre,Successions,vie monastique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2016.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53385;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53385;"[Factum. Félix, Anne-Emilie de. 1810]";"créances |émigrés|séquestre |Comtat Venaissin |successions |amnistie |rétroactivité de la loi |estoc |vie monastique |rétroactivité des successions |mort civile |legs |hôpitaux ";"Titre complet : Mémoire pour dame Anne-Emilie de Félix, veuve de sieur Claude-François-Léon de Simiane, propriétaire à Collonges, arrondissement d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, demanderesse en maintenue de saisie arrêt, et appelante ; contre Dame Marguerite de Chardon, veuve du sieur Jacques-François de Montagnier, ancien magistrat ; Claude-Antoine-Jospeh de Chardon ; demoiselle Anne de Chardon, dame Perrette de Chardon, veuve du sieur vallette de Rochevert, tous propriétaires, habitans de la ville de Riom, se qualifiant héritiers sous bénéfice d'inventaire de défunte dame Marie-Jeanne Delaire, ancienne religieuse, pour la ligne maternelle, demandeurs en partage et en nuliité de saisie-arrêt, intimés ; et contre dame Jeanne-Marie de Champflour, veuve du sieur Paul-François de Montrozier ; sieur Jean-baptiste de Champflour ; dame Marie-Anne-Félicité de Frédefont, et sieur Jean-Jacques de Rochette, son mari ; demoiselle Gabrielle Durand-de-Pérignat, fille majeure ; et dame Marie Durand, ancienne religieuse, tous propriétaires, habitans de la ville de Clermont-Ferrand, se qualifiant héritiers bénéficiaires de ladite dame religieuse Delaire, pour la ligne paternelle, défendeurs au partage, et aussi demandeurs en nullité de saisie arrêt, intimés ; et encore contre sieur Jacques-Marie Lavigne, notaire impérial, et sieur Jean Pirel, marchand, habitans de la ville d'Ambert, tiers saisis, appelés en cause, défendeurs et intimés. |note manuscrite : « Voir l'arrêt au journal des audiences, 1810, p. 300. »|Table Godemel : Succession : 1. les religieux qui, par effet rétroactif de la loi du cinq brumaire an 2, se mirent en possession des successions de leurs parents que des héritiers plus éloignés avaient appréhendées, ont-ils été soumis à la restitution après le rapport de cet effet rétroactif, quoique les héritiers rétablis se soient trouvés représentés par la nation, comme émigrés ? la nation, dans ce cas particulier, n’est-elle pas censée avoir renoncé à toute recherche et n’avoir point voulu user du bénéfice des lois des 9 fructidor an 3 et 3 vendémiaire an 4, pour se rédimer des pensions qu’elle s’était obligée de payer aux religieux ? Amnistie : le sénatus-consulte du 6 floréal an dix a-t-il rendu aux émigrés amnistiés, ou à leurs héritiers, non seulement les biens qui se trouvaient dans les mains de la nation, par voie de séquestre, au moment de l’amnistie, mais encore tous les biens et droits qui leur appartenaient ?";"Rousseau |Garron";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez J. Veysset (Clermont-Ferrand)";"1810|1787-1811|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2016|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53385/BCU_Factums_G2015.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_G2015;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Ambert (63003) |Aix-en-Provence (13001) |Asti (Italie) |Avignon (84007)";;;;;"amnistie,comtat vénaissin,Créances,émigrés,estoc,hôpitaux,legs,mort civile,rétroactivité de la loi,rétroactivité des successions,séquestre,Successions,vie monastique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2015.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0