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MEMOIRE
POUR
L a d a m e E l e o n o r e R O L L A T , é p o u se d e F r a n c o i s P h i l i p p e C O U R B Y , h a b ita n t à A ig u e p e r s e .
•A U CUNE situation n’est com parable à la m ienne. Mon époux
est accusé d’un crim e horrible dont je n’ose prononcer le nom :
son honneur et le m ien, le sort de ses enfans, seront bientôt dans
la balance de la justice; et ses persécuteurs s’a g iten t, quand luim ê m e , accablé de sa situ a tio n , il fu it la calom nie sur un sol
étranger.
Lorsque pour la prem ière fois cette nouvelle épouvantable
vint jusqu'à m oi, toute m a conviction de l’innocence de m on
époux ne m ’em pécha pas de résister à ses résolutions, et de les
ébranler par mon désespoir. O u i, et je m ’en confesse co u p ab le,
je l'im portunai de mes la rm e s, je séduisis son courage , et sa
•fuite fu t un effort de sa tendresse ; m aintenant je m e dem ande
avec effroi si sa présence ne lui eût pas été plus u tile , et si son
danger, au co ntraire, n’est pas né de m a terreur.
Dans cette cruelle anxiété, que ne puis-je appaiser de m on
sang ceux qui sont altérés de celui de m on époux ! Q ue n ai-je
A
�(o
du moins le droit de me présenter pour lui en jugement, pour
confondre ses accusateurs, pour le défendre....... ? Que dis-je?
me défendre m o i-m êm e; car jusqu’au tombeau ma destinée
h’est-elle pas attachée à la sienne?
JVlais la rigueur des lois me repousse du tribunal qui va juger
ma propre cause. Ainsi la nécessité me dicte mon devoir. J ’ap
prendrai à mes juges une partie de ce que mon époux auroit pu
leur dire, ou du moins quelques-unes des circonstances que des
témoins auroient pu attester.
Je ne me suis point dissimulé combien de difficultés j’aurois
à vain cre, quand je n’aurois à opposer que mon foible langage
à des combinaisons préparées par la méchanceté même. Car
telle est la condition d’un malheureux accusé, que déjà la ca
lomnie a jeté de profondes racines, alors même qu’il peut en
treprendre de la combattre. Que peut sa voix plaintive contre
les cris précurseurs de cette astucieuse ennemie? Et lorsqu’enfin
on consent à l’entendre , combien ne faut-il pas encore qu’il
dévore l ’humiliation de la défiance qu’il excite? car la préven
tion du mal est malheureusement celle qu’on s’obstine le plus à
conserver ; et les esprits même les plus raisonnables semblent
trouver plus commode de croire le crim e que d’en méditer les
invraisemblances.
Ces réflexions pôrtoiént le découragement dans mon Ame ,
quand le souvenir de mes enfans a vaincu ma répugnance, et m’a
élevée pour ainsi dire au-dessus de moi-même. O u i, me suis-je
écriée, je l’entreprendrai cette tâche pénible. La timidité de l’é
pouse cherchera des forces dans l’amour m aternel, et ces deux
titres prêteront peut-être à môn récit un intérêt que mes foibles
accens n’auroient pas eu la prétention d'espérer.
C ’est à des ju ges, au reste, que je veux m’adresser, et ceux-là
ne r e p o u s s e r o n t pas mes paroles avec l’ennui de les entendre ; leur
terrible ministère ne leur donnera de défiance que contre la pré
vention qu’ils craindroient trouver en eux mêmes. Mes récits se
ront donc écoutés comme une explication nécessaire, par ceu *
�( 3 )
que la loi a armés de sa puissance ; car ils trem bleront, sans doute,,
de l’idée seule qu’ils pourroient condamner une famillg honnête 4
l’infamie , et un innocent à la mort.
Les relations de mon époux avec la maison de Murol nç furenjt
pas de ces liaisons soudaines et fortuites , qui ne donnent pas le
temps de s’apprécier, ou de concevoir de justes défiances. G’esjt
depuis son enfance qu’il connolt le sieur de Murol ,fîls aîné , ayant
été élevé avec lui dans le ipéme pensiçnn^t, à ^yon.
Cette habitude de se voir a continué dans un âge plus avancé j
mais l’historique de ces premières liaisons n ’a rien d’essentiel à
remarquer, et je me hâte d’en venir à des époques plus récentes.
Jusques à l’année dernière, je n’a.vois v,u à Aigueperse que les
sieurs de Murol fils , et leur père m’étoit absolument inconnu. Il
me paroissoit même que Courby le connoissoit à peine , et ne ,vi;voit avec lui que sur le ton du respect et des convenances de
société.
N ous ignorions entièrejnent ses affaires, e t n e connoissions
celles de ses fils que par c et extérieur d ’opule.nce, qui fait illusion
au vulgaire tan t qu’on a des ressources ¡pour le soutenir.
Cependant, tin jour de l’été dernier, le sieur de Murol p ère , se
trouvant seul chez son fils cadet avec C ourby, fit tomber la con
versation sur la situation de ses fils , çt syr le mécontentement
qu’il éprouvoit de leurs dépenses excessives.
Cette ouverture pouvoit n’étre que le désir secrçt d’ un père de
faire parvenir ses plaintes à ses fils, par un organe qu’il supposoÿ
plus persuasif peut-être. Mais .le sieur de Murol père ne se borna
pas là. Soit hasard, soit que la première idée lui en fit naître une
seconde, il confia bientôt à Courby qu’il irçéditoit pour son fils
ainé le projet d’une grande alliance, mais qu’il étoit retenu par
des dettes pressantes, dont l’éclat alloit rpiner toutes ses espé
rances.
A lors, comme par réflexion, il demanda à Courby s’il ne pqurroit pas lui faire trouver de l’argent.
A 2
�( 4
)
Un jeune homme ne pouvoit être qu’embarrassé h cette brusque
proposition. Courby fut forcé de lui avouer son impuissance de
lui être utile. « J’ai des dettes m oi-même, lui d it-il, sans avoir à
me reprocher un excès de dépense ; mais j’ai eu la foiblesse de
» cautionner les effets d’un homme que je oroyois incapable de
» me tromper; il a fait faillite, et m’a laissé beaucoup à payer;
» et dans ce m om ent, je cherche moi même 18,000 fr. pour finir
» de m’acquitter.
» Q u’importe ce que vous m’objectez, lui répondit M. de
» Murol; vos ressources pour avoir de l’argent ne tiennent sans
» doute qu’à une signature de plus; je vous offre la mienne pour
» les 18,000 fr. dont vous avez besoin, et à votre tour, vous me
donnerez la vôtre pour me procurer l’argent que je cherche;
m elle me sera utile, parce que vous êtes d’une famille de
« négocians , et que par moi-méme je ne trouve plus à era» prunter : de cette manière , cous nous serons rendu un service
t> mutuel. »
J’igncrai dans le temps cette conversation ; et Courby m’a avoué
depuis que quoiqu’il y eût un côté avantageux pour lui dans la
proposition du sieur de M urol, ces combinaisons d’emprunt et de
signatures brouilloient ses id é es, et confondoient son inexpé
rience ; qu’il s’étoit contenté en conséquence de bégayer un con
sentement évasif, et avoit trouvé un prétexte de se retirer sans
rien terminer.
Mais le sieur de Murol père n’abandonna pas ainsi son plan. Le
20 aoû t, je le vis à Aigueperse. Il parut fâché de ne pas y trouver
C o u tb y , que je l’engageai à attendre. Courby ne revint pas le soir,
et M. de Murol ne partit que le lendemain après dîner. Je ne cher
chai point à savoir le motif de son voyage; je me contentai de le
recevoir avec honnêteté et empressement.
C ’est dans son chemin qu’il trouva Courby ; il le pria de rétro
grader jusqu’à Clermont, et ne le quitta plus jusqu’à ce que les
billets fussent souscrits. Je fus informée de tout cela au retour
de mon époux. Jusqu'alors il m avoit dissimulé l’embarras où
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l ’avoit jeté sa complaisance pour un faux ami ; il me montra pour
18,000 fr. de b illets, qui suffisoient pour le libérer.
Bientôt il s’occupa de placer ces billets à Thiers; et le sieur
de Murol l’ignora d’autant moins, que Courby prit plusieurs fois
un cheval chez lui ( à la Borde ) pour y aller, et je crois même
un domestique.
Dans le courant de septembre, je vis M. de Murol père une
fois à Aigueperse : il parut y être venu pour consulter M. Lagout
sur sa santé, craignant, disoit-il, être atteint d’hydropisie. A son
retour il ne dit rien de la consultation; et cette réserve m’ayant
étonnée, j’en demandai la cause à Courby qui l’avoit accompagné.
Il me répondit q u e , sur les questions de M. L agou t, M. de
Murol avoit avoué qu’une gale traitée avec trop de précipitation
avoit depuis dix ans dérangé sa santé ; qu’il lui sembloit , de
loin en loin, sentir une nouvelle invasion de cette m aladie, et
que sa santé alloit toujours en empirant; que M. Lagout lui avoit
ordonné une certaine eau , dont la recette ou l’adresse étoit
contenue dans un petit imprimé qu’il lui remit.
M. de Murol partit, engageant Courby à aller le voir les der
niers jours de septembre, à la Borde, où ses fils devoient venir
faire une partie de chasse.
C’est au 29 ou 3o septembre qu’on place l’épouvantable ac
cusation qu’ont répandue les sieurs de Murol contre le malheu
reux Courby. Hélas ! ils l’accabloient encore de démonstrations
d’am itié, quand déjà leurs affreux soupçons le signaloient en
public comme un vil crim inel; et le poison qu’ils lui préparoient
étoit bien plus dangereux et plus subtil que celui........ Mais à
quoi tendroit une plus longue réticence; il faut bien m’avouer
à moi-même que Courby est accusé d’un empoisonnement.
C ’est, dit-on, en mangeant des pêches que le. sieur de Murol
père aperçut au fond de son verre un sédiment épais, dont le
gout lui lut désagréable , quoiqu'il eût mangé sans répugnance
les pêches qui avoient été saupoudrées de la même matière. Il
vomit beaucoup, éprouva des douleurs aiguës, eut des ulcères
�( 6 )
dans la b o u ch e, et dit à ses am is, le lendem ain, qu’il croyoit
avoir été empoisonné.
Voilà ce qu’a répandu la famille de M urol, en ajoutant même
que C ou rby, présent ^ disoit en confidence aux assistans : Il n’eu
reviendra pas.
Ici toutes les époques deviennent précieuses, car les événemens postérieurs portent avec eux des conséquences pressantes.
Le jour même de cet événem ent, et le lendemain , les fils
Muro.l, leurs amis, et Courby, firent la partie de chasse projetée.
Le ^6 o cto b re, Courby retourna à la Borde : Murol fds ainé
lui emprunta huit louis pour payer des impositions ce même jour.
Le sieur de Murol père étoit présent, et dit qu’il en faisoit son
affaire.
Le même jo u r , Murol ainé engagea Courby à aller avec lui
voir le curé de Beauregard, et le sieur Parricaud, qu’il n’avoit
pas v u , d it-il, depuis son retour de Paris.
L e 10 octobre, M. de Murol père envoya son domestique à
Aigueperse, avec une lettre d’invitation à Courby pour aller à
la Borde le dimanche suivant, manger un cochon de lait avec
le curé de Beauregard.
En effet, le dimanche suivant, 11 octobre, Courby alla dîner
à la Borde, fit le soir une partie de piquet avec M. de Murol
et le c u ré , et ne revint à Aigueperse que 'le lendemain.
Le 21 octobre, M. de Murol père vint à Aigueperse avec le
nommé Chapus , domestique de son fils. Courby étoit à Gannat,
et j’engageai M. de Murol à dîner.
Quand j’allai donner des ordres à la cuisine, mes domestiques
me recommandèrent de ne pas laisser toucher mes enfans par
M. de M u rol, parce que Chapus leur avoit dit qu’il étoit plein
de gros boutons, depuis un remède que M. Lagout lui avoit
donné.
En attendant le dîner, M. de Murol alla chez M. L agou t,
où Courby de retour alla le chercher.
T ém oin de la prem ière conversation, o n .n e lui cacha pas la
�( 7 )
seconde , et il entendit M. de Murol causer avec M. Lagout de
l’effet de son remède. M. de Murol se plaignit d’avoir eu des
coliques, des vomissemens, et une salivation incommode qui lui
avoit fait naître de petits ulcères dans la bouche. Il termina
cependant par remercier M. Lagout du rem ède, parce que sa
santé étoit, dit-il, beaucoup meilleure depuis quelque temps.
M. Lagout avoua ne pas connoître la composition de l’eau qu’il
n’avoit conseillée qu’en le déclarant ainsi, et sur l’approbation
que sembloient y donner ses confrères. Il ne s’étonna pas des
accidens dont lui avoit parlé M. de M u rol, parce qu’il soupçonn o it, d it-il, que le remède contenoit du mercure.
M. de Murol partit le soir, et recommanda beaucoup à Courby,
s’il venoit à la Borde dans la sem aine, de ne pas traverser l’Allier
qui avoit, dit-il, grossi beaucoup, et où il s’exposeroit.
Il laissa h Aîgueperse une charrette couverte d’un drap , et em
prunta de^Courby une carriole pour faire un voyage àMontluçon.
Le 2Q^3'optombre, le sieur de Murol père vint à Aigueperse
avec un de ses fils, pour rendre la carriole qu’il avoit em pruntée,
et reprendre la sienne avec un cheval de selle que son fils avoit
prêté à Courby depuis deux mois.
Ils parurent désirer reprendre les effets de 18000 francs, si
Courby ne les avoit pas négociés; et Murol fils sembloit seul y
mettre quelque humeur. Courby avoit négocié pour 16400 fr.
d’e ffe ts, pour ses propres dettes ; et il répondit à M. de Murol
p ère, que si la proposition faite par lui-m êm e ne lui conve-
noit plus, il étoit prêt à lui souscrire des effets équivalens; et
il en signa en effet pour 19362 francs , ce qui comprenoit un
intérêt sans doute assez considérable; et je souscrivis moi-méme
ces nouveaux effets dont les sieuçs de Murol sont aujourd’hui
porteurs.
Un mois se passa ensuite sans que j’euS9e rien de commun
avec cette famille. T out d’un coup , au mois de décembre ,
j appris 1 horrible nouvelle que le sieur de Murol accnsoit hau
tement Courby de l’avoir empoisonné, et qu’une procédure cri-
�( 8 )
minelle étoit provoquée par ses fils et lu i, non qu’ils eussent osé
accuser en leur nom , mais à la diligence du magistrat de sûreté
de C lerm ont, qui les faisoit tous entendre comme témoins.
Ce crim e, ces combinaisons, mes idées accablantes, un retour
de comparaison sur les temps cruels des délations et des écha
fauds , tout cela m’ôta le discernement et la réflexion. Je ne
voulus entendre celles de personne. Mon époux partit, et je me
trouvai seule à la vue de ces indifférens qui soupçonnent tou
jours, et ne réfléchissent jamais.
Quoi qu’il en soit, le temps qui s’est écoulé depuis le mois de
décembre a permis à la justice de faire d’exactes recherches. L e
sieur de Murol p è r e , âgé de prés de quatre-vingts a n s , a été
atteint d’une maladie épidémique inflammatoire, à laquelle s’est
jointe une hydropisie. Il s’est mis alors dans les mains d’un ch i
rurgien ignorant, et il est mort dans les premiers jouis d’a v r il,
ayant survécu par conséquent plus de six mois à son prétendu
empoisonnement.
Je n’ai jamais désiré la mort de personne ; mais je le confesse
sans rou gir, la mort de cet homme a ôté de mon cœur un far
deau bien pesant. Ce n’est pas que j’eusse, comme de V itellius,
de la joie à considérer le cadavre d’un ennemi ; loin de moi ce
sentiment de vengeance. Mais je n’ai pu m’empêcher de dire:
C ’est là qu’étoit cachée la vérité ; c’est là que le triomphe de
l’innocent sera écrit par les mains même de la Providence.
Que mes lecteurs me pardonnent .cet aveu d’un mouvement
que je n’ai pu vaincre. Il faut avoir été dans ma position cruelle,
pour sentir qu’elle justifieroit même un sentiment moins légitime.
Me voici donc devant mes juges , incertaine maintenant de
ce qu’il me reste à leur dire; car quand toute la procédure me
ceroit co n n u e, je ne puis sans ridicule me jeter dansja carrière
polémique d’une discussion de droit criminel.
Mais la défense de mon époux sera plus dans la conviction de
íes juges que clans mes efforts. Je n a i voulu que révéler des
faits
�C 9 )
faits de ma connoissance , et sans doute ils vaudront mieux que
mes réflexions.
Un crim e ne se commet pas sans être nécessaire. C o u rb y ,
nanti d’effets signés de M. de M u ro l, n’avoit pas besoin de s©
défaire de lui pour les retenir. On est bien plutôt capable d’un
vol hardi, et sans danger , qu’on ne l’est d’un empoisonnement.
Si le sieur de Murol père est venu tant de fois aprè9 le 29 sep
tembre à A igueperse, et s’il a continué d’appeler Courby à la
Borde, qui pourroit se défendre d’étre convaincu qu’il n’a pa»
cru être empoisonné par lui ; car eût-il cherché la société de1
son assassin ?
Cependant c ’est, dit-on, le jo u r même du déjeûner des pèches,
que le sieur de Murol se crut empoisonné ; c ’est le lendemain
qu’il fit part de ses craintes à ses amis.
S ’il eût soupçonné d’autres personnes , on pourroit se rendre
raison de cette continuation de confiance ; mais le sieur de
Murol a dit encore avoir vu Courby saupoudrer les pèches de
la matière blanche, qui 11e lui répugna qu’au fond du verre, ee
qui lui causa à l’instant même des douleurs et des vomissemeus«
L’idée de l’em poisonnem ent, e t de son au teu r , se seroit d u n e
liée sans intervalle dans son imagination ; et alors com m ent con
cevoir c ette suite de fréquentation jo u rn a liè re , ces repas m ul
tipliés, qui auroient rendu aisée la consom m ation du c rim e ,
et qui n’ont cependant donné lieu au soupçon d’aucune tentative
nouvelle ?
Comment concevoir encore qu’un homme se croyant empoi
sonné le 3 o septembre , se disant tourmenté des douleurs ordi
naires de ce m al, consulte un médecin le 20 octobre , et ne lui
dise pas un mot de ses m aux, ni de se3 terreurs?
Là , au contraire , les vomissemens sont attribués, par le ma
lade lui-méme , à une autre cause. Ils ne l’inquiètent point du
to u t, puisque l’amélioration de sa santé, et le rem e x ciment au
médecin , sont le seul objet de sa visite.
Cette bonne santé se soutient pendant quatre mois consécutifs,
B
�( IO )
fit il tonibe-enfin malade. Est-il mort d’hydropisie ? est-il mort
d’une inflammation dans le ventre ? On dit l’un et l’autre. On
dit aussi qu’il a été traité de l’hydropisie, et que la ponction lui
a été faite deux fois dans le mois qui a précédé sa mort,
r Je n’entends rien en médecine : mais les effets de l’arsenic
sont connus de tout le monde; il passe pour le plus mortel et
le plus prompt des poisons.
Si son action est brûlante et corrosive, si le premier contact
produit des. ulcères dans l’instant même , com m ent concevoir
qu’un homme empoisonné devienne lentement hydropique ;
qu’une surabondance d’eau exige deux ponctions ; qu’il ne se
manifeste d’inflammation que dans le bas-ventre, sans lésion des
viscères supérieurs?
<
Le cadavre a été vu , dit-on, par des docteurs délégués par
la cour criminelle. Je n’ai garde de supposer qu’ils se soient
livrés à des conjectures ; ils n’avoient point, comme les Arusp ic e s , à consulter les entrailles d’une victim e pour présager
l’avenir. Leur tâche plus facile a été de chercher dans le corps
d’un hom m e, mort hydropique, si des traces de poison étoient
visibles , et de vérifier les corrosions qu’auroient dû recéler
l’estomac et les premières voies.
•
'
Si le poison n’a pas été visible à leurs yeux , le sera-t-il à la
conscience du juge?
On prétend que C o u rb y, au lieu de donner du secours à M. de
M u ro l, les 29 et 3o septem bre, a dit à plusieurs valets de la
maison qu’il étoit vieux et ca ssé, qu’il ne guériroit pas ; et de
commentaires en com m entaires, on va presque jusqu’à y voir
un aveu de son crime. C ’est ainsi que la malignité interprète
les expressions les plus indifférentes. Mais comment ne pas voir
qu’un coupable, dans cette position, auroit au contraire affecté
ce qu’il ne sentoit pas , et multiplié ses soins pour n’être pas
soupçonné.
Il à , dit-on encore , demandé à un pharm acien, après l'empoi
sonnement , et dans la r u e , si 1 opium étoit un poison qui fit
�( 11 )
souffrir long-temps. Autre arme de la m échanceté, pour en tirer
xine conséquence à charge. J’ignorois ce fait, et j’ai même des
raisons de suspecter ceux qui l’ont accrédité. En cherchant dans
le passé à quelles époques j’ai vu mon époux attristé de l’embarras
subit où la faillite d’un ami l’avoit je té , je n’ai pas trouvé dans ma
mémoire qu’il ait eu jamais des instans de désespoir, ou du moins
il n’en a pas manifesté en ma présence. Il savoit d’ailleurs que je
viendrois à son secours ; et je suis humiliée que pour 18000 fr. et
surtout pour une dette d’honneur, on puisse croire que mon
époux se trouvât réduit à attenter à ses jours.
<
Quant à toute autre version, je la dédaigne. Quel insensé concevroit l’idée qu’il pourroit faire avaler de l’opium à son ennem i,
c ’est-à-dire, la plus amère des potions, sans qu’il la refusât, ou
qu’il pourroit la glisser à dose suffisante parmi ses alimens?
*
Celui qui pour se défaire d’un homme veut l’empoisonner, a
pour première pensée d’ensevelir en lui même le secret de son
crime. S’adresse - t-il à un pharm acien, il est le premier qu’il
trompe; et à moins de croire l’empoisonneur sans bons sens, on
ne supposera jamais qu’il ait parlé de la inort au pharmacien à qui
il deinandoit du poison.
Mais qu’aura gagné la calomnie à tout cet amas de faits incohérens, et de petits détails exagérés par la passion, ou grossis par
les circonstances? car, s’il n’est pas constaté qu’il y ait empoison
nement , il n’y a pas de coupable à chercher.
Vaut-il mieux abandonner ce qui se présente à l’idée la plus
simple, et substituer des fictions ou des conjectures , à ce qu’ou
conçoit avoir été un effet de l’ordre naturel des choses ?
Et parce qu’un vieillard, d’un tempérament u sé, est mort à
près de quatre-vingts ans, faudra t-il s’obstiner à croire qu’il n’a
dû mourir que d’une mort violente?
S il n étoit mort que du plus subtil des poisons, auroit-il résisté
six mois? auroit-il surtout passé quatre mois dans le meilleur
état de santé qu’il ait eu depuis dix ans?
Certes, je n’ai pas cru un instant qu’aucun homme au monde
B 2
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put dire en son âme q u ’il est convaincu de la réalité du crim e,
et que Courby mérite la mort : je l’ai cru encore moins de ses
juges, pour qui le premier devoir est de ne se rendre qu’à l’évi
dence. Mais il m’importoit aussi de détruire jusqu’à l’apparence
d’un crime dont l’idée seule m’accablera jusqu’à ce que le soup
çon même en soit détruit pleinement.
Je ne sens que trop de quelle influence cet événement sera
pour ma destinée future ; car le malheur d’un aussi cruel soupçon
ne peut se réparer qu’à la longue ; et j’ose croire que les cica
trices de la calomnie ne seront point ineffaçables. La conduite
à venir de mon époux se réglera, je l’espère , sur les circons
tances dans lesquelles sa mauvaise étoile l ’a placé.
Je puis donc voir encore le bonheur renaître dans mon asile;
et si c ’est une illusion, que du moins un si flatteur horoscope
ne soit pas enlevé à une mère : mon époux, rendu à sa fam ille,
ne verra dans son infortune passée que le devoir sacré d’en effacer
jusqu’au souvenir. Il peut encore, malgré la calomnie, transmet
tre à ses en fans un nom sans ta ch e, et vivre avec honneur dans
leur mémoire.
C O U R B Y , née R O L L A T .
I
�CONSULTATION. :
L e C O N SE IL SO U SSIG N É , qui a lu le mémoire de la dame
R o llat, femme Courby ,
»
*
, d’après les faits contenus audit mémoire , que si les
médecins délégués par la cour criminelle pour examiner le ca
davre du sieur de M urol, n’ont pas trouvé de traces de poison',
Ou s’ils n’ont pas exprimé une opinion certaine et fondée sur ce
genre de m ort, il paroit impossible qu’un jury se déclare con
vaincu que le sieur Courby est coupable.
E s t im e
O n n’a pas accusé le sieur C ourby d’une simple tentative d ’em
poisonnem ent , mais bien d ’un em poisonnem ent effectué avec de
l’arsenic jeté sur des pèches. P a r conséquent il ne faut pas se
borner à exam iner s’il y a preuve de la ten ta tiv e, mais il faut
savoir s’il y a un em poisonnem ent et un coupable.
La question préalable d’une instruction criminelle est de cons
tater le corps d’un d é lit, de même que la première chose à exa
miner par le jury est de savoir si le délit est constant.
Car il n’est pas besoin de chercher s’il y a un coupable, lors1 qu’il n’y a pas certitude qu’il y a eu un délit : D e re priusquàm
de reo inquirendum est; e t , comme le dit Dom at en son Traité
du droit public : « C ’est le premier et le plus indispensable des
« devoirs. Cette preuve est même tellement essentielle, qu’elle
« ne peut être suppléée ni par les dépositions des témoins , ni
« par des conjectures, ni même par la confession de l ’a c c u s é . »
D après c e la , peut-on bien dire que le corps du délit imputé
au sieur Courby, est constant, et qu’il est c e r t a i n qu’il y a eu.
empoisonnement? R ie n n e paroit au c o n t r a ir e moins prouvé.
�( i4 )
Aucun rapport de médecin ou chirurgien ne paroit avoir pré
cédé la mort du sieur de Murol : lui seul a eu quelques soupçons
que rien n’a vérifiés. Ainsi , jusque-là aucun corps de délit n’est
constaté.
Après la mort du sieur de M u ro l, la cour criminelle a bien
fait ce qui étoit en elle pour constater le corps du délit , puis
qu’elle a commis des hommes de l’art pour visiter le cad avre,
et en décrire l’état. Le rapport qui a dû en être fait sera soumis
au ju ry , s’il est antérieur à l’acte d’accusation ; et c ’est là où
le jury puisera principalement les idées qui appelleront sa con
viction sur le fait de savoir s’il y a un d é lit, c ’est-à-dire, s’il
est constant que le sieur de Murol père est mort empoisonné.
Sans doute la présence du poison n’est pas toujours visible ;
mais son effet n’en est pas moins marqué par des signes exté
rieurs , surtout quand le malade en a été victim e, et quand il
s’agit d'un poison aussi violent que l’arsenic.
Aucun auteur n’a mieux décrit les effets de ce poison , et les
signes auxquels on peut les connoitre , que M. Ma lion , en son
Traité de médecine légale; et c ’est le meilleur guide qu’on
puisse avoir pour raisonner sur une matière aussi grave et épi
neuse.
Les poisons corrosifs, dit cet auteur, tuent très-promptement,
et leurs effets s’annoncent avec une rapidité qui ne.permet guère
de douter de leur emploi. (T o m e 2 , p. 2.yS. )
L ’arsenic est soluble dans tous les liquides ; c ’est le plus in
domptable des poisons : il ne peut être mitigé , ni masqué en
aucune manière, ( Page 276, )
Quand il y a soupçon d'empoisonnement, tout m édecin, avant
d’inspecter le corps , doit s’informer soigneusement de IVige,
du sexe , du tempérament , des forces , du genre de vie du
, s’il étoit sain ou malade
combien de temps il a
vécu depuis, de quelles incommodités il s’est 'plaint , quelle
espèce de régime ou conduite il a observée ap rès, s’il a été
secouru par un médecin expeiimenté ou par des ignoransu
d é f u n t
( Pajje 26G. )
,
�( i5 )
Après cela, l’inspection du cadavre consiste à examiner l’état
des parties extérieures et les signes intérieurs du corps.
Q u a n d l’arsenic n’est pas conservé en nature dans quelques
viscères , ce qui arrive fréquem m ent, sa présence est au moins
manifestée par des traces de lésion et de corrosion assez remar
quables dans toute la route qu’il a parcourue (1) ; son action va
même jusqu’à se manifester au-dehors (2) ; et quelque nombreux
encore que soient ces signes , le médecin , comme le ju ge, ne
peuvent se croire convaincus que par leur ensemble.
Ici il faut d’autant plus de circonspection , qu’il s’agissoit d’un
sujet vieu x, et dont la santé paroissoit altérée depuis long-temps.
Des douleurs internes et des vomissemens sont, dit-on, le seul
indice de poison qu’il a remarqué lui-mémé (3). Mais une foule
(1)« 2°. L ’érosion inflammatoire, gangrène, taches éparses dans l’œsophnge,
l’estomac, le pylore, les intestins, le sphacèle de ces parties. — Quelquefois l’es
tomac p ercé, — le sang coagulé, — le péricarde rempli d’ un fluide jaunâtre ou
corrom pu, les autres viscères ramollis et comme dissous, parsemés d’hydatides,
de pustules, de taches; le coeur flasque et comme racorni; le sang qu’il contient,
noir et presque solide; le foie noirci, ou livide, ou engorgé. »( M alion, pag. 272.)
« On voit enfin, tant extérieurement qu’intérieurem ent, des vessies disper
sées ça et là, remplies d’ une sérosité jaune ou obscure, et presque toujours d’une
odeur désagréable. » ( Ib id , pag. 273. )
(2) « Distension.excessive de l’abdom en, au point d’en menacer la rupture •
— taches de différentes couleurs sur la surface du corps, surtout au dos aux
pieds, à l’epigastre; — la prompte dissolution, quand la personne est morte du
poison. On peut trouver dans la dissection du cadavre des indices certains d’ em
poisonnement: — la roideur des membres, la tuméfaction du ventre, ne sont
pas des signes constans ; — mais ce qu’il y a de constant dans les cadavres des
personnes qui ont péri d’ un poison âcre ou caustique, c’ est de trouver l’oesophage,
l’ estomac et les intestins grêles, atténués, enflammés, gangrenés, rongés et sou
vent percés.... Il suffit de résumer ces signes, pour être convaincu de la néccssilé^de ne jamais se décider que par leur ensemble. » ( Ibid . p. 270, 271 , 307. )
( >) « Quand on n a pas été ci temps d ’examiner la nature du vomissement, que
les sympLÔmes sont passés, que le malade est guéri , peut-on tirer des indices
suffisans de l’assertion du plaignant, et de celles des personnes qui l’ont assisté?
— Je ne le pense pas. » ( Ib id . pag. 3o 6. )
�( 16 )
d’alimens, même très-sains, peuvent fournir les mêmes résul
tats (1).
Il parolt que le sieur de Murol avoit été mal traité d’une
gale. Les empiriques ont pour ces sortes de maux des remèdes
dont la promptitude séduit le m alade, mais dont l’effet double
ment funeste consiste à faire rentrer dans la masse du sang une
humeur vicieuse, dont la nature cherchoit à débarrasser le corps:
et s’ajoute à ce mal réel, le mal plus grand peut-être du remède
lui-même. Aussi est-il constant qu’ une éruption rentrée suffît:
seule pour agir mortellement sur l’individu, et laisser des traces
presque semblables à celles du poison (2).
L ’opinion qu’a pu avoir le sieur de Murol lui-même sur son
état, ne doit pas être d’un très-grand poids; car 011 sait com
bien un m alade, et surtout u n vieillard, est sujet à se frapper
l’imagination : pour peu que ses craintes soient accréditées par
quelque soupçon, il ne trouve plus rien que d’ extraordinaire dans
son état, et il s’obstine à ne pas croire que des maux naturels, ou
la caducité , puissent être l’unique cause de son dépérissement.
Cependant la plupart des maladies vives s’annoncent par une
invasion soudaine ; et cette rapidité même semble tellement inex-
(0 a Q u’ un hom m e ait mangé des alimens difficiles à d ig ére r, ou faciles à
entrer en putréfaction, il peut arriver que quelque temps après il se trouve
très-m al, et qu’il ait tous les symptômes du poison, jusqu’à mourir.
» J’ai vu une châtaigne rô tie, avalée toute entière, donner tous les signes
de l'empoisonnement. Les têtes et pieds de ve au , les écrevisses, les huîtres,
les vins troubles et avariés, ainsi que les vins frelatés, ont très-souvent aussi
produit cet effet. « ( M alion, pag. 299. )
(a) « Certaines maladies laissent sur les cadavres des traces peu différentes
des signes ordinaires du poison. »
a U ne éruption rentrée, une affection scorbutique très-avancée, une bile
très-Acre, etc. — Mais par une contemplation réfléchie des syrtiptômes, ct la
comparaison que le médecin en fera avec les signes que porte le cadavre, il
distinguera aisément les restes d’une maladie violente > d’avec les caractères de
l’empoisonnement. » ( Ib id . pag. 3 i 3. )
p lica b le ,
�( i7 )
plicable, qu’on repasse alors dans sa mémoire jusqu'aux moindres
détails qui ont précédé; les choses quiétoient auparavant les plus
simples se grossissent, la crédulité s’en empare. P o st hoc, ergo
propler h o c , se dit - on ; et ce raisonnement de l’ignorance n’en
séduit pas moins quelquefois les personnes les moins prévenues.
Un soupçon alors, né du plus léger indice, acquiert bientôt de
la consistance, à tel point que les explications les plus naturelle»
sont dédaignées ; le préjugé l’emporte sur l’expérience ; et on ferme
les yeux sur les exemples plus frappans, qu’on a eus souvent sous
les y e u x , des bizarreries de la nature, et des accidens de la vie (1).
Car en cette matière , dit le docteur C o ch in , et quand il s’agit
de juger des poisons, les conjectures les plus vraisemblables ne
sont souvent que des illusions (a).
Le célèbre auteur Zacchias avoit été consulté sur un événe
ment presque semblable à celui du sieur de Murol. Un individu
avoit fait un ample diner avec un am i, et ne tarda pas à éprouver
de grands malaises qui furent suivis d’un prompt dépérissement.
Il devint subitement pâle et exténué, perdit la raison , et mourut.
Le diner ayant été son dernier acte de santé , les soupçons s’é
levèrent contre celui qui l’avoit partagé ; il fu t mis en prison.
L e cadavre fut ouvert, et Zacchias y trouva les intestins trèsenflés, le sang coagulé dans les ventricules du cœ ur, la substance
même du cœur d’une couleur dégénéiée, la tête et les lèvres
grosses, les poumons livides et adhérens, le foie corrompu.
T ou t cela pouvoit paroltre des signes de poison. Mais ce docte
(i) « Il est une infinité de maux sourds, qui augmentant insensiblement en
intensilé, peuvent avoir affligé un homme depuis longues années, sans qu’il
s’en soit lui-même beaucoup aperçu, et q u i, éclatant tout à coup, paraissent
inconcevables à ceux qui ne sont pas au fait des divers accidens de la v ie , et
qui ont l’imagination préoccupée. » ( Ibid. png. 317. )
(a; Qucst. du poison, t. i«r. , png. 4 ' Recherches sur les signes anatomique*
et judiciaire* des signes ¿ ’empoisonnement, par M . de lk t z .
G
*
�I i8 )
médecin no chercha que dans son art et dans son génie des con
séquences que la prévention auroit dénaturées, s’il se fût aban
donné aux fausses impressions de l’opinion publique.
Dans une consultation très-méthodique et très-savante, Zacchias suivit pas à pas tous les symptômes décrits; et il fit résulter
de leur ensemble, que l’homme étoit mort de la jaunisse.
Il ne jugea pas possible que ces sym ptôihes fussent nés du
p o iso n , puisque la natu re n ’avoit pas fait un effort continuel et
sans re lâ ch e , pour se débarrasser de cet ennem i dangereux ( 1 ).
Il y avoit eu un vomissement soudain ; mais il avoit cessé ; mais
il n’y avoit pas eu de ces douleurs opiniâtres et de ces angoisses
toujours croissantes, qui dénotent une prochaine dé génération
des solides Ta).
La corruption du foie et l’adhérence des poumons avoit paru
de quelqu’importance a Zacchias ; mais il pensa que si la cause
en lut venue du poison, l’estomac et le cœur auroient dû. être
lésés et corrodés auparavant (5).
D ’après cela Zacchias n’hésita pas à prononcer que le malade
n’étoit pas mort de poison, mais d’une maladie naturelle (4).
Les auteurs qui ont écrit sur le droit criminel ne conseillent
pas une moindre circonspection dans les jugemens qu’on peut
porter sur de semblables matières.
(1) « A c c id e n c ia , s i e x veneno adm inístralo superveniant , s o len t , cum
Ímpetu quodam , ac vehem entia apparére , non tolerante natura, vim improvistim ipsius veneni.-n ( Z a c h . Consil. 16. )
(aj « V om itas indf.sinens, m olestia in to lera b ilis, d olorespernecabiles ,
•lip olh y m ia , syncopis , et alia. » ( lb id . )
« Primo et antequám hepar leedatur , necease est Itedi stomachum
jitq u e etiam cor. » ( l b i d . )
(4 ) “ Igitlir eX P ratd ic tis p atet N... d propinato veneno n o n fu isse fixlin ctu n i, s e d potiüs á morbo yuodam n a tu ra li.» ( l b i d . )
�(- i 9 )
a Plus l’accusation de poison est grande, d itM . T>rév6t,cé« lèbre crim inaliste, plus on doit examiner avec soin si elle est
u fondée. La mort est tous les jours accompagnée de symptômes
« qui en imposent sur cet article. Ainsi il faut user de beau« coup de prudence, observer avec soin si les accidens dont
« se plaignent les personnes qu’on dit empoisonnées sont ab« solunjent les suites du poison : si la personne empoisonnée
« est m orte, l’ouverture doit apprendre et constater le poison ;
« il se manifeste clairement par les premières v o ie s, etc. »
CPrincipes sur les visites et les rapports, pag. 226. J
Il y auroit donc bien du danger à s’en tenir à de simples
soupçons, ou à des indices équivoques, dans une matière d’aussi
grande conséquence. Car il suffit que d’autres maladies pré
sentent des signes semblables à ceux du poison, pour que dans
l ’incertitude il faille juger qu’il n’y a pas de preuve d’empoi
sonnement (1).
Car qui pourroit, en matière crim inelle, juger par de simples
indices , lorsque les lois elles-mêmes exigent des renseignemens
certains , des indices indubitables , et des preuves plus claires
que le jour (2) ?
Mais que peut-on entendre par ces indices indubitables? Les
criminalistes prennent encore la peine de les signaler de ma
nière à ne pas s’y tromper. Il faut que l’esprit du juge en soit
frappé et même contraint au point de ne pouvoir pencher pour
l’opinion contraire. C ’est la situation de l’â m e , dans laquelle
(1) « N on d icitu r probatum veneni C rim ea, e x probatione continui
vom itus , v el e x livore corporis , a u t spumis e x ore J ìlu e n tib u s , quia
^htec tigna, p o ssim i eliurn e x p estiferà f e b r e , a u t a cu to mot h o , citrà
veneni causam orire. » ( F arin a c. q u a si. 2 , n°. 3 a , p m x . crìm . )
(2) « M u n ita s it ap ertissirn is d o cu m en ti* , v e l in d ic iis a d p ro b a tio *
tionem in d u b ita tis e t lu ce cla rio rib u s. » ( L . S c ia n t , co d . D e proba t. )
�( 20 )
l’esprit se repose sur le parti qu’il vient de prendre comme sur
une découverte assurée et satisfaisante, sans revenir jamais à
hésiter dans la conviction qu’il vient d'acquérir (1).
Ces maximes sont puisées dans la loi elle-m êm e, qui ne veut
pas qu’on puisse condamner un individu sur de simples soup
çons (2), parce qu’en effet l’expérience prouve que celui qui
com m ence à soupçonner, ne voit jamais comme il doit voir (3 );
ce qui a fait dire à M. Domat que le juge doit se défier de la
première impression qu’on lui donne dans une affaire , parce
qu’elle est malgré lui le mobile de sa conduite, et qu’il ramène
tout à cette opinion (4).
Si d’après l’examen de tous ces principes généraux, il faut se
former une opinion, le conseil n’hésitera pas à dire que s i , comme
on paroît le croire , les médecins délégués par la cour criminelle
n’ont pas attesté avoir trouvé dans le corps du sieur de Murol
dès traces de poison , il est impossible de penser qu’il y ait ni
conviction de culpabilité, ni même conviction d’empoisonne
m ent ; c a r, comme le dit la dame Rollat dans son m ém oire,
si le poison n’a pas été visible pour les médecins , comment le
seroit il pour un jury?
Il n’y aura pas de corps de délit , et par conséquent il sera
inutile de chercher un coupable.
Les circonstances qui ont précédé et suivi l’évén em ent, ne
semblent pas même donner lieu à des soupçons bien fondés ; et
(1) « In d iciu m in d u h ita tu m e s t q u o d co a rcta t m entem ju d i c is ila u t
om ninù c r e d a t , neo p o ssit in contrariant in clin a rr. R s t dem onstratio
rei p e r signa su fficien tia p e r <juce anim us in a li quo tanquam ex isten te
36 , n°. 35. )
(2) « Ne suspicionibus quemqnam damnari oportere divus Trajanus
scripsit. » ( Tj. Abs. ff. Pœnis. )
(3) « Q u i tn s p ic a tu r p lu s se videra p u ta t. » ( E x tr a d e testib . )
q u i esc i t , e t p lu s investigare non cu râ t. » ( l'a r in a c. qucest.
(4) T r . du droit public.
le
�( 2.1 î
le résultat achève même de détruire la première impression qu’une
semblable accusation ne manque jamais de répandre.
L e sieur Courby étant dépositaire d’effets signés du sieur de
Murol p ère, quelle qu’en fût la som m e, l’envie de se les appro
prier a bien pu faire croire que l’empoisonnement avoit été un
m oyen d’y parvenir. Mais rien n’empéchoit le sieur Courby de
garder ces effets, et de s’en dire le maître : l’ usurpation des
billets étoit même plus solide sans crime.
La conduite amicale du sieur de Murol envers le sieur Courby,
depuis le 29 septem bre, est le meilleur témoignage que ce der
nier puisse avoir; et si le sieur de Murol a dit à la justice avoir
eu des soupçons' dès le jour m ê m e , ou il a.été bien inconsé
quent , ou ses soupçons ne méritent pas une grande confiance.
On ne voit pas que le 29 septembre il ait appelé à son secours
aucun homme de l’art ; par conséquent il ne faut pas croire qu’il
ait eu d’aussi grandes souffrances , ni une aussi grande terreur
qu’il a pu le dire a p rès, lorsqu’il étoit atteint d’une maladie
chronique.
B ientôt au contraire il reprit son régim e accoutum é. L ’es
tom ac paroit avoir fait ses fonctions com m e auparavant ; et il
est bien difficile de concilier c et état de santé parfaite avec la
dégénération progressive qu’auroit dû opérer la présence de l’a r
senic , en quelque petite quantité q u ’on le suppose.
Il faudroit même admettre que le poison a été pris à grande
d ose, si les pêches en étoient saupoudrées , puisqu’elles ont été
avalées entièrement avec le vin , et que le sieur de Murol n’a
répugné au poison que pour la portion demeurée au fond du
verre. Le véhicule auroit donc été suffisant pour porter une
grande quantité d’arsenic dans les premières voies.
O r , il est impossible que les effets de ce poison eussent cessé
tout d’un coup , et n’eussent laissé aucunes traces.
( Le fait articulé , que le sieur de Murol a subi deux fois l’o
pération de la paracentèze , ou ponction , prouve qu’il a été
�(
22
)
considéré comme atteint d’hydropisie ; et ce traitement achève
de détruire toutes les incertitudes.
Il
y a donc lieu de conclure que les soupçons du sieur de
Murol n’ont eu aucun fondement réel ; qu’à soixante-quinze
an s, et avec les circonstances qui ont accompagné sa m ort,
elle n ’ a eu rien que de très-naturel.
D
é lib é r é
à R iom , le 16 juin 1807.
L. F. D E L A P C H IE R , avocat; B A R TH E LE M Y , doct. m éd.;
A N D R A U D , avocat; C H O SSIER , doct. m éd.; PAGÈSM E IM A C , avocat ; G E R Z A T , doct. méd. ; P A G E S ( de
Riom ) , avocat ; M A L B E T , doct, méd.
A R I O M , de l’imprimerie de L a n d r i o t , seul imprimeur de la
Cour d’appel. — Juin 1807.
�
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Factums Marie
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[Factum. Rollat, Eléonore. 1807]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Delapchier
Barthélémy
Andraud
Chossier
Pagès-Meymac
Gerzat
Pagès
Malbet
Subject
The topic of the resource
abus de confiance
prêts
empoisonnement
Murol (famille de)
homicides
Description
An account of the resource
Mémoire pour la dame Eléonore Rollat, épouse de François Philippe Courby, habitant à Aigueperse [suivi de ] Consultation.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1807
1807
1804-1814 : 1er Empire
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
22 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_M0613
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Language
A language of the resource
fre
Relation
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BCU_Factums_M0334
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Coverage
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Aigueperse (63001)
Thiers (63430)
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empoisonnement
homicides
Murol (famille de)
prêts
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Text
MÉMOIRE
POUR.
L a dame E
P
léonore
h il ip p e
R O L L A T , épouse de F
r a n ç o is -
C O U R B Y habitant à A igueperse.
A . ucune situation n’est com parable à la mienne. Mon époux
est accusé d’un crim e horrible dont je n’ose prononcer le nom :
son honneur et le m ien , le sort de ses enfans, seront bientôt dans
la balance de la justice; et ses persécuteurs s’agitent, quand luim é m e , accablé de sa situation , il fuit la calomnie sur un sol
étranger.
Lorsque pour la prem ière fois cette nouvelle épouvantable
vint jusqu'à m oi, toute ma conviction de l’innocence de mon
époux ne m’em pécha pas de résister à ses résolutions, et de les
ébranler par mon désespoir. O u i , et je m ’en confesse co u p ab le,
je l’importunai de mes larm es, je séduisis son courage , et sa
fuite fut un effort de sa tendresse; maintenant je me demande
avec effroi si sa présence ne lui eût pas été plus u tile , et si son
danger, au contraire, n’est pas né de ma terreur.
Dans cette cruelle anxiété, que ne puis-je appaiser de mon
sang c e u x qui sont altérés de celu i de mon époux ! Que n’ai-je
A
�( a )
du moins le droit de me présenter pour lui en jrgem o n t, pour
confondre ses accu sateu rs, pour le défendre....... ? Q ue dis-je?
me défendre m o i-m ê m e ; car jusqu’au tombeau ma destinée
n ’est-elle pas attachée à la sienne?
Mais la rigueur des lois me repousse du tribunal qui va juger
ma propre cause. Ainsi la nécessité me dicte mon devoir. J'ap
prendrai à mes juges une partie de ce que mon époux auroit pu
leur d ire, ou du moins quelques-unes des circonstances que des
témoins auroient pu attester.
Je ne me suis point dissimulé com bien de difficultés j’aurois
à vain cre, quand je n’aurois à opposer que mon foible langage
à des combinaisons préparées par la m échanceté même. Car
telle est îa condition d’ un m alheureux accu sé, que déjà la ca
lom nie a jeté de profondes ra cin e s, alors m ême qu’il peut en
treprendre de la com battre. Q ue peut sa voix plaintive contre
les cris précurseurs de cette astucieuse ennemie? E t lorsqu’enlin
on consent à l’entendre , com bien ne faut-il pas encore qu’il
dévore l’humiliation de la défiance qu’il excite ? car la p réven
tion du mal est m alheureusem ent celle qu’on s’obstine le plus à
conserver; et les esprits m êm e les plus raisonnables semblent
trouver plus com m ode de croire le crim e que d’en méditer les
invraisem blances.
Ces réflexions portoient le découragem ent dans mon ame ,
quand le souvenir de mes enfans a vaincu ma répugnance, et m’a
élevée p o u r a i n s i d i r e au-dessus de m oi-m ême. O u i, m e suis-je
é c rié e , je l’entreprendrai cette tâche pénible. La timidité de l’é
pouse cherchera des forces dans l’amour m atern el, et ces deux
titres prêteront peut-être à mon récit un intérêt que mes foibles
accens n’auroient pas eu la prétention d ’espérer.
C ’est à des ju g e s , au reste, que je veux m ’adresser, et ceux-là
ne repousseront pas mes paroles avec l’ennui de les entendre; leur
terrible ministère ne leur donnera de défiance que co n tre la pré
vention qu’ils craindroient trouver en eux-m êm es. Mes récits se
ront donc écoutés com m e une explication n é c e s s a i r e , par c e u x
�( 3
)
que la loi a armés de sa puissance ; ca r ils trem bleront, sans d o u te,
de l’idée seule qu’ils pourroient condam ner une fam ille honnête à
l’in fa m ie , et un innocent à la mort.
Les relations de mon époux avec la maison de M urol ne furent
pas de ces liaisons soudaines et fortuites , qui ne donnent pas le
temps de s’a p p récier, ou de concevoir de justes défiances. C ’est
depuis son enfance qu’il connoît le sieur de M urol fils ainé , ayant
été élevé avec lui dans le m êm e pensionnat, à Lyon.
Cette habitude de se voir a continué dans un âge plus avancé;
mais l’historique de ces prem ières liaisons n’a rien d ’essentiel à
rem arquer, et je me hâte d’en venir à des époques plus récentes.
Jusques à l’année d ernière, je n’avois vu à Aigueperse que le*
sieurs de M urol fils , et leur père m’étoit absolument inconnu. Il
m e paroissoit même que C ourby le connoissoit à peine , et ne vivoit avec lui que sur le ton du respect et des convenances de
société.
N ous ignorions entièrem ent ses affaires, et ne connoissions
celles de ses fils que par ce t extérieur d’o p u le n ce , qui fait illusion
au vulgaire tant qu’on a des ressources pour le soutenir.
C ependant, un jour de l’été d ern ier, le sieur de M urol p è r e , se
trouvant seul chez son fils cadet avec C o u rb y, fit tomber la con
versation sur la situation de ses fils , et sur le m écontentem ent
qu’il éprouvoit de leurs dépenses excessives.
Cette ouverture pouvoit n’étre que le désir secret d’ un père de
faire parvenir ses plaintes à ses fils, par un organe qu’il supposoit
plus persuasif peut-être. Mais le sieur de Murol père ne se borna
pas là. Soit hasard, soit que la prem ière idée lui en fit naître une
s e c o n d e , il confia bientôt à Courby qu’il méditoit pour son fils
ainé le projet d’une grande alliance, mais qu’il étoit retenu par
des dettes pressantes, dont l'éclat alloit ruiner toutes ses espé
rances.
A lo rs, comme par réflexio n , il demanda à Courby s’il ne pour
rait pas lu i faire trouver de l’argent.
A
2
�(4)
Un jeune homme ne pouvoit être qu’embarrassé à eette brusque
proposition. Courby fu t Forcé de lui avouer son im puissance de
lui être utile. « J ’ai des dettes m oi-m ém e, lui dit i l , sans avoir à
» m e reprocher un excès de dépense ; mais j’ai eu la foiblesse de
» cautionner les effets d’un homme que je eroyois incapable de
j> m e trom per; il a fait faillite, et m ’a laissé beaucoup à payer ;
53 et dans ce m o m en t, je cherche m oi-m ém e 18,000 fr. pour finis
» de m ’acquitter.
Q u ’importe ce que vous m ’o b je c te z , lui répondit M. de
» Murol ; vos ressources pour avoir de l’argent ne tiennent sans
» doute qu’à une signature de plus; je vous offre la mienne pour
» les 18,000 fr. dont vous avez besoin, et à votre tour, vous m e
» donnerez la vôtre pour m e procurer l’argent que je ch erch e;
» elle me sera u tile , parce que vous êtes d’une fam ille d e
« n égo cian s, et que par m oi-m ém e je ne trouve plus à ern» prunter : de cette m a n iè re , nous nous serons rendu un service
■
j} mutuel. »
J’ignorai dans le temps cette conversation ;^st C ourby m ’a avo u é
depuis que quoiqu’il y eût un côté avantageux pour lui dans la
proposition du sieur de M urol, ces combinaisons d’emprunt et de
signatures brouilloient ses idées , et confondoient son inexpé
rience ; qu’il s’étoit contenté en conséquence de bégayer un co n
sentem ent évasif, et avoit trouvé un prétexte de se retirer sans
rien terminer.
Mais le sieu r de Murol père n’abandonna pas ainsi son plan. L e
20 a o û t, je le vis à Aigueperse. Il parut fâché de ne pas y trouver
C o m b y , q u e je l’engageai à attendre. Courby 11e revint pas le soir,
et M. de Murol 11e partit que le lendemain après dîner. Je ne cher
chai point à savoir le m otif de son voyage ; je m e contentai de le
recevoir avec honnêteté et empressement.
C ’est dans son chem in qu’il trouva Courby ; il le pria de rétro
grader jusqu’à Clerm ont, et ne le quitta plus jusqu’à ce q*ie ^e®
billets fussent souscrits. Je fus informée de tout cela au retour
de mon époux. Jusqu’alors il in’avoit dissimulé l’embarras où
�( 5 )
I avoit jeté sa com plaisance pour un fau x am i ; il me montra pour
18,000 fr. de b ille ts, qui suffisoient pour le libérer.
Bientôt il s’occupa de placer ces billets à T h iers; et le sieur
de Murol l’ignora d’autant m o in s, que Courby prit plusieurs fois
un cheval chez lui ( à la Borde ) pour y aller, et je crois môme
un domestique.
D ans le courant de septem bre, je vis M. de M urol père une
fois à Aigueperse : il parut y être venu pour consulter M. Lagout
sur sa santé, craignant, disoit-il, être atteint d’hydropisie. A son
retour il ne dit rien de la consultation ; et cette réserve m ’ayant
étonnée, j.’en demandai la cause à Courby qui l’avoit accom pagné.
II me répondit q u e , sur les questions de M. L a g o u t, M. de
M urol avoit avoué qu’une gale traitée avec trop de précipitation
avoit depuis dix ans dérangé sa santé ; qu’il lui se m b lo it, de
loin en lo in , sentir une nouvelle invasion de cette m aladie, et
que sa santé alloit toujours en em pirant; que M. Lagout lui avoit
ordonné une certaine eau , dont la recette ou l’adresse étoit
contenue dans un petit imprimé qu’il lu i remit.
M. de M urol partit, engageant Courby à aller le voir les der
niers jours de septem bre, à la B orde, où ses fils devoient venir
faire une partie de chasse.
C ’est au 29 ou 3o septembre qu’on place l’épouvantable a c
cusation qu’ont répandue les sieurs de Murol contre le m alheu
reux Courby. Hélas! ils l’accabloient encore de démonstrations
d’a m itié , quand déjà leurs affreu x soupçons le signaloient en
public com m e un vil crim inel; et le poison qu’ils lui préparoient
étoit bien plus dangereux et plus subtil que celu i........ Mais à
quoi tendroit une plus longue réticence ; il faut bien m ’avouer
à moi-méme que Courby est accusé d’un empoisonnement.
C ’e st, dit-on, en mangeant des pèches que le sieur de Murol
père aperçut au fond de son verre un sédiment ép ais, dont le
goût lui fut désagréable, quoiqu’il eût mangé sans répugnance
les pèches qui avoient été saupoudrées de la m ême matière. Il
vom it beaucoup , éprouva des douleurs a ig u ë s, eut des ulcères
�( 6; )
dans la b o u c h e , et dit à ses a m is, le len d e m a in , qu’il croyoit
avoir été empoisonné.
V oilà ce qu’a répandu la fam ille de M urol, en ajoutant m êm e
que C o u rb y, présent, disoit en confidence aux assistans: Il n’en
reviendra pas.
Ic i toutes les époques deviennent précieuses, car les événemens postérieurs portent avec eux des conséquences pressantes.
L e jour m êm e de cet é v é n e m en t, et le lendem ain , les fils
M urol, leurs am is, et C ourby, firent la partie de chasse projetée.
L e ^6 o c to b re , C ourby retourna à la Borde : M urol fils ainé
lui emprunta huit louis pour payer des impositions ce m êm e jour.
L e sieur de M urol père étoit p résen t, et dit qu’il en faisoit son
affaire.
L e m êm e jour , M urol ainé engagea Courby à aller avec lui
voir le curé de B eauregard, et le sieur P a rrica u d , qu’il n’avoit
pas vu , d it-il, depuis son retour de Paris.
L e 10 o cto b re, M. de M urol père envoya son domestique à
A ig u ep erse , avec une lettre d’invitation à C ourby pour aller à
la Borde le dim anche su iv a n t, manger un cochon de lait avec
le curé de Beauregard.
En e ffe t, le dim anche su iva n t, n o ctob re, Courby alla dîner
à la B orde, fit le soir une partie de piquet avoc M. de Murol
et le c u r é , et ne revint à Aigueperse que le lendemain.
L e 21 octobre, M. de M urol père vint à Aigueperse avec le
nommé C lm pus, dom estique de son fils. C ourby étoit à Gannat,
et j’engageai M. de M urol à diner.
Q uand j’allai donner des ordres à la cuisine, nies domestiques
m e recom m andèrent de ne pas laisser toucher mes enfans par
M. de M u ro l, parce que Chapus leur avoit dit qu’il étoit plein
de gros boutons, depuis un rem ède que M. Lagout lui a v o it
donné.
En attendant le d în er, M. de M urol alla chez M. L a g o u t,
où Courby de retour alla le chercher.
T ém oin de la prem ière conversation, on ne lui cach a pas la
�( 7 )
seconde , et i l entendit M. de M urol causer avec A3. Lagout de
l’effet de son remède. M. de M urol se plaignit d’avoir eu des
coliques, des vomissemens, et une salivation incom m ode q u i lui
avoit fait naître de petits ulcères dans la bouche. Il termina
cependant par rem ercier M. Lagout du rem èd e, parce que ta
santé é to it, d it-il, beaucoup meilleure, depuis quelque temps.
M. Lagout avoua ne pas connoître la composition de l’eau qu’il
n’avoit conseillée qu’en le déclarant ainsi, et sur l’approbation
que sembloient y donner ses confrères. Il ne s’étonna pas des
accidens dont lui avoit parlé M. de M u ro l, parce qu’il soupconn o it, d it-il, que le rem ède contenoit du mercure.
M. de M urol partit le soir, et recommanda beaucoup à C ourby,
s’il venoit à la Borde dans'la sem ain e, de ne pas traverser l’A llier
qui a vo it, d it-il, grossi beaucoup, et où il s’exposeroit.
Il laissa à Aigueperse une charrette couverte d’ un drap , et em
prunta de Courby une carriole pour faire un voyage àM ontluçon.
L e 29 ooptomWe, le sieur de M urol père vint à Aigueperse
avec un de ses fils, pour rendre la carriole qu’il avoit empruntée ,
et reprendre la sienne avec un cheval de selle que son fils avoit
prété à Courby depuis deux mois.
Ils parurent désirer reprendre les effets de 18000 fran cs, si
C ourby ne les avoit pas négociés; et Murol fils sem bloit seul y
m ettre quelque hum eur. Courby avoit négocié pour 16400 fr.
d’e ffe ts , pour ses propres dettes ; et il répondit à M. de Murol
p è re , que si la proposition faite par lu i-m êm e ne lui convenoit p lu s, il étoit prêt à lui souscrire des effets équivalens; et
il en signa en effet pour 19352 francs , ce qui com prenoit un
intérêt sans doute assez considérable; et je souscrivis moi-même
ce s nouveaux effets dont les sieurs de Murol sont aujourd’hui
porteurs.
U n mois se passa ensuite sans que j’eusse rien de com m un
avec cette famille. T o u t d’un coup , au mois de d é c e m b re ,
j'appris l’horrible nouvelle que le sieur de Murol accusoit hau
tem ent C ourby de la v o ir em poisonné, et qu’une procédure cri
�(
8
)
m inelle étoit provoquée par ses fils et lu i, non qu’ils eussent osé
accuser en leur nom , mais à la diligence du magistrat de sûreté
de C lerm o n t, qui les faisoit tous entendre com m e témoins.
Ce c rim e , ces com binaisons, mes idées acca b la n tes, un retour
de comparaison sur les temps cruels des délations et des éch a
fauds , tout cela m’ôta le discernem ent et la réflexion. Je ne
voulus entendre celles de personne. Mon époux partit, et je m e
trouvai seule à la vue de ces indifférens qui soupçonnent tou
jo u rs, et ne réfléchissent jamais.
Quoi qu’il en soit, le temps qui s’est écou lé depuis le mois de
décem bre a permis à la justice de faire d’exactes recherches. L e
sieur de Murol p è re , ¿îgé de près de quatre-vingts a n s / a été
atteint d’une maladie épidém ique inflam m atoire, à laquelle s’est
jointe une hydropisie. Il s’est m is alors dans les m ain s d’un c h i
rurgien ignorant, et il est m ort dans les premiers jours d’a v r il,
ayant survécu par conséquent plus de six mois à son prétendu
empoisonnement.
Je n’ai jamais désiré la mort de personne ; mais je le confesse
sans ro u g ir, la m ort de cet homme a ôté de mon cœ ur un far
deau bien pesant. C e n’est pas que j’eusse, com m e de V itelliu s,
de la joie à considérer le cadavre d’un ennem i ; loin de moi ce
sentim ent de vengeance. Mais je n’ai pu m’em pêcher de dire:
C ’est là qu’étoit cachée la vérité ; c’est là que le triomphe de
l’innocent sera écrit par les mains m êm e de la Providence.
Q ue mes lecteurs me pardonnent ce t aveu d’un m ouvem ent
que je n’ai pu vaincre. Il faut avoir été dans ma position cru elle,
pour sentir qu’elle justifieroit m êm e un sentim ent moins légitime.
M e voici donc devant mes juges , incertaine maintenant de
ce qu’il me reste à leur dire; car quand toute la procédure me
seroit co n n u e, je ne puis sans ridicule me jeter dans la carriè re
polémique d’une discussion de droit crim inel.
Ma is la défense de mon époux sera plus dans la
c o n v ic tio n
de
ses juges que dans mçs efforts. Je n ’ai voulu que révéler des
faits
�( 9 )
faits de tna connoissance , et sans doute ite vaudront m ieux que
mes réflexions.
Un crim e ne se com m et pas sans être nécessaire. C ourby ,
nanti d’effets signés de M. de M urol , n ’avoit pas besoin de s«
défaire de lui pour les retenir. O n est bien plutôt capable d’un
vol hardi, et sans danger , qu’on ne l’est d’un empoisonnement.
Si le sieur de Murol pére est venu tant de fois après le 29 sep
te m b re à Aigueperse , et s’il a continué d’appeler Courby à la
Borde, qui pourroit se défendre d’étre convaincu qu’il n’ a pas
cru être empoisonné par lu i ; ca r eût-il cherché la société de
son assassin ?
Cependant c ’e s t, dit-on, le fo u r même du déjeuner des pèche«,
que le sieur de M urol se crut empoisonné ; c ’est le lendem ain
q u ’il fît part de ses craintes à ses amis.
S ’il eût soupçonné d ’autres personnes , on pourroit se rendre
raison de cette continuation de confiance ; mais le sieur de
M urol a dit encore avoir vu C ourby saupoudrer les pèches de
la m atière b la n c h e , qui ne lui répugna qu’au fond du v e rre , et
qui lui causa à l’instant m êm e des douleurs et des vomisseinens.
L ’idée de l’em poisonnem ent, et de son a u teu r, se seroit donc
liée sans intervalle dans son im agination; et alors com m ent con
cevoir cette suite de fréquentation jo u rn alière, ces repas m ul
tipliés, qui auroient rendu aisée la consommation du c rim e ,
et qui n’ont cependant donné lieu au soupçon d’aucune tentative
nouvelle ?
Com m ent concevoir encore qu’un hom m e se croyant em poi
sonné le 3o septembre , se disant tourmenté des douleurs ordi
naires de c e m al, consulte un m édecin le ao octobre , et ne lui
dise pas un mot de ses m a u x , ni de ses terreurs?
L à , au contraire , les vomissemens sont attribués, par le ma
lade lui-m ém e , à une autre cause. Ils ne l’inquiètent point du
to u t, puisque l’am élioration de sa san té, et le rem erclm ent au
m édecin , sont le seul objet de sa visite.
' Cette bonne santé se soutient pendant quatre mois consécutif*,
B
�( 1° )
f-t il tomba enfin malade. Est-il mort d’hydrôpisie ? est-il mort
d une inflammation dans le ventre ? O n dit l’un et l’autre. O n
dit aussi qu’il a été traité de l’hyd rop isie, et que la ponction lui
a été laite deux fois dans le mois qui a précédé sa mort,
i Je n’entends rien en m édecine.: mais les effets de l ’arsenic
sont connus de tout le m onde; il passe pour le plus mortel et
le plus prompt des poisons.
Si son action' est brûlante et corrosive, si le prem ier contact
produit des ulcères dans l’instant m êm e , com m ent concevoir
qu’un hom m e,hempoisonné devienne lentem ent hydropique ;
qu’une surabondance d’eau exige deux ponctions ; qu’il ne se
m anifeste d’inflammation que dans le bas-ventre,sans lésion'des
viscères supérieurs ? '
L e c a d a v r e a été v u , d it-o n , par des docteurs délégués par
la cour crim inelle. Je n’ai garde de supposer qu’ils se soient
livrés à des con jectures; ils n’avoient p o in t, com m e les Arusp ic e s , à consulter les entrailles d’une victim e pour présager
l ’avenir. L eur tâche plus facile a été de cherch er dans le corps
d’un h o m m e , m ort h yd rop iq u e, si des traces de poison étoient
visibles , et de vérifier les corrosions qu’auroient dû receler
l’estomac et les prem ières voies.
Si le poison n’a pas été visible à leurs yeu x , le sera-t-il à la
conscience du juge?
On prétend que C o u r b y , au lieu de donner du secours à M. de
M u ro l, les 29 et 5o sep tem b re, a dit à plusieurs valets de la
maison qu’il étoit vieu x et ca ssé , qu’il ne guériroit pas ; et de
com m entaires en com m entaires, on va presque jusqu’à y voir
un aveu de son crim e. C ’est ainsi que la m alignité interprète
les expressions les plus indifférentes. Mais com m ent ne pas voir
qu’un coupable, dans cette position, auroit au contraire affecté
ce qu’il ne sentoit pas , et m ultiplié ses soins pour n’étre pas
soupçonné.
Il a , dit-on encore , demandé à un pharm acien , a p r è s 1 em poi
sonnement-, et dans la rue > si l’opium étoit un poison qui fit
�(
II
)
souffrir long temps. Autre arme de la m échanceté / pour en tirer
une conséquence à charge. J’ignorois ce fait , et j’ai m êm e des
raisons de suspecter ceu x qui l’ont accrédité. En cherchant dans
le passé à quelles époques j’ai vu mon époux attristé de l’embarras
subit où la faillite d’un ami l’avoit jeté , je n’ai pas trouvé dans ma
mémoire qu’il ait eu jamais des instans de désespoir, ou du moins
il n’en a pas manifesté en ma présence. Il savoit d’ailleurs que je
viendrois à son secours ; et je suis hum iliée que pour 18000 fr. et
surtout pour une dette d’honneur, on puisse croire que mon
époux se trouvât réduit à attenter à ses jours.
*
Q uant à toute autre version, je la dédaigne. Q uel insensé concevroit l’idée qu’il pourroit faire avaler de l’opium à son ennem i,
c ’est-à-dire, la plus am ère des potions, sans qu’il la refusât, ou
qu’il pourroit la glisser à dose suffisante parmi ses alimens?
C elui qui pour se défaire d’un homme veut l’empoisonner, a
pour prem ière pensée d'ensevelir en lui-m ém e le secret de son
crim e. S ’ad resse-t-il à un pharm acien , il est le premier qu’il
trompe; et à moins de croire l’empoisonneur sans bons se n s, on
ne supposera jamais qu’il ait parlé de la mort au pharm acien à qui
il demandoit du poison.
Mais qu’aura gagné la calomnie à tout cet amas de faits incohére n s, et de petits détails exagérés par la passion, ou grossis par
les circonstances? ca r, s’il n’est pas constaté qu’il y ait empoison
nem ent , il n’y a pas de coupable à chercher.
V aut-il m ieux abandonner ce qui se présente à l’idée la plus
sim ple, et substituer des fictions ou des conjectures , à ce qu’on
conçoit avoir été un effet de l’ordre naturel des choses ?
Et parce qu’un vieillard , d’un tempérament u s é , est mort à
près de quatre-vingts ans, faudra-t-il s’obstiner à croire qu’il n’a
dû mourir que d’une m ort violente?
S’il n’étoit mort que du plus subtil des poisons, auroit-il résisté
six mois? auroit-il surtout passé quatre mois dans le m eilleur
état de santé qu’il ait eu depuis dix ans?
Certes, je n’ai pas cru un instant qu’aucun homme au monde
B 2
�(
12
)
put dire en son âme q u ’il est convaincu de la réalité du crim e,
et que Courby m érite la mort : je l’ai cru encore moins de ses
ju g e s, pour qui le prem ier devoir est de ne se rendre qu’à l’évi
dence. Mais il m ’importoit aussi de détruire jusqu’à l’apparence
d’un crim e dont l’idée seule m ’accablera jusqu’à c e que le soup
çon m êm e en soit détruit pleinement.
Je ne sens que trop de quelle influence ce t événem ent sera
pour ma destinée future ; car le m alheur d’ un aussi cruel soupçon
ne peut se réparer qu’à la longue ; et j ’ose croire que les c ic a
trices de la calom nie ne seront point ineffaçables. L a conduite
à venir de mon époux se ré g le ra , je l’espère , sur les circo n s
tances dans lesquelles sa mauvaise étoile l’a placé.
Je puis donc voir encore le bonheur renaître dans mon asile ;
et si c ’est une illu sio n , que du moins un si flatteur horoscope
pe soit pas enlevé à une m ère : mon ép o u x, rendu à sa fa m ille ,
ne verra dans son infortune passée que le devoir sacré d’en effacer
jusqu’au souvenir. Il peut en co re, malgré la calom nie, transmet
tre à ses en fans un nom sans ta ch e, et vivre avec honneur dansi
leur mémoire.
C O U R B Y , née R O L L A T .
�CONSULTATION.
L e c o n s e i l s o u s s i g n é , qui a lu le m ém oire de la dame
R o lla t, fem m e C ourby ,
, d ’après les faits contenus audit m ém oire, que si les
m édecins délégués par la cour crim inelle pour exam iner le ca
davre du sieur de M u ro l, n’ont pas trouvé de traces de poison,
E s t im e
ou s’ils n ’ont pas exprim é une opinion certaine et fondée sur ce
genre de m ort, il paroit impossible qu’un ju ry se déclare con
vaincu que le sieur C ourby est coupable.
O n n’a pas accusé le sieur C ourby d'une simple tentative d’em
poisonnement , mais bien d’un empoisonnement effectué avec de
l’arsenic jeté sur des pèches. Par conséquent il ne faut pas se
borner à exam iner s’il y a preuve de la ten tative, mais il faut
savoir s’il y a un empoisonnement et un coupable.
L a question préalable d’une instruction crim inelle est de cons
tater le corps d’ un d é lit , de m êm e que la prem ière chose à exa
m iner par le jury est de savoir si le délit est constant.
Car il n’est pas besoin de chercher s’il y a un co u p a b le, lors
qu’il n’y a pas certitude qu’il y a e u un délit : D e re priusquàm
de reo inquirendum est; e t , comme le dit D om at en son T raité
du droit public : « C ’est le prem ier et le plus indispensable des
« devoirs. Cette preuve est m êm e tellem ent essentielle, qu’elle
« ne peut être suppléée ni par les dépositions des témoins , ni
« par des con jectures, ni même par la confession de l’accusé. »
D ’après c e la , peut-on bien dire que le corps du délit im puté
au sieur C ourby, est con stan t, et qu’il est certain qu’il y a eu
empoisonnement ? Rien ne paroit au contraire moins prouvé.
�. (
1 4 }
A ucun rapport de m édecin ou chirurgien ne paroit avoir pré
cédé la mort du sieur de M urol : lui seul a eu quelques soupçons
que rien n’a vérifiés. Ainsi , jusque-là aucun corps de délit n’est
constaté.
Après la mort du sieur de M u ro l, la cour crim inelle a bien
fait ce qui étoit en elle pour constater le corps du d é lit , puis
q u ’elle a com m is des hommes de l’art pour visiter le c a d a v re ,
et en décrire l’état. L e rapport qui a dû en être fait sera soumis
au ju r y , s’il est antérieur à l’acte d’accusation ; et c ’est là où
le ju ry puisera principalem ent les idées qui appelleront sa con
viction sur le fait de savoir s’il y a un d é lit , c ’est-à-dire , s’il
est constant que le sieur de Murol père est mort empoisonné.
Sans doute la présence du poison 11’est pas toujours visible ;
mais son effet n’en est pas m o i n s marqué par des signes exté
rieurs , surtout quand le malade en a été victim e, et quand il
s’agit d’ un poison aussi violent que l’arsenic.
A ucun auteur n ’a m ieux décrit les effets de ce poison , et les
signes auxquels on peut les connoitre , que M. Mahon , en son
T raité de m édecine légale ; et c ’est le m eilleur guide qu'011
puisse avoir pour raisonner sur une m atière aussi grave et épi
neuse.
'
Les poisons corrosifs, dit cet auteur, tuent très-prom ptem ent,
et leurs effets s'annoncent avec une rapidité qui 11e permet guère
de douter de leur emploi. ( T om e 2 , p. 276. )
L ’arsenic est soluble dans tous les liquides ; c ’est le plus in
domptable des poisons : il ne peut être m itig é , ni masqué en
aucune manière. ( Page 276. )
Quand il y a soupçon d em poisonnem ent, tout m édecin , avant
d’inspecter le corps , doit s informer soigneusement de l’àge*
du sexe , du tempérament , des forces , du genre de vie du
défunt , s’il étoit sain ou malade , com bien de temps il a
vécu depuis, de quelles incom modités il s’est p l a i n t , «juelle
espèce de régim e ou conduite il a observée a p r è s , s’il a été
secouru par un médecin expérimenté ou par de> ignoians,
( Page 26G. )
�( i5 )
Après c e la , l’inspection clu cadavre consiste à exam iner l'état
des parties extérieures et les signes intérieurs du corps.
Quand l’arsenic n’est pas conservé en nature dans quelques
viscères , ce qui arrive fréquem m ent , fa présence est au moins
manifestée par, des traces de lésion et de corrosion assez rem ar
quables dans toute la route qu’il a parcourue (1) ; son action va
môme jusqu’à se manifester au-dehors (2); et quelque nom breux
encore que soient ces sig n es, le m édecin , com m e le ju g e , ne
peuvent se croire convaincus que par leur ensemble.
Ici il faut d’autant plus de circonspection , qu’il s’agissoit d’ un
su jet vie u x , et dont la santé paroissoit altérée depuis long temps.
D es douleurs internes et des vomissemens sont, d it-on , le seul
indice de poison qu’il a rem arqué lui-méme (3). Mais une foule
(1)« 2°. L ’érosion inflam m atoire, gan grèn e, taches éparses dans l’ œ sophage,
I’cstoiTiac, le p y lo re , les intestins, le sphiicèle de ces parties. — Q uelquefois l'estom ac p e rc é, — le sang coagu lé, — le péricarde rem pli d ’ un fluide jaunâtre ou
c o rro m p u , les autres viscères ramollis et com m e dissous, parsemés d’ hydatides,
de pustules, de taches; le coeur flasque et com m e racorn i; le sang q u ’il co n tien t,
noir et presque solide; le foie noirci, ou livide „o u engorgé. » (M a h o n , png. 272.)
« On voit en fin , tant extérieurem ent q u ’intérieurem ent, des vessies disper
sées ça et là , remplies d’ une sérosité jaune ou ob scu re, et presque toujours d ’ une
odeur désagréable. » ( Ibid. png. 273. )
(2) « Distension excessive de l’ab d om en , au point d’ en m enacer la ru ptu re ;
_taches de différentes couleurs sur la surface du corp s, surtout au dos, au x
pieds, à l’ epigastre; — la prom pte dissolution, quand la personne est m orte du
poison. O n peut trouver dans la dissection du cadavre des indices certains d ’em
poisonnem ent: — la roideur des m em bres, la tum éfaction du v e n tre , rie sont
pas des signfcs constans ; — mais ce q u ’il y a de constant dans les cadavres des
personnes q u io n tp é ri d’ un poison âcreou cau stiq u e, c’ est de trou ver l’oesophage,
l’ estomac cl les intestins grêles, atténués, enflam m és, gangrenés, rongés et sou
ven t percés.... Il suffit de résum er ces signes, pour être convaincu de la néces
sité de ne jamais se décider que par leur ensemble. » ( Ibid. p. 270, 2 7 1 , 307. )
' (5) « Quand on n’a pas été à temps d’exam iner la nature du vom issem ent, que
les symptômes sont passés, que le malade est guéri , peut-on tirer des indices
Suffisans de l’assertion du plaignant, et de celles des personnes qui l’ônt assisté?
— Je ne le pense pas. » ( Ibid. pag.
3o 6. )
1
�(
}
d’ alim en s, m êm e très-sains, peuvent fournir les mêmes résul
tats (1).
1
6
Il paroit que le sieur de M urol avoit été m al traité d’une
gale. L es em piriques ont pour ces sortes de m aux des remèdes
dont la promptitude séduit le m alad e, mais dont l’effet double
m ent funeste consiste à faire rentrer dans la masse du sang une
hum eur vicieu se, dont la nature ch erchoit à débarrasser le corps:
et s’ajoute à c e mal r é e l, le mal plus grand peut-être du rem ède
lui-m ém e. Aussi est-il constant qu'une éruption rentrée suffît
seule pour agir m ortellem ent sur l’individu, et laisser des traces
presque sem blables à celles du poison (2).
L ’opiuion qu’a pu avoir le sieur de M urol lui-m ém e sur son
é tat, ne doit pas être d’un très-grand poids; car on sait com
bien un m alad e, et surtout un vieillard , est sujet à se frapper
l ’imagination : pour peu que ses craintes soient accréditées par
quelque soupçon, il 11e trouve plus rien que d ’extraordinaire dans
son éta t, et il s’obstine à ne pas croire que des m aux naturels, ou
la caducité , puissent être l’unique cause de son dépérissement.
Cependant la plupart des maladies vives s’annoncent par une
invasion soudaine; e t cette rapidité m êm e sem ble jellem ent inex-
( i) « Q u ’ u n hom m e ait m angé des alim ens difficiles à d ig é re r , ou faciles à
«ntrer en p u tré fa ctio n , il peu t a rriver que qu elqu e temps après il se trou ve
très-m a l, et q u ’il ait tous les sym ptôm es du poison, jusqu’à m ourir.
» J’ai vu une châtaigne r ô lie , avalée toute e n tiè re , don ner tous les signes
de l ’ em poisonnem ent. Les têtes et pieds de v e a u , les ¿crevisses, les h u ître s,
les v in j troubles et avariés, ainsi que les vins frelatés, on t très-souvent aussi
prod u it ce t effet. » ( M a lio n , Pag- 299. )
{*) « Certaines maladies laissent sur les cadavres des traces peu différente*
des signes ordinaires du poison. »
« U n e éru ption re n tré e , une affection scorbu tiqu e très-a v a n cée , une bile
très-Acre, etc, — M ais par une contem plation réfléchie des sym ptô m es, et la
com paraison qu e le m édecin en fera avec les signes que porte le c a d a v re , il
distinguera aisément les restes d’ une maladie v io le n te , d ’avec les caractère* de
l'em poisonnem ent. » ( Ibid. png. 3 i 3. )
p lic a b le ,
�C 17 )
p lica b le, qu’on repasse alors dans sa m ém oire jusqu’aux moindres
détails qui ont précédé ; les choses qui étoient auparavant les plus
simples se grossissent, la crédulité s’en empare. P o s t h oc, ergo
propler h o c , sc d it-011; et ce raisonnement de l’ignorance n’en
séduit pas moins quelquefois les personnes les moins prévenues.
U n soupçon alors, né du plus léger in d ice, acquiert bientôt de
la consistance, à tel point que les explications les plus naturelles
sont dédaignées ; le préjugé l’emporte sur l’expérience ; et on ferm e
les yeu x sur les exem ples plus frappans, qu’on a eus souvent sous
les y e u x , des bizarreries de la nature, et desaccidens d e là vie (1).
Car en cette m atière , dit le docteur C o c h in , et quand il s’agit
de juger des poisons, les conjectures les plus vraisemblables ne
sont souvent que des illusions (2).
• L e célèbre auteur Zacchias avoit été consulté sur un événe
m ent presque semblable à celu i du sieur de Murol. Un individu
avoit fait un ample diner avec un a m i, et ne tarda pas à éprouver
de grands malaises qui furent suivis d’ un prompt dépérissement.
Il devint subitement pâle et e x tén u é , perdit la raison, et mourut.
L e dîner ayant été son dernier acte de san té, les soupçons s’é
levèrent contre celu i qui l’avoit partagé ; il fu t mis en prison.
L e cadavre fut ouvert, et Zacchias y trouva les intestins trèsenflés, le sang coagulé dans les ventricules du cœ ur, la substance
m êm e du cœur d’une couleur dégénérée, la téte et les lèvres
grosses, les poumons livides et ad hérens, le foie corrompu.
T o u t cela pouvoit paroltre des signes de poison. Mais ce docte
i
____________ _____________
(1) « Il est une infinité de maux, sourds, qui augm entant insensiblement en
in ten sité, p eu ven t avoir affligé un hom m e depuis longues années, sans q u ’il
s’ en soit lui-m êm e beaucoup a p erçu , et q u i, éclatant tout à c o u p , paroissent
inconcevables à ceu x qui ne sont pas au fait des divers accidens de la v ie , et
Ibid. pag. 317. )
(2) Quest. du poison, t. Ier. , pag. 4. Recherches sur les signes anatomiques
et judiciaires des signes d’empoisonnement, par M. de Retz.
qui ont l’im agination préoccupée. » (
G
�C 18 )
m édecin ne chercha que dans son art et dans son génie des con
séquences que la prévention auroit dénaturées, s’il se fû t aban
donné aux fausses impressions de l’opinion publique.
D ans une consultation très-m éthodique et très-savante, Zacchias suivit pas à pas tous les symptômes décrits; et il fit résulter
de leur ensem ble, que l’homm e étoit mort de la jaunisse.
Il ne jugea pas possible que ces sym ptôm es fussent nés du
p oison , puisque la nature n’avoit pas fait un effort continuel et
sans re lâ ch e , pour se débarrasser de cet ennem i dangereux (1).
Il y avoit eu un vomissement soudain ; mais il avoit cessé ; mais
il n’y avoit pas eu de ces douleurs opiniâtres et de ces angoisses
toujours croissantes, qui dénotent une prochaine dégénération
des solides iz).
La corruption du foie et l’adhérence des poumons avoit paru
de quelqu’iinportance a Z a cch ia s; mais il pensa que si la cause
en fût venue du poison, l’estomac et le cœ ur auroient dû être
lésés et corrodés auparavant (5).
D ’après cela Zacchias n’hésita pas à prononcer que le m alade
n’étoit pas mort de poison, mais d ’une maladie naturelle (4). *
L es auteurs qui ont écrit sur le droit crim inel ne conseillent
pas une moindre circonspection dans les jugem ens qu’on peut
porter sur de semblables matières.
^1) « jáccidentia, si ex veneno adminístralo superveniant, solcnt, cum
Ímpetu (fuodum, ac veliementia appare re, non tolerante natura virn im
provisa m ipsius vene ni. » (Zac/i. Consil, 16. )
(aj « Vomitus indesinens, molestia intolerabilis, dolorespernecabiles,
lipothymia , syncopis , et alia, » ( Ibid, )
(3) « Primo et antequám hepar ladatur, necesse est leedi stomachum
atque etiam cor. » ( Ibid. )
(4) « lgitur ex prctdictis patet N... d propinato veneno nonfuitse
Une tum , sed potiüs á morbo e¡uodam naturali,» ( Ib id .)
�( i9 )
« Plus l’accnsation de poison est grande, dit M. P ré v ô t, cé « lèbre crim inaliste, plus on doit exam iner avec soin si elle est
u fondée. La mort est tous les jours accom pagnée de symptômes
« qui en imposent sur cet article. Ainsi il faut user de beau« coup de p ru d en ce, observer avec soin si les accidens dont
« se plaignent les personnes qu’on dit empoisonnées sont ab« soluinent les suites du poison : si la personne empoisonnée
« est m o rte, l’ouverture doit apprendre et constater le poison ;
« il se manifeste clairem ent par les premières v o ie s , etc. »
ÇPrincipes sur les visites e t les rapports, pag. 226. J
Il y auroit donc bien du danger à s’en tenir à de simples
soupçons, ou à des indices équivoques, dans une m atière d’aussi
grande conséquence. Car il suffit que d’autres maladies pré
sentent des signes semblables à ceu x du poison, pour que dans
l ’incertitude il faille juger qu’il n’y a pas de preuve d’empoi
sonnement (1).
Car qui pourroit, en m atière crim inelle, juger par de simples
indices , lorsque les lois elles-mêmes exigent des renseignemens
certains , des indices indubitables , et des preuves plus claires
que le jour (2)?
• Mais que peut-on entendre par ces indices indubitables? L es
criminalistes prennent encore la peine de les signaler de ma
nière à ne pas s’y tromper. Il faut que l’esprit du juge en soit
frappé et même contraint au point de ne pouvoir pencher pour
l’opinion contraire. C ’est la situation de 1a m e , dans laquelle
(1)
« Non d ic itu r probaium ven en i crim en t e x probatione concm m
vom itns , v e l e x livore co rp o ris, aut spum is e x ore ß lu e n t ib n s , yitia
licec signa possunt etiam e x pestij'erä f e b r e , aut acuto m orbo, citrä
veneni causam orire. » ( Iuirinac. tjuast. 2 , n°.
,
«M u n ita t i t a p e r tis s im is
,
3 a , prax. crim . )
d o c u m e n t is v e l in d i c i is a d p r o b a tio -
tio n e m in d u b ita tis e t lu c e c la r io r ib u s . »
(L . S c i a n t , c o d .
D e p r o b a t .)
�(
20
)
l’esprit se repose sur le parti qu’il vient de prendre com m e sur
une découverte assurée et satisfaisante, sans revenir jamais à
hésiter dans la conviction qu’il vient d'acquérir (1).
Ces maximes sont puisées dans la loi elle-m êm e, qui ne veut
pas qu’on puisse condam ner un individu sur de simples soup
çons (2), parce qu’en effet l’ expérience prouve que celui qui
com m ence â soup çon n er, ne voit jamais com m e il doit voir (3);
ce qui a fait dire à M. D om at que le juge doit se défier de la
prem ière impression qu’on lui donne dans une affaire , parce
qu’elle est malgré lui le m obile de sa cond uite, et qu’il ram ène
tout à cette opinion (4).
Si d’après l’exam en de tous ces principes gén érau x, il faut se
form er une opinion, le conseil n’hésitera pas à dire que s i , com m e
on paroit le croire , les m édecins délégués par la cour crim inelle
n’ont pas attesté avoir trouvé dans le corps du sieur de M urol
des traces de p o iso n , il est impossible de penser qu’il y ait ni
conviction de culpabilité, ni m êm e conviction d’empoisonne
m e n t; c a r , com m e le dit la dame Rollat dans son m ém o ire,
si le poison n’a pas été visible pour les m édecins , com m ent le
seroit-il pour un ju ry?
Il n’y aura pas de corps de délit , et par conséquent il sera
inutile de chercher un coupable.
L es circonstances qui ont précédé et suivi l’événem ent , ne
sem blent pas m êm e donner lieu à des soupçons bien fondés ; et
(x) « Indicium indubitatum est quod coarctat mentent jtidicis ita ut
omninà cr'edat, nec possit in contrarium ificlificirp, Est demonstratio
rei per signa sufficiently- per tjuas animus in aliquo tant/itam existente
quiescit, et plus investigare non curat. » ( Farinac. qucest. 36 , »°. 35. )
(2) « Ne suspicionibus quemquam damna ri oportere divus Trajanus
scripsit. » ( L. A b s. ff- Pccnis. )
(3) « Qui suspicutur plus se videre putat. » ( Extra de testib■)
(4) Tr. du droit public.
�C
)
le résultat achève même de détruire la prem ière impression qu’une
semblable accusation ne manque jamais de répandre.
L e sieur Courby. étant dépositaire d’effets signés du sieur de
M urol p è r e , quelle qu’en fût la som m e, 1envie de se les appro
prier a bien pu faire croire que l’empoisonnement avoit été un
m oyen d’y parvenir. Mais rien n’em péchoit le sieur C ou rby de
garder ces e ffe ts , et de s’en dire le maître : l’ usurpation des
billets étoit m êm e plus solide sans crim e.
L a conduite am icale du sieur de M urol envers le sieur Courby,
depuis le 29 septem bre, est le m eilleur témoignage que ce der
nier puisse avoir; et si le sieur de M urol a dit à la justice avoir
eu des soupçons dès le jour m ê m e , ou il a été bien inconsé
quent , ou ses soupçons ne m éritent pas une grande confiance.
O n ne voit pas que le 29 septembre il ait appelé à son secours
aucun hom m e de l’art ; par conséquent il ne faut pas croire qu’il
ait eu d ’aussi grandes souffrances , ni une aussi grande terreur
q u ’il a pu le dire a p rè s, lorsqu’il étoit atteint d’une maladie
chronique.
(
'
Bientôt au contraire il reprit son régim e accoutum é. L ’es
tomac paroit avoir fait ses fonctions com m e auparavant ; et il
est bien difficile de concilier cet état de santé parfaite avec la
dégénération progressive qu’auroit dû opérer la présence de l’ar
senic , en quelque petite quantité qu’on le suppose.
Il faudroit m êm e adm ettre que le poison a été pris à grande
d o se , si les pêches en étoient saupoudrées , puisqu’elles ont été
avalées entièrem ent avec le vin , et que le sieur de Murol n’a
répugné au poison que pour la portion dem eurée au fond du
verre. L e véhicule auroit donc été suffisant pour porter une
grande quantité d’arsenic dans les premières voies.
O r , il est impossible que les effets de ce poison eussent cessé
tout d’un coup , et n’eussent laissé aucunes traces.
L e fait articulé , que le sieur de Murol a subi deux fois l’o
pération de la p a ra cen tè ze , ou ponction ^ p ro u ve qu’il a été
�(2 2 )
considéré comme atteint d ’hydropisie ; et c e traitem ent achève
de détruire toutes les incertitudes.
Il
y a donc lieu de conclure que les soupçons du sieur de
Murol n ’ont eu aucun fondem ent réel ; qu’à soixante-quinze
a n s , et avec les circonstances qui ont accom pagné sa m o rt,
elle n’a eu rien que de très-naturel.
D élibéré
à R io m , le 16 juin 1807.
L . F. D E L A P C H IE R , avocat ; B A R T H E L E M Y , doct. m èd. ;
A N D R A U D , avocat; C H O S S IE R , doct. mèd. ; P A G È S M E IM A C , avocat ; G E R Z A T , doct. mèd. ; P A G E S ( de
Riom ) , avocat ; M A L B E T , doct. mèd.
A lUOJVÎ , de l’im prim erie de
L a n d r io t ,
seul
Cour d’appel. — Juin 1807.
im p r im e u r
de U
�
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A name given to the resource
Factums Marie
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A name given to the resource
[Factum. Rollat, Eléonore. 1807]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Delapchier
Barthélémy
Andraud
Chossier
Pagès-Meymac
Gerzat
Pagès
Malbet
Subject
The topic of the resource
abus de confiance
prêts
empoisonnement
Murol (famille de)
homicides
Description
An account of the resource
Mémoire pour la dame Eléonore Rollat, épouse de François Philippe Courby, habitant à Aigueperse [suivi de ] Consultation.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1807
1807
1804-1814 : 1er Empire
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
22 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_M0334
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Language
A language of the resource
fre
Relation
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BCU_Factums_M0613
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Aigueperse (63001)
Clermont-Ferrand (63113)
Thiers (63430)
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Domaine public
Abus de confiance
empoisonnement
homicides
Murol (famille de)
prêts
-
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f95707a386f1ccd98161479b8a017c4f
PDF Text
Text
CONSULTATION
P
our
le citoyen
à n n e t
_
PERISSEL
avoué au
i bunal d’appel, appelant;
r
T
i
C o n t r e scs frè re s et sœurs légitimaires, intimés,
.
/
/
--------------------------------- -
FAIT
^<0M4JL
A rf
j
T
ierhe
.
Périsscl et Michelle L a b r y , père et mère des parties,
ont laissé huit enfans ; de ces huit enfans deux filles furent mariées,
|
en 1 7 6 7 , l'autre en 1 7 7 3 , dotées et forcloses.
|
A n n e t Périssel, fils aîn é, par son contrat de mariage du 4 mai
i
1789 , fut institué héritier universel de ses père et m ère, à la charge
de payer des légitimes fixes, en argent, à chacun de ses frères et
sœurs non établis, et un supplément, également en deniers, à ses
deux sœurs mariées.
L e père mourut dans les premiers jours d ’octobre 179 0; la mère
I
n ’est décédée qu’en floréal an 8.
L e s légitimaires, après l’ouverture des successions, préférèrent
les dons ou legs particuliers que leur frère aîné avoit été chargé de
.
leur p ayer, à leurs légitimes en corps héréditaires. Celui-ci voulut
se dispenser de payer ces dons ou legs particuliers, en offrant par
tage égal à ses frères et sœurs : mais les choses n ’étoient plus en-
_
tières lorsqu’ il prit ce parti ; ses offres furent rejetées par jugement
du tribunal d’ appel; il fallut p a y e r , et il paya en argent.
L e s légitimaires, remplis de tout ce qu ’ils avoient dem andé, se
sont rappelé que leur p ère, dans le contrat de mariage de l’héritier
universel, s’étoit rendu caution solidaire de la restitution de dot
de sa b r u , et du payement de scs gains éventuels de survie ; ils
prennent l ’alarme, et ils disent : Nous avons ruiné notre frère ; où
*
en serions-nous s'il ne laissoit pas assez de biens, a sa m ort, pour
répondre de la dot et des gains de sa fe m m e ? nous ne craindrions
�( 2 )
pas d ’action hypothécaire de la part de notre belle-sœur ni des siens,
dès que nous ne possédons pas un seul immeuble de la succession
de notre père, qui s’éloit constitué caution solidaire du payement de
ses reprises matrimoniales; mais l’action personnelle ne nous atteindroit-elle pas com m e héritiers lég itim aires? Oui certainement, çlle
nous atteindroit; car le premier engagement de tout héritier est
de succéder aux obligations contractées par le défunt, et de payer
ses dettes : o r , nous sommes véritablement des héritiers, puisque
nous sommes des légitimaires. E t les voilà qui se hâtent de former
une inscription hypothécaire de 26,000 fr. sur les Liens d ’Â n n e t
P e r isse l, pour la conservation de leur hypothèque de garantie des
suites du'cautionnem ent fourni par leur père.
A n n e t Périssel, justement surpris de voir ses frères et sœurs
sonner ainsi l ’alarm e, et mettre un embargo général sur les négo
ciations que l’arrangement de ses affaires pourroit exiger, a réclamé
contre une inscription om brageuse, à laquelle il est impossible
d ’assigner un fondement raisonnable, et il en a demandé la radia
tion, mais sans succès en première instance; sera-t-il plus heureux
en cause d ’appel? il doit le croire, car il sera jugé par un tribunal
également distingué par ses lumières, par l’amour de la justice, et
par son ardeur à réprimer les tracasseries.
M O Y E N S
D É C I S I F S .
D éjà il est évident que quand on considéreroit les intimés comme
héritiers, en partie, de leur p è r e , n ’ayant à redouter, de la part
des créanciers, que la seule action personnelle qui se divise de plein
droit entre tous les héritiers , et ne peut être exercée contre chacun
que proportionnellement à son a m en d em en t, ils n ’auroient à se
précautionner contre les recherches de la dame Périssel, dont la
perspective les inquiète, que pour sept seizièmes de sa créance :
l’ inscription conservatoire qu’ils ont form ée pour la garantie de la
dette entière est donc incontestablement exagérée pour les neuf'
seizièmes.
M ais elle n ’est pas moins évidemment dénuée de fondement pour
�(3 )
les autres sept seizièmes. L es intimés en conviendront, si la frayeur
qui les égare leur permet un instant de réflexion.
Us se dem anderont, Qui so m m e s-n o u s? E t certes, quoiqu’on
n 'y voie pas très-bien quand on a peur, ils ne pourront pas prendre
le change sur leur véritable qualité; ils s’apercevront q u ’ils ne res
semblent pas plus à des héritiers de leur p è r e , q u ’un légataire
étranger à qui il auroit légué cent écus par son testament. Ils ont
rêvé quand ils se sont crus héritiers de fait, chacun pour une seizième
portion de leur père; ils étoient habiles à le de ve n ir, oui : mais ils
. ne le sont pas devenus; ils se sont non-seulement abstenus, mais
opiniàtrément défendus d ’accepter la qualité d ’héritier, et de prendre
part au p artag e , pour s’en tenir au don ¡>arliculier qui leur avoit
été fait dans le contrat de mariage de leur frère , héritier universel,
par la voie de la charge qui lui, fut imposée à leur profit en l’ins
tituant. N ’ e s t héritier q u i ne veut. Us n ’ont pas voulu être hériritiers de leur pore ; ils ne le sont donc pas. U n donataire, un lé
gataire principal ou su b o rd o n n é, n ’im porte, lorsqu’il n ’est que
donataire ou légataire d’ un objet p a rticu lier, n ’est pas un héritier
et n ’en contracte pas les engagem ens, en acceptant le don ou le
legs qui lui est fa it ; il n ’épouse pas les dettes de son auteur, il
n ’en est aucunement tenu : les créanciers sont sans droits et sans
action contre lui. Ces règles, qui sont de tous les pays et de tous les
te m p s, du droit romain comme du droit fran ça is, viennent encore
d ’être consacrées de nouveau p arle tit. I". liv. III du co decivil, adopté
par le corps législatif le 29 g erm in al, art. C L X I , ainsi conçu :
« L e légataire à titre universel contribue avec les héritiers, au
» prorata de son ém olum en t; m ais le légataire particulier n’ est
h pas tenu des dettes e t charges : sa u f toutefois l’action hypothé« caire sur l’immeuble légué. »
E t cette règle est répétée dans la loi du i 3 floréal, iorm ant le
litre II du même livre du c o d e , art. C C C X I N , qui porte :
« L e légataire à titre particulier ne sera point tenu des dettes
m
de la succession ; saut l’action hypothécaire des créanciers,
h
V oilà un antidote.bien capable, ce semble, de guérir les intimes
�(4
)
de leur frayeur enfantine, sur les recherches des créanciers de leur
père.
V oilà aussi un m o t if bien tranchant pour le trib u n a l, de pro
n o n ce r, sans hésiter, la radiation de leur inscription de garantie
contre un danger imaginaire.
D
é libér é
à
C le r m o n t-F e r r a n d , par le jurisconsulte soussigné,
le 11 prairial an 11.
BERGIER.
L E S O U S S I G N É , qui a vu et examiné la consultation des autres
parts,
E
st d u
m êm e a vis et
par les mêmes raisons.
D a n s le f a it , les frères et sœurs du citoyen Périssel ne sont,
dans l’espèce, que des donata ir e ou légataires particuliers d ’une
somme de deniers.
C ’est un point jugé entre les parties, puisque le citoyen Périssel
aine a succombé dans sa prétention de vouloir les faire considérer
com m e héritiers légitimaires.
D a n s l’ancien d r o i t , de simples donataires ou légataires parti
culiers n ’étoient pas tenus des dettes du d é f u n t , quoiqu'ils fussent
ses héritiers présomptifs; com m e on le voit dans L e b r u n , traité
d es successions, liv. I V , chap. II, sect. II, n°.
52.
D ans notre droit nouveau ils le sont encore m o in s, d ’après les
deux articles du nouveau code qui sont cités de l’autre part.
O n pense donc que l’inscription faite par les frères et sœurs du
citoyen Périssel ne peut subsister, et que le jugement qui l’a main
tenue doit être infirmé,
D
é libé r é
à C lerm o n t-F erra n d , le i 5 prairial an 1 1 .
B O I R O T.
A R I O M , de l’imprimerie de
L
a n d r i o t
,
T r ib u n a l d ’appel. — A n 1 1
seul imprimeur du
�
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Title
A name given to the resource
Factums Marie
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Description
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Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
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Title
A name given to the resource
[Factum. Périssel, Annet. An 11?]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Bergier
Boirot
Subject
The topic of the resource
successions
Description
An account of the resource
Consultation pour le citoyen Annet Périssel, avoué au tribunal d'appel, appelant ; Contre ses frères et sœurs légitimaires, intimés.
annotations manuscrites.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
Circa An 11
1767-Circa An 11
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
4 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_M0240
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Language
A language of the resource
fre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Riom (63300)
Aigueperse (63001)
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Successions
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0c643a8452c304d2453aed8a1cf38416
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A U
N O M
D U
P E U P L E
F R A N Ç A I S .
.
X _>E t r i b u n a l d ’a p p e l , s é a n t à R i o m , d é p a r t e m e n t du P u y - d e - D ô m e , a t e n d u l e j u g e m e p t s u i v a n t :
E n t r e B e n o î t C h a m c r l a t , pr opr i ét a i i ^p * h a b i t a n t d e la v i l l e d e C l e r m o n t - F e r r a n d , a p p e l a n t d ’u n
j u g e m e n t r e n d u a u t r i b u n a l c i v i l «Je p r e m i è r e i n s t a n c e d e l ’a r r o n d i s s e m e n t d e R i o m , le o n z e g e r r ni nat an d i x , s u i v a n t l e s ' e x p l o i t s d e s ‘d i x - h u i t e t v i n g t - u n p r a i r i a l m ê m e a n n é e , c o m p a r a n t p a r 1»
c i t o y e n C l a u d c - A m a b l e V e V r i î è r e , s on a v o u é , d ' u n e p a r t ;
^
^
^
E t G i l b e r t e B â t i s s e , fille m a j e u r e do d é f u n t P i e r r e , d i t L a p i e r r e , p r o p r i é t a i r e , h a b i t a n t e d e I&
Vi l l e de R i o m , d o m i c i l e é l u e n l a m a i s o n a y a n t a p p a r t e n u à d é f u n t A n d r é F a y e , g r e f f i e r d u t r i
b u n a l c r i m i n e l du d é p a r t e m e n t d u P t i y - d c - D û m e , o c c u p é e m a i n t e n a n t jpar le c i t o y e n A r c h o n L a r
b o a u r n e , p r o p r i é t a i r e , h a b i t a n t d e l a d i t e -ville de R i o m ; M a r g u e r i t e F o u r n i e r - L a b r u g i è r e , f e m m e
s é p a r é e , q u a n t a u x b i e n s , d u c i t o y e n P i e r r e R a y n a u d , h a b i t a n t e d e la c o m m u n e d e C e b a 7 a t , d o
m i c i l e é l u e n la m a i s o n d u c i t o y e n J e a n B a p t i i t e F r a n ç o i s M a y e t , a\ÿoué p r è s l e t r i b u n a l d ' a r r o n
d i s s e m e n t îl e R i o m , h a b i t a n t d e l a d i t e c o m m u n a d e R i o m : P a u l - A n t o i ^ F a u r e , Claude^ R o n g i e r ,
s on g e n d r e e t le c i t o y e n V i o l i e r e t c o m p a g n i e , n é g o c i a n s h a b i t a n s d e la v i l î e d e L y o n , d o m i c i l e é l u e n
la m a i s o n d u c i t o y e n S a u r e t v m a r c h a n d , h a b i t a n t d e la v i l l e d e R i o m , d a n s l a q u e l l e h a b i t o i t l e c i t o y e n
F l e u r y , h o m m e d e l o i , e t c h e z l e q u e l S.U$ o n t é l u d o m i c i l e : les c i t o y e n s B t u m e a u , M o r i n e t c o m
p a g n i e . n é g o c i a n s hjjbillans de la v i l l e d e C l e r m o n t , d o m i c i l e é î u c h e z le c i t o y e n J e a n - B a p t i s t e T a i l h a m i
i i l s , h o m m e d e loi , ha l i i t ^n t d e la v i l l e de^R' i om : R o b e r t S a i n t - H o r e n t , a v o u é p r è s l e t r i b u n a l de l a r
r o n d i s s e m e n t d e C l e r m o n t , h a b i t a n t d f l i a d i t e * v i K e d e C l e r m o n t , d o m i c i l e é ! u e n la m a i s o n d u c i t o y e n
S i u r e t , m a r c h a n d , h a b i t a n t d e l a ^ ^ ^ i , l l e ' d e R i o m , d a n s l a q u e l l e h a b i t o i t le c i t o y e n F l e u r y , h o m m e
d e l o i , e t c h e z l e q u e l i l a é l u f â ï ^ ^ H | e : J a c q u e s L. e g . i y , p r o p r i é t a i r e , h a b i t a n t d e la v i l l e d e C l e r
m o n t - F e r r a n d , d o m i c i l ^ S ^ ^ ^ ^ ^ H a u d e s h y p o t h è q u e s sis e n la v i l l e d e R i o m : E t i e n n e M é g e ,
c u l t i v a t e u r , h a b i t a t u ^ î | H f l B P p H H r c a t ; M icheUe Patc au . v e u v e d ’E t i e n n e F r e d e t , aussi-hab itante
d u l i e u d e C c b a â j g H J p R r ^ é i u é n l a m a i s o n d u c i t o y e n A l e x i s D e v è z e , a v o u é p r è s le t r i b u n a l
d ’a p p e l s é a n t #á t S Í f f íí’ n a b i t a n t do l a d i t e c o m m u n e d e R i o m : R é n é T i x i e r , c u l t i v a t e u r , h a b i t a n t d e
la c o m m u n e ri&-Çéi>azat ; C h a r l e s V a l e y r e , c u l t i v a t e u r , h a b i t a n t d e la m ê m e c o m m u n e ; J e a n B o i g e ,
d i t G a g n a n t , c u l t i v a t e u r , h a b i t a n t d e la m ê m e c o m m u n e ; J e a n D e s m a r t i n , d i t R a y n a u d , a us s i c u l
t i v a t e u r , h a b i t a n t d e l a d i t e c o m m u n e , d o m i c i l e é l u e n la m a i s o n du c i t o y e n Sa u, r et , m a r c h a n d ,
h a b i t a n t^ d e la ' i l l e de R i o m , d a n s l a q u e l l e h a b i t o i t le c i t o y e n F l e u r y , h u m m e d e loi , e t c h e z l e q u e l
i l s on t é l u d o m i c i l e ; J e a n e t B i a i s e D e i g r a n g - ' î S , c u l t i v a t e u r s , h a b i t a n s d e la c o m m u n e d e B l a n z a t ,
domicile élu en leur d e m e u r e : J e a n R o u g e y r o n , c u l t i v a t e u r , habitant du lieu d c ^ ^ r r e , c o m m u n e
ot* B l a n z a t , d o m i c i l e é l u e n sa d e m e u r e : G u i l l a u m e e t J e a r \ T a i l h a n d i e r , p è r e J R l s , v i g n e r o n s ,
h a l i i t a n s d u l i e u d e P o m p i g n a t , c o m m u n e d e C h â t e a u - G a i , d o m i c i l e é l u e n l e u r de: , e u r e : A n n e C U i r e D e b a r d p r o p r i é t a i r e » . h a b i t a n t e d e la c o m m u n e d e C e b a z a t , d o m i c i l e é l u e n la^ m a i s o n di*
c i t o y e n C h a r l e s J u g e , h o m m e d e l o i , o c c u p é e a u j o u r d ’hu i p a r le c i t o y e n G o u r b e y r e , a v o u é p r è s l e
t r i b u n a l d ’a p p e l s é a n t à R i o m , h a b i t a n t d e - l a d i t e v i l l e d e R i o m : P i e r r e C r c u z e t - , p r o p r i é t a i r e , h a U i t i n t d e la v i l l e d e R i o m , d o m i c i l e c l u ’ c n s &* ma i s on , i h t i m é s s u r l e d i t a j fpel ; c o m p a r a n s , s a v o i r ,
O u b e r t e ü a t i s s e , p a r le c i t o y e n F a y e ; R u b a r t S a i n t - I I o r e n t , J a c q u e s Lc- gay , E t i e n n e M ë e e , M i c h e l l e
l a t e a u , v e u v e d u d i t R e n e T i x i e r , C h a r l e s V a l e y r e , J e a n B o i g e , J e a n D e - m a i t i n , J e a n e t Bl a i s o
L/engranges, J e a n R o u g e y r o n , G u i l l a u m e e t J e a n T a i l h a n d i e r , pa r le c i t o y e n M a n d e t j e u n e ; P i e r r a
C i e u z e t , p a r I 3 c i t o y e n B a y l e a î n é ; A n n e - C l a i r c D e b a r d , . p a r le c i t o y e n G o u r b e y r e ; M a r g u e r i t e
F o u r m c r L a b r u g i è r c , femme R a y n a u d , par le ci t o y e n C a m a y ; P au l- A n t o i n e F a u r e , C la ud e R o n
g e r , son g e n d r e , V i o l i e r e t c o m p a g n i e , e t l e s c i t o y e n s y B r u m e a u , M o r i n e t c o m p a g n i e , p a r lo
c i t o y e n M v n e : et M a u r i c e F r e s s a n g e s , n é g o c i a n t , h ab i t a n t de la v i l l e de C l e r m o n t , d o m i c i l e é l u
c i t o y e n M a u r i c e P r e s s a n g e s , h o m m e d e l o i , h a b i t a n t d e la c o m m u n e d e R i o m :
r i i r* |1 0ï '-,* î
> h a b i t a n t d e la v i l l e d e P a r i s , r u c T c t e b o u t , n ° . 3 3 , d i v i s i o n d u M o n t f i n ï î i ’ 1 0 i !J , c c u Fn
m a i s o n d e J e a n C o u r t , a u b e r g i s t e à la P o m m e - R o u g e , h a b i t a n t d e la v i l l o
i’n m ' °' T ’ r" lU)Vl i r ” . ^ e l,a B i d e : M i c h c l D e s g r a n g e s * c u l t i v a t e u r , h a b i t a n t d e la c o m m u n e d e B l a n z a t ,
A, 'Ç1 c <lu c i i e a la c i t o y e n B a r t h é l é m y P a g e s , n o m m e d e l o i , h a b i t a n t d e l a d i t e v i l l e d e R i o m :
«unie i r o p h i n o * S a b n r d i n , r e c e v e u r d e s d r o i t s d ’e n r e g i s t r e m e n t à C l e r n u > n t * F e r r â r i d , a y a n t é l u d o
m i c i l e e u la m a i s o n d u c i t o y e n A s s o l e n t , h o m m e d e Itti , h a b i t a n t d e l a d i t e v i l l e d e R i o m : A n t o i n e
n a p s a l , e x -g en c ra i de d i v i s i o n , h ab i t a n t de l a di t e v i l l e de R i o m ; C a z j m i r G o u r e t , p r o p r i é t a i r e ,
rilh U i u
*1° F a r i s ; G i l b e r t B o u l a r d , m a r c h a n d d e b o i s , h a b i t a n t d e la v i l l e d e M o u l i n s ;
o . . et t ^ n i b e r t , c u l t i v a t e u r , h a b i t a n t do l a c o m m u n e do C e b a z a t ; G i l b e r t F r e s s a n g e s p è r e , m a r i a n u , h a b i t a n t d e la v i l l e do C l e r m o n t , a y a n t é l u d o m i c i l e d a n s l a t n a i j o n d u c i t o y e n S a u r o t ,
a r c l and , h a b i t a n t do la v i l l e d e R i o m , où h a b i t o i t lo c i t o y e n i * l c u r y # h o m m e d e l o i , c h e z |cq u e 1 s a v o j e n t é l u d o m i c i l e : H i e r r e - G c n c s t F o u g o r o l l c s , p r o p r i é t a i r e , h a b i t a n t d e la v i l l e d e V i c h y ,
vMi 0 u d o n u c i l u c h e z lo c i t o y e n A l e x i s D e v c z o , a v o u é p r è s le t i i b u n a l d ‘a p W l “ i é a u t a t\\> m ,
ha()H.tut li e l a d i t e v i U c d y l ^ u m : A n t o i n e S a i n t - G i r o n , p r o p r i é t a i r e , h a b t u n i d u U<?U d e i , e z a l . c o i t ï mun- j Uc J J a s , a y a n t é l u d o m i c i l e c h e z le c i t o y e n * P i e r r e M i o c h e a î n é . a v w u é ~ p r è \ l e I r i b - j r ^ l <l*arromi isse ni unt de R i o m , b o i t a n t de ladito ville de R i o m . - J u l i e n ^ n y a n t , p r o p r i é t a i r e . h ab i t a n t
11 . i e .u dv s l î i c a r d s , c t m i n u m o f!e f j i u g c a s , a y a n t é l u d o m i c i l # c h e z r r . m v o i s - X a v i c r V i a l e t t e , p r o p n u t . i i r o , h a b i t a n t cl« l i ;,lil|u do H ii i m : M ï r i e C o u r n o n , v e u v o «lo F r a n ç o i s R a y n a u d , h a b i t a n t e
1« i l V iilo <1 A m u c p c r s o , a y a n t c l u d o m i c i l e clicz. lo c i t o y e n J e a n - l î a p t i s t e - F r a n ç o i s M a y c t , a v o u a
pttb,_\e t r i b u n a l » ' a r r o n d i s s e m e n t du R i o m , d o m e u r a > » t 'o n l a d i t e v i l l o : P i e r r e - F r a u ç o i s i V l a s s o n n c t ,
Uav’ C ! ' U .
^ î '1 , s i , n n c t . s» s œ m , p r p p r i^ t a ÿ ^ p s , h a b i t a n s d e .r la v i l l o (le R i o m . e t A n n e
■ |.i» **U" • v u u v tî t i r a v i e r . h a b i t a n t e d e la c o m m u n e dD V i c h y , a t a n t . f é l u d o m i c i l e
ll.fm aiso n d u
m a s s o n n e t p r o p r i é t a i r e , h a b i t a n t do h ^ v i l l e ' d o f i j f c ^ r i F l i i t i b e r t L a v a l , g a f d » 1- b o i s ,. J(S' Atiil'iiiii.*1! ' ! 1 r "
^,C7'l t , c o n i m u n o do B a s , a y a n t é l u
la m a i t o n d u c i t o y e n F r a i n , o i 5 n u iilii' |‘■it:.‘ , 0 , J ' S l l t ^ ' ‘' l;> ir f i 'p u l) lip , h a b i t a n t d e la v i U ^ ^ ^ B u e p e r s e : G a b r i e l H o iv in , n o t a i r e
c Ihmihm 'rlr '.«-11
<1’A i iju e po r s o , a y a n t é l u l ^ B B r l u d a n s la m a is o n d u c i t o y e n D u •
. * t» ! i ' r ,
d(î Pa>*
n a i x ■. hh aa bb ii tt aa nn tt ddo
v ii ll ll oe d ^ r r a p î f c p i r s e :•. lPi
R.tvn.
u
o ll.tflito
ad ito v
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o rrrfot R
a y n aliwl
u d , crii .-rdl ov.
e v a' innt
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i n...................
’jjocïnnt
V i ï l « V H ,!-’.,!1 '■ 1 a i , t P ' < - » n i o n l e t d e p u i s p l u f h e u r s a n n é e s p n I r c o m m u n e d e C ç b a r a t , e t l e c i t o y i m V"
-
-u isant ,
.
p r d W ic la ire , h ab itan t
\
.
X
d u Uuu
do
P l a u z i t , e x c u r a t e u r à l'iu t o i d i c t i o n lég ale d u
' V
1
�I
2
P i e r r e Raynaud; tous a u s s i i n t i m é s , e t d é f a i l l a n s f a u t e d e c o m p a r o i r n i a v o u é p o u r e u x , d ’a u l r e
part.
.
O u ï s l e c i t o y e n V e r n i è r e s , a v o u é d u c i t o y e n C h a m e r l a t , e n ses c o n c l u s i o n s ; le c i t o y e n P a g é s V e r n y , a n c i e n j u r i s c o n s u l t e , s o n d é f e n s e u r o f f i c i e u x ; le c i t o y e n M a n d o t i e u n e , a v o u é du c i t o y e n
R o b e r t Sa in f -H or en t, J a cq u es I .eg a y , E t ie n n e M é g e , M ich el le Pateau , v e u v e F r e d e t , R é n é T i x i e r
C h a r l e s V a l e y r e , J e a n B o i g e , J e a n D e s m a r t i n , J e a n e t B i a i s e D e s g r a n g e s , J e a n R o u g e y r o n Gu i l l a u m e '
e t J e a n T a i l h a n d i e r ; le c i t o y e n V a z e i l l e p o u r l e c i t o y e n F a y e , a v o u e d e G i l b e i te Bâ t i s s e •' le c i t o v r n
B a y l e a î n é , a v o u é de P i e r r e C r e u z e t ; le c i t o y e n G o i i r b e y r e , a v o u e d ' A n n e - C l a i r e D e b a r d - le c i t o y e n
D e v è z o p o u r l e c i t o y e n D e m a y , a v o u é d e M a r g u e r i t e P o u r m e r L a b r u g i e r e . f e m m e R a y n a u d ' - ln , : i t nvp i
M a r i e , a v o u é d e P a u l - A n t o i n o F a u r e , C l a u d e R o u g i e r , s o n g e n d r e , V i o l i e r et c o m p a g n i e c t ’ l es
- c i t oy e ns B r u m e a u , J Vl ori n e t c o m p a g n i e ; e t l e c i t o y o n c o m m i s s a i r e u u g o u v e r n e m e n t ~
*
Il s ’a g i t d e s a v o i r , i ° . si la p a r t i e d e P a g e s a_ d é c l a r é d a n s son b o r d e r e a u de c r é a n c e e t a r é r h r , é
la s o m m e d e m i l l e v i n g t - n e u f r a n c s , m o n t a n t d e s f i a i s e t l o y a u x c o û t s d ' u n e v e n t e &lui c o n s e n t i r
P i e r r e R a y n a u d e t M a r g u e r i t e F o u r n i e r L a b r u g i e r e , sa f e m m e , le d i x - n e u f j u i n mi l s ent c e n t « u a t ^
e ccaass do
V i n g t - ad ___
o u z~e .; ot
e t <i
s i _, ddaannss llo
do rrééccllaam
maattiioonn ddee cceettttee ssuom
mm
mee., îlarfî
a d ifa
t e ^p a r t i e de P a e è. s . d.<|uatr
t î L
C o l l o q u é e
p o u r l e m o n t a n t d ’i c e l l e .
i af.es u o i l e t l û
2 °. Si la p a r t i e d e P a g e s , q u i a v o i t o b t e n u l a c o n d a m n a t i o n d e s i n t é r ê t s du n r i * nr ¡ , - „. ; „, l
i
l n y j u x - c o û t s d e s o n a c q u i s i t i o n , p a r j u g e m e n t d u c i - d e v a n t t r i b u n a l c i v i l d u dépa Vt e me , " i P
i
D ô m e , d o i t , o u n o n . e t r e c o l l o q u e e p o u r d e u x a n n é e s d e s d i t s a r r é r a g e s , c o n f o r m é » , » , » • i.UlV ‘
n e u f d e la loi d u o n z e b r u m a i r e a n s e p t .
moment a 1 article d ix 3°. Si la p a r t i e d e P a g è s , q u i n ’e s t pas r e m p l i e p a r sa c o l l o c a t i o n du m o n t a n t d e sa r r ’
i •
n o n , d e r e t e n i r e n t r e ses m a i n s la t o t a l i t é de s C a p i t a u x n o n e x i g i b t a i , ou «i n a r t i » ^ ô ea nCC, a - <*r 0 l t >°.u
p a s s e r aux cré a n ci er s postérieurs en ordre.
*
‘ ‘
ces capitaux doit
4 ° . E n f i n , si le d é l a i d e d e u x d é c a d e s a c c o r d é à l a d i t e p a r t i e do P a g è s p o u r fa i r e pu , -'
i e
d é l a i q u i é t o i t e x p i r é l o r s q u e le j u g e m e n t d o n t e s t a p p e l f u t e x p é d i é , d o i t o u non î . m e r d e s f u t a i l l e s ,
»
— » e t r e pr oroge.
F A I T S .
”
P a r acte du d ix - ne uf j u i n mi l sept c e n t quatre-vingt-douze , P ie r r e Raynaud et M a r p„o r' h r
t i i o r , sa f e m m e , v e n d i r e n t a u c i t o y e n C h a m e r l a t t ou s l e s b i e n s à e u x é c h u s d e la
fourd é f u n t F o u r n i e ^ . a b r u g i è r e , l e u r p è r e e t b e a u - p è r e , s i t u é s à C e b a z a t e t l i e u x c i r c ó n Uc-c ? ss10n d e
f o r m é m e n t a u ^ t i g e e t s o u s - p a r t a g e pa s s é e n t r ’e u x e t l e u r s s œ u r e t b e l l es s œ u r s l„ ¿ S1" s ’ Con‘
t o m b r e m i l s e p t c e n t q u a t r e - v i n g t - t r o i s , m o y e n n a n t la s o m m e d e q u a t r e - v i n e t m i l i a r ,
* J ep’
s o i x a n t e - t r e i z e mi l l o f r a n c s p o u r l es b i e n s é c h u s a M a r g u e r i t e F o u r n i e r p a r i l p a r t a e e S *
"î
l e s s e p t m i l l e f r a n c s r e s t a n s p o u r l e s o b , e t s p r o v e n a i s . d ’a c q u i s i t i o n f a i t e p a r le c U o v e n R t
’ i
o u p o u r le p r i x d e s c u v e s e t p o i n ç o n s é n o n c é s e n ¡a v e n t e
citoyen Raynaud,
fcjL e
v i n g t - d e u x m e s s i d o r a n s e p t . M a r g u e r i t e F o u r n i e r o b t i n t c o n t r e s on m a r i l a s é p a r a t i o n d e
E n exécution de ce jugement,* ladite F o u r n ie r fo rm a, co n tre le c it o v ’ n C h a m p rl,f I ,1
j
e n n u l l i t é de l á v e n t e du d i x - n e u f j u i n mi l s e p t c e n t o u a t r e - v i n ^ t - d o u ™ e H n . U
‘a d e m a n d o
c o m p r i s e n i ce l l e . C e t t e d e m a n d e fut a c c u e i l l i e p a r j u g e m e n t du à u f f l or é a l a n h u i t ™ " * «ut* î ^ d i *
m a n d e e n r e c o u r s qu a v o i t f o r m é e le c i t o y e n C h a m e r l a t c o n t r e lt> r i i o v , . . , n V . , 2 . i * i
•
V i l l o t B e a u l u i s a n t , c u r a t e u r à l’i n t e r d i c t i o n l é g a l e de P i e r r e R a y n a u d , le m é m o ¡ i i / c l m t
c , t ‘>yen
c e s d e r n i e r s a p a y e r a u d i t c i t o y e n C h a m e r l a t , . ° . la s o m m e de q u a r a n t e - s i x m i l l e f e p t T e n t ’ " . ^ T " '
v i n g t s f r a n c s , a l a q u e l l e se t r o u v o i t r é d u i t e , d ’a p r è s l ’é c h e l l e d e d é p r é c i a t i o n la «n m „ „ J
(! " a t r c tr eiz e mille francs assignats, prix stipulé dudit contrat de v en te ; a» t ell e d i troU
e, SOn[a,' t c q u a t r e - v i n g t s f r an cs , l a q u e l l e , a v e c c el le de dou ze c e n t s f r a n c s , pr i x des c u v e s f
•
tcnt
p i r lo c i t o y e n R a y n a u d , s u i v a n t l ’e s t i m a t i o n q u i un fut fai t e p a r l e c i t o y e n C h a
.^‘ ' " ' Çons v e n d u ?
d o q u a t r o m i l l e q u a t r e c e n t q u a t r e - v i n g t s f r a n c ; , à l a q u e l l e se t r o u v o i t r é d u i t o ^ Y * ' cc , ! e
d é p r é c i a t i o n , la s o m m e d e c i n q m i l l e f r a n c s a s s i g n a t s , p r i x s t i p u l é a u d i t c o n t r a t
¡ 'échelle de
l e c i t o y e n R a y n a u d , ou le c u r . i t o u r , e n p a y e r le m o n t a n t s u i v a n t l ' e s t i m a t i o n
S' m ' e u x n ’a i n i o i t
i l e v o i t ê t r e f a i t e d a ns la d é c a d e à c o m p t e r d e la s i g n i f i c a t i o n d u d i t j u g e m c n t ^ ' i o 05'*101^ ’ ^*tlu e l ' e
c e n t s f r a n c s c i n q u a n t e c e n t i m e s , à l a q u e l l e é t o i t r é d u i t e , d ’api ès l ' é c h e l l e do d ' * '
,c e ^ e
01170
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n r e g i s t r e m e n t du
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Çr êe c l a *' on • la s o m m a
v i n g t c i n q f r a n c s p o u r le co û t d e s i n s c r i p t i o n s f a i t e s p a r l e c i t o y e n C h a m e r l a t - " ( . o’ /f°,î c t '*° d e c e n t
c e n t c i n q u a n t e - s i x f r a n c s , à l a q u e l l e se t r o u v o i e n t r é d u i t e s , d ' a p r è s l ’éc he l l e I c,e, , d e d i x - n e u f
s o m m e s p a y é e s p a r C h a m e r l a t , soi t p o u r l e p a y e m e n t d e s d r o i t s d e l o t s , s o i t * 0
pr<-' ciation , le*
m e n t do c e n s dûs s u r p a r t i e d e s i m m e u b l e s c o m p r i s a u d i t c o n t r a t . L e m é m o ^ ° Ur
r°uiboursea u s s i R a y n a u d a u x d o m m a g e s - i n t é i ê t s d u d i t C h a m e r l a t . r é s u l t a n s d e l ’i n c x é c u t i ^ Y ' j * 11 t o m ' amii&
v e n t e , s u i v a n t l ’e s t i m a t i o n p a r e x p e r t s , e t a u x i n t é r ê t s d u t o u t .
011 “ “ d i t c o n t r a t do
L o c i t o y e n R a y n a u d a y a n t t o t a l e m e n t d é l a n g é ses a f f a i r e s , P a u l - A n t o i n e F a u
•
•
L y o n , e t les c i t o y e n s V i o l i e r e t c o m p a g n i e , n é g o c i a n s d e G e n è v e , c r é a n c i e r s d u d i ^ T î n e Bnc,' a n t (' e
s u i v i r e n t l ’e x p r o p i i a t i o n f m c é o îl e ses b i e n s . P a r j u g e m e n t r e n d u a u ci - devant \ , a >ilal|d , p o u r d é p a r t e m e n t d u P u y - d e - D ô m e , le v i n g t - t r o i s p r a i r i a l a n h u i t , il f u t adjugé a u c-; » r '
j! c ' v’l du
m o y e n n a n t la s o m m e de q u a t r e - v i n g t - n e u f m i l l e f r a n c s , lin d o m a i n e s i t u é à I’ A m " 0 " ^ wmL' r^a t •
d u d i t R a v n a u d ; u n a u t r e d o m a i n e a p p o l é d e s G r a n g e s , s i l u é d a n s la c o m m u n e 1 " i f ’ T’ , o v e n , u , t
a p p e l é lo l î o u c h t ' t . s i t u é da ns les d é p e n d a n c e s d e L e z a t , e t e n v i r o n t r e n t e s e n i o r ' . " V 11,1 a u l r e
L e c i t o y e n C h a m e r l a t , v o u l a n t se I t é r e r du p r i x d e son a c q u i s i t i o n , fit o u v r i r * 0 )5
f r i m a i r e a n n e u f , a u g r e f f e du t i i b u ^ M I f t i l d e l ’a r r o n d i s s e m e n t d e R i o m , u n m - , „ 1
' , l" t
q u i f u t no t i f i e t a n t a u x c r é a n c i e r s
q u' b la p a r t i e e x p r o p r i é e .
4 o " 1' .
D a n s c e p r o c è s v e r b a l d ’o r d r e I H | n C h a m e r l a t d e m a n d a à ê t r e c o l l ^ M k n
p o u r lo p a v e m e n t d e la s o m r i e de c i W ï ï m t e . t r o i s mi l l e d « n x c e n t c i n q i i a n l W r a n ? « ri
t i m e s , i l a q u e l l e r e v o n o i t . l a c o n d a m n a t i o n p r i n c i p a l e a d i u . é e .i son pr«! fiî r ! 7 .
Vie T V
“ 'i'
p a r le j u g e m e n t d u ü e u f f l o i e a l a n h u i t ; e a s e c o n d l i ü u , dos i n t é r i m d c i d i u - , So , 11Bies ü(|
' ê
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..........................
�.
3
' l e d i t J u g e m e n t , a i ns i q u e de c e u x q u i é c h e r r a i e n t ^ j u s q u ' a u p a y e m e n t ; e n t r o i s i è m e l i e u , p o b r l e
p a y e m e n t des d o m m a g e s - i n t é r c t s r é s u l t a n s d e L’i n e x é c u t i o n d e la v e n t e c o n s e n t i e ' p a r l e d i t R a y n a u d ,
l e d i x - n e u f j u i n m i l s e p t c e n t q u a t r e - v i n g t - d o u z e , p o u r l e s q u e l s i l ¡>e r e s t r e i g n a i t à la s o m m e do
d i x m i l l e f r a n c s , si m i e u x n ’a i m o i e n t l es c r é a n c i e r s d u d i t R a y n a u d l es f r i r e e s t i m e r p a r e x p e r t s ;
e n q u a t r i è m e l i e u , p o u r l e p a y e m e n t do l a s o m m e d e q u a t r e n u l l e q u a t r e c e n t s o i x a n t e - d i x f r a n c s
n e u f c e n t i m e s , c o m m e é t an t a u x d r o i t s , p a r l' a ct e du q u a t o r z e m e s s i d o r an h u i t . de G e n c s t F o u R e r o i l e s e t A n n e R a y n a u d , sa f e m m e , e t a u s s i dos i n t é r ê t s d e l a d i t e s o m m e , e t e n c o r e p o u r l e p a v e j n e n t tl e ]a s o m ni e d e s e p t c e n t d i x - n e u f f r a n c s p a r l u i p a y é e , s u i v a i t le rnÊnu* c o n t r a t , a u x d i t *
Fou gerolles e t R a y n a u d , à laquelle somme les int érê ts an t ér ie u r s audit co nt ra t a v o ie n t ete r e l i e s
j u s q u ’a l o r s ; e n c i n q u i è m e l i e u , p o u r l e m o n t a n t d e s d é p e n s a u x q u e l s l e d i t R a y n a u d flv o i e t c c o n
d a m n é p a r le j u g e m e n t d u d i t j o u r n e u f f l o r é a l a n h u i t , s u i v a n t l a t a x e q u i e n s e r o i t t a i t e e n la
manière ordinaire.
*
#
,
, . .
.
L e s a u t r e s c r é a n c i e r s f o r m è r e n t a u s s i l e u r d e m a n d e e n c o l l o c a t i o n . C e p r o c è s v e r b a l t u t c l o s lo
« e u x v e m û s e a n n e u f . L a c a u s e p o r t é e a u t r i b u n a l c i v i l d e l ’a r r o n d i s s e m e n t d e R i o r n , il i n t e r v i n t
un j u gem en t le onze g erm ina l an dix.
.
,
.
.
’ l à r c e j u g e m e n t , l es s i x p r e m i è r e s c o l l o c a t i o n s q u i f u r e n t f a i t e s s ’é l e v è r e n t à l a s o m m e a e 60 i x a n i e q u a t r e m i l l e d e u x c e n t s f r a n c s s o i x a n t e * h u i t c e n t i m e s , e t il n e r e s t o i t d e d i s p o n i b l e q u e c e l l e u e
» r e n t e u n m i l l e q u a t r e - v i n g t - d i x - h u i t f r a n c s c i n q u a n t e - t r o i s c e n t i m e s . C e s si x p r e m i è r e s c o l l o c a t i o n s
£e c o m p o s e n t d e t r o i s é l é m e n s , i ° . e n c o l l o c a t i o n d e s o m m e s fi xes e t e x i g i b l e s d è s à p r é s e n t , s o i t
P ° u i c a p i t a u x , s o i t p o u r i n t é r ê t s , a r r é r a g e s d e r e n t e , e t f r a i s , p o r t é s à la c o m m e d e v i n g t - q u a t r e
HUiIe d e u x c e n t c i n q u a n t e - s e p t f r a n c s d i x - h u i t c e n t i m e s ; 2 °. e n c o l l o c a t i o n p o u r f onds d e r e n t e s v i s «
fî eres o u d o u a i r e s o u v e r t s , p o r t é s a la s o m m e d e q u i n z e m i l l e hu i t c e n t q u a t r e - v i n g t - d i x - h u i t f r a n c s
s o i x a n t e - q u i n z e c e n t i m e s ; 3°, e n c o l l o c a t i o n p o u r f o n d s d e g a i n s é v e n t u e l s d e d o u a i r e s n o n o u v e r t s
^ t d e g a r a n t i e d ' é v i c t i o n é g a l e m e n t é v e n t u e l l e , p o r t é s à la s o m m e d e v i n g t - q u a t r e m i l l e d e u x c e n t
ci n qua nt e-s ep t francs soixanie-quinze centi mes .
t
.i',, t o 3ren C h a m e r l a t f u t c o l l o q u e e n s e p t i è m e l i e u , r a n g e t o r d r e , p o u r l a s o m m e d e c i n q u a n t e u n m i l l e d e u x c e n t s f r a n c s t o u r n o i s , p o u r l e p r i x d e la v e n t e d u d i x - n e u f j u i n m i l s e p t c e n t q u a t r e ' i n g t - d o u z e , d ’a p r è s la r é d u c t i o n q u i e n f u t f ai t o s u r l ' é c h e l l e do d é p r é c i a t i o n ; s u r l a q u e l l e d i t e
s o m m e il f u t f a i t d é d u c t i o n d e c e l l e do d e u x m i l l e f r a n c s t o u r n o i s , à l a q u e l l e f u t f i xée d ’office p a r
© t r i b u n a l la v a l e u r d e l a f u t a i l l e é n o n c é e a u c o n t r a t d e v e n t e , si m i e u x n ' a i m o i t le c i t . C h a m e r l a t ,
v i v a n t « e s t i m a t i o n q u i e n s e r o i t f a i t e p a r e x p e r t s ; e t d a n s le c a s où c e t t e e s t i m a t i o n , n e se p o r t e r o i t
p a s a la s o m m e d e d e u x mi l l e f r a n c s t o u r n o i s , i l f u t d i t q u ’il e n s e r o i t d é d u i t l e m o n t a n t d e l a d i t e
e s t i m a t i o n ; e t si c e t t e e s t i m a t i o n s ’é l e v o i t a u d e s s u s d e c e t t e s o m m e , le m o n t a n t d e l a d. e s t i m a t i o n
s e r o i t d e d r o i t s u r la s o m m e de c i n q u a n t e - u n m i l l e d e u x c e n t s f r a n c s , e t l e c i t . C h a m e r l a t no s e r o i t
c o or j ue q u e p o u r le r e s t a n t d e l a d. s o m m e . C e l l e e s t i m a t i o n n e f u t n é a n m o i n s o r d o n n é e q u ’à l a c h a r g e
p a r lo c i t . C h a m e r l a t d ' y f a i r e p r o c é d e r d é f i n i t i v e m e n t d a n s d e u x d é c a d e s , à c o m p t e r d u j o u r du cl t t
j u g e m e n t , a h n d e no p o i n t r e t a r d e r l ’o r d r o e t d i s t r i b u t i o n d u p r i x d o n t il s’a g i t
ü t , a t t e n d u q u e la s o m m e do t r e n t e - u n m i l l e q u a t r e . v i n g t - d i r - h u i t f r a n c s c i n q u a n t e - t r o i « c e n t i m e s
n e sut l i soi t p a s , a b e a u c o u p p r è s , p o u r r e m p l i r le c a p i t a l d u d i t c i t o y e n C h a m e r l a t . e t q u ’il l u i s e r o i t
e n c o r e r e s t e dû , s u r i c e l u i , la s o m m e d e d i x - s e p t m i l l e q u a t r e c e n t q u a t r e - v i n g t si* franc.* q u a r a n t e s e p t c e n t i m e s . , p o u r l a q u e l l e s o m m e , e n c o m p l é m e n t d ’ i c e l l e , i l lui s e r o i t d é l i v r é b o r d e r e a u , p a r l e
C
i,s u ^
s o m m e s n o n e x i g i b l e s e t s u j e t t e s à r é v e r s i b i l i t é , l e s q u e l l e s r e s t e r o i e n t e n t r e ses m a i n s
l usf j u a l e x i g e n c e d e s d i t s c a p i t a u x , e t a u x c o n d i t i o n s sp é c i f i é e s a u d i t j u g e m e n t , e t l e s q u e l l e s s o m m e s
r ! n » ‘CXI^ e*s
*a s o m m e d e q u a r a n t e m i l l e c e n t c i n q u a n t e - s e p t f r a n c s q u a t r e - v i n g t - t r e i z e
d a m « 1?' 05 * a -l ns i CJU GS* c o n s , a t é p a r l es c o l l o c a t i o n s d e G i l b e r t e B â t i s s e , d e la d a m e C o u r n o n , d e l a
millft o u r n i c r , e p o u s e R a y n a u d , e t d e J u l i e n J a y a n t ; e t é t a n t d i s t r a i t de c e t t e s o m m e c e l l e d e d i x - s e p t
soni î n^- Ja r ° c c .n ^ flu a t r c : v ' n S t “ ,s *x f r a n c s q u a r a n t e - s e p t c e n t i m e s , il r e s t o i t e n c o r e , s u r l e s d i t e s
i m n n t a i in o n e x i S , ü, c s * c e u e d e v i n g t - d e u x m i l l e si x c e n t s o i x a n t e o n z e f r a n c s q u a r a n t e - s i x c e n t i m e s
col l t
,C s u r .
m o n t a n t d e la c o l l o c a t i o n f i c t i v e d e F a u U A n t o i n e F a u r e , e t d e s c i t o y e n s V i o l i e r ,
■*rl ues e n s wite p o u r la s o m m e do m i l l e q u a t r e - v i n g t si x f r a n c s v i n g t c i n q c e n t i m e s , à la c h a r g e p a r
i a n t q u e l a d i t e s o m m e de v i n g t d e u x m i l l e si x c e n t s o i x a n t e - o n z e f r a n c s q u a r a n t e - s i x c e n t i m e s ,
on l e u r s e r o i t d é l i v r é b o r d e r e a u p a r le g r e f f i e r , r e s t e r o i t e n l e u r s m a i n s , d ’a c q u i t e r a n n u e l l e m e n t
y ' p!. ° ^ î i n ^ Int G i r o n , c r é a n c i e r a n t é r i e u r a u x d i t s F a u r e e t V i o l i e r , la s o m m e do d e u x c e n t q u a t r e ne*1 f ' ° lZe*
1CS v *n K^c *ncl c e n t i m e s , p o u r f a i r e faco à l ’i n t é r ê t du c a p i t a l d e la s o m m é d e c i n q m i l l o
u c e n t v i n g t - c i n q f r a n c s , ot e n c o r e d e d o n n e r b o n n e e t suf f i sa nt e c a u t i o n , a v e c h y p o t h è q u e s p é c i a l e ,
a i s a n t d r o i t s u r la d e m a n d e du c i t o y e n C h a m e r l a t , t e n d a n t e à ê t r e c o l l o q u e des i n t é r ê t s d e l a d i t e
^
d e c i n q u a n t e - u n m i l l e d e u x c e n t s f r a n c s t o u r n o i s , l e t r i b u n a l le d é b o u t a d e î a d i l e d e m a n d e , lo
« e n o u t a aus si d e sa d e m a n d e e n c o l l o c a t i o n d e l a s o m m e d e m i l l e v i n g t n e u f fi a n c s t o u r n o i s , à l a q u e l l e
se t r o u v o i t r é d u i t e c e l l e d e s e i z e c e n t h u i t f r a n c s assi gnat s. , p o u r l es fr a i s e t l o y a u x - c o û t s du c o n t r a t d o
v e n t e du d i x - n e u f j u i n m i l s e p t c e n t q u a t r e - v i n g t d o u z e ; le d é b o u t a a us s i d e «,a d e m a n d e e n c o l l o c a t i o n
a e la s o m m e do d i x m i l l e f r a n c s p o u r ; e s d o m m a g e s - i n t e r ê t s r c s u l t u i b île l ’é v i c t i o n des b i e n s d e la d a m o
«■aynnud , c o m p r i s a u d i t c o n t r a t d e v e n t e ; le d é b o u t a é g a l e m e n t d e sa d e m a n d e e n c o l l o c a t i o n d e la
s o m m e d e c i n q c e n t t r e n t e - q u a t r e f r a n c s s o i x a n t e d i x c e n t i m e s , p o u r les d é p e n s à l u i a d j u g é s p a r lo
j u g e m e n t d u n e u f t l nr ca l an h u i t . L e m ê m e j u g e m e n t le d é b o u t a e n c o r e d e sa d e m a n d e e n c o l l o c a t i o n
°fî la so mm o de d i x n e u f c e n t c i n q u a n t e - s i x f r a n c s , p o u r le r e m b o u r s e m e n t d e s c e n s e t d r o i t s d e l o t s ,
p a r l ui p r é t e n d u s fai t s p o u r r a i s o n d e s b i e n s c o m p r i s a u s u s d i t c o n t r a t d e v e n t e ; l e d é b o u t a é g a l e m e n t
<V s a d e m a n d e o n c o l l o c a t i o n d é s i n t é r ê t s d e l a d i t e d e r n i è r e t o m m e L e c i t o y e n C h a m e r l a t fut e n f i n
d é b o u t e do sa d e m a n d e e n r e s t i t u t i o n d e s j o u i s s a n c e s , c o m m e a us si d e sa d e m a n d e t e n d a n t e à r o t e n i r
e n se* m a i n s , soi t le m o n t a n t d e s p r i n c i p a u x d e s r e n t e s v i a g è r e s , s o i t le m o n t a n t d e s c a p i t a u x d e a
c r é a n c e s é v e n t u e l l e s des dr oi t s n on o u v e r t s e t ca p it au x é v a l u a s p o ur p r i x des v e n t e s , frais e t d o m
m a g e s i n t é r ê t s r é c l a m é s e n c a s d ’é v i c t i o n ,
"
,
. ,
iO c i t o y e n C h a m e r l a t a i n t e r j e t é a p p e l d u j u g e m e n t p r é c i t é . L e s g r i e f s q u i o n t d é t e r m i n e l ’a p p e l
s ont a u n o m b r e do q u a t r e . L e pi c i n i e r est r e l a t i f à la d i s p o s i t i o n d u j u g e m e n t q u i l u i a r e f u s é la c o l l o c a l o n q u il a v o i t d e ï h a n d t c p o u r la s o m m e do m i l l e v i n g t - n e u f f r a n c s , à l a q u e l l e s ’é l e v o i t , e n n u m é r a i r e
�4
•
•
■
.
l e s f r a i s e t l o y a u x - c o f l t s dé la v c n l e c o n s e n t i e p a r P i e r r e R a y n a u d e f c M a r g u e r i t e F o u r n i e r - T . a b r u g i è r e ,
sa f e m m e , l e d i x - n e u f j u i n m i l s e p t c e n t q u a t r e - v i n g t - d o u z e , d o n t l ’é v i c t i o n a p r o d u i t la c r é a n c e p r i n
c i p a l e p o u r l a q u e l l e il a é t é c o l l o q u e .
.
(
,/"‘e ,.s®c o n d
c o n c e r n e la d i s p o s i t i o n d u m ô m e j u g e m e n t , q u i n e l ' a pas c o l l o q u e p o u r d e u x a n n é e »d ’i n t é r ê t s du p r i x p r i n c i p a l e t d e s l o y a u x - c o û t s d e s on a c q u i s i t i o n , m o n t a n t à c i n q u a n t e - d e u x mi l i a d è u x c e n t v i n g t - n e u f f r a n c s e n n u m é r a i r e , q u o i q u e c e s i n t é r ê t s l ui e u s s e n t é t é a d j u g é s p a r le j u g e
m e n t d u c i - d e v a n t t r i b u n a l c i v i l du d é p a r t e m e n t d u P u y - d e - D ô m e , du n e u f fl oréal a n i u i t à c o m p t e r
d e p u i s le v i n g t - u e u f m e s s i d o r a n s e p t , é p o q u e d e p u i s l a q u e l l e i l a l e n d u c o m p t e d e s j o u i s s a n c e s d e s
biens évincés,
. .
L e t r o i s i è m e g r i e f c o n c e r n e la d i s p o s i t i o n d u d i t j u g e m e n t , p a r l a q u e l l e la s o m m e d e q u a r a n t e mi l l oc e n t c i n q u a n t e - c i n q f r a n c s d e m e u r e e n r e s e r v e p o u r f o r m e r le f o n d s o i t des r e n t e s p e n s i o n s e t p r e s
t a t i o n s v i a g è r e s o u v e r t e s , e t q u i o n t a c t u e l l e m e n t c o u r s , soi t d e s d r o i t s é v e n t u e l s d e M a r e u e r i t a E o u r n i e r , é p o u s e d e R a y n a u d , e t q u i a e t e a t t r i b u e p r o v i s o i r e m e n t s u r c e s f o nds do r pî o r v o d i x s e n t
m i l l e q u a t r e c e n t q u a t r e - v i n g t - s i x f r a n c s d . x - s e p t c e n t i m e s au c i t o y e n C h a m e r i a t , p o u r c o m p l é t e r ‘s *
c r é a n c e a n t e r io u r e a ce lle tics c i t o y e n s F a u r e e t V i o l i c r , a la ch arge de les ra p p o r te r en cas d 'e x i^ i b i l i t é d e s c a p i t a u x d o n t i l s s o n t le g a g e , e t q u e l e s v i n g t - d e u x . m i l l e si T c e n t s o i x a n t e - Î a z e f r a n c s
d ’e x c é d a n t s o n t a t t r i b u e s , a u s s i p r o v i s o r r e m e n t , aux: c i t o y e n s H u r o et V i o l i e - i i ™ “
-£ ,„1
E n f i n , le q u a t r i è m e g r i e f f r a p p e s u r la d i s p o s i t i o n p a r l a q u e l l e les pr em^ers' iii®,, . „ „ V
i
•
s u r la l i q u i d a t i o n du p r i x d e la v e n t e d e m i l s e p t c e n t q u a t r e - v i n g t - d o u z e
1 on * ürlionrle ‘luc ■
o r d o n n é , i l s e r o i t f a i t d é d u c t i o n d e 1* s o m m e d e d e u x m i l l e fr a n c s , à q u o i ' l Î r i l . “ T
?
f
r é g l é d ’office la v a l e u r des c u v e s et futailles co m p rise s dans la ve n te
( an K«., i ' i
appel a
s e u l e m e n t q u e le c i t o y e n C h a m e r i a t a v o i t : d é d u i t . , p o u r c e t o b j e t , da ns u ' i i n S a J - " ™ “ 0° « c i S ï c é
p o r t é e p a r l e j u g e m e n t du n e u f f l o r e a l an h u i t ). L e c i t o y e n C h a m e r i a t se n l a i n l
î
creanc<i
l u i l a i s s a n t l ’a l t e r n a t i v e d e s’e n r a p p o r t e r à c e t t e e s t i m a t i o n d' office ou a c » i u c e
. ¡ ;<e , e n
e x p e r t , le t r i b u n a l d o n t e s t a p p e l n e l ui a a c c o r d é q u e d e u x d é c a d e s n ô u r fai rn n r
6 n 88 r i
“
10 iU & C m C n t d ° n t C St a p p C ‘ n ’a
être * * *
e t e x Pé d ‘é q u ’u n . m o T s a ^ r ^ ^ n o n C ’e s t s u r c e s q u a t r e g r i e f s ' , q u ’il s ’a g i t d e s t a t u e r .
L a c a u s e a p p e l é e a l ’a u d i e n c e du q u i n z e d e c e m o i s , l e c i t o y e n V e r n i t
, i „ r ; t „ v<, n
C h a m e r i a t , a c o n c l u a c e q u il p ut au t r i b u n a l d i r e q u ’i l a é t é mal j u g é p a r le i u g e m o n r ' . w “ . ' a p p e l
Ï " e n c e q u e 1er d o y e n C h a m e r U a e t e d é b o u t é d e sa d e m a n d e afin d ’ê t r e c o l C u é p o u r u ' s o m m i do
n u l l e v i n g t - n e u f f r a n c s m o n t a n t d e s f r ai s e t l o y a u x - c o û t s d e la v e n t e c o n s e n t i e à son n r fit p a r lo
c i t o y e n R a y n a u d , le n e u f j u m mi l sept c e n t q u a t r e - v i n g t - d o u z e , d ’u n d o m a i n e à C e b a z a t ,
, ,, P é v i c
W
3 ®t e p ,r o , u m c ,e ô P ^ i n g e m e n t d u t r i b u n a l c i v i l d u P u y - d e - D û m e , du n e u f f l o r é a l an h u i t é m e n d a n t ,, a t t e n d u q u e le r e m b o u r s e m e n t des l o y a u x - c o û t s d e l a v e n t o e s t t o u j r . u r s d u a l ’a c q u é r e u r é v i n c é ;
a t t e n d u q u e l e s l o y a u x - c o u t s o n t e t e a d j u g e s p a r le j u g e m e n t du n e u f i l c r é a l ’ a n h u i t ; a t t e n d u q u e lo
L h ^ e r i l t i_e n a v o i t d é c l a r a e m o n t a n t p a r s on b o r d e r e a u d ’i n s c r i p t i o n du t r e i z e n i v ô s e a n s e p t ;.
a t t e n d u q u i a v o i r r e q u i s d e t r e c o l l o q u e . p o u r c e t a r t i c l e d e c r é a n c e p a r l e p r o c è s v e i b a l d ’o r d r e , e t
n r i î i i n n o r ds - s a d e m a n d e n a v o i t pas é t é c o n t e s t é , f a i s a n t c e q u e les p r e m i e r s j u g e s a u r o i e n t dû f a i r e ,
£in nmf i
V T ™ “ , 7 '
v l n S * - " c u f t r a n c s , d o n t il s ’a g i t , s e r a a j o u t é e a la c o l l o c a t i o n f a i t e a
r
„
ni,P
d u n ‘ f * ‘ a p p e l , e u s e p t i è m e r a n g e t n i d r o ; 2 °. d i r e q u ’il a é t é p a r e i l l e m e n t
m a l |U0c e n c e q u e le c i t o y c n C l u m e r l a t n ’a p o i n t c t c c o l l o q u e p o u r d o u x a n n é e s à lui d u c s a l ' é p o q u e
<lu j u g e m e n t , d e s l u t c r c t s d e si» c- i i l o c a t i n n p r i n c i p a l o , e t d e s l o y a u x - c o û t s , q u i e n sont d e s a c c e s s o i r e s
E m c n d a n t , a t t e n d u q u e c e s i n t e r c t s , é c h u s p o s t é r i e u r e m e n t a s o r i n s c r i p t i o n h y p o t h é c a i ' o r ou p "
n . i e n f d « p l e i n d r o i t p a r la n a t u r e d e sa c r é a n c e ; q u ’i l s a v o i o n t é t é a d j u g é s p t r le iu - ornent
fK.réal a n h u i t ; q u ' i l a v o i t r e q u i s d ' ê t r e c o l l o q u e p o u r l e u r m o n t a n t p a r le p r o c è s verl," I d ' o r d o " uo
c e t a r t i c l e d e c o l l o c a t i o n n ¿voi t - pa s e t c c o n t e s t e ; q u e , d ’a p r è s l ' a r t i c l e d i x - n e u f fie" I, I ,
b' runjairfc a n s e p t , le c r é a n c i e r . i n s c r i t p o u r u n c a p i t a l p r o d u i s a n t d e s i n t é r i i c , ,1
i
•
l i b u x a n n é e » d ' a r r é r a g i s , a u m ê m e r a ng d ' h y p o t h è q u e q u e p o u r son C1p i " l
’ P<' Ur
iitie- le- m o n t a n t e n a i t é t c é n u n c é - d a n s l e b o r d e r e a u , d ’i n s c r i p t i o n , e t nuo c o ï t / t
$
necessauo
n ' e s t e x i g é e q u e p o u r lés i n t é r ê t s é c h u s a v a n t l ’. n s c r i p t i o n , o r d o n n e r q u ' i l s e r a aussi U° ,j l., ,I,.0 ï vi , t rI,Ic0
c a t i o n p r i n c i p a l e de l ’e x p o s a n t , la s o m m e d e q u a t r e m i l l e t r e n t e - u n f r a n c s p o u r d e u 3,01 • ’ ^ •a
.
d é s s o m m e s p r i n c i p a l e s e t l o y a u x - c o û t s ; 3°. d i r e a us si q u ’il a é t é ma! j u g é a u
\ i " liruts
m e n t d o n t e s t a p p e l ,i o r d o n n é la d é d u c t i o n do deux- m i l l e f r a nc s s u r lo p r i x p r i nc' i i ul °' *li
J u o®*
m i l s e p t c e n t q u a t r e - v i n g t - d o u z e , à r e m b o u r s e r à l ’e x p o s a n t , e t c e , p o u r la v a l e u r r wl <;C •■V" . ■ °
c u v e s e t f u t a i l l e s c o m p r i s e s da ns l a d i t e v e n t e , si m i e u v n ’a i mo i c l ’e x p o s a n t f a i m n ? ? ” " lrico a 1;*
r i i a t i o n p a r e x p e r t s d a n s d e u x d é c a d e s . H m c n d a n t , a t t e n d u q u e la v a l e u r d e la
ï ¡'i
c t é r é g l é e q u[ à d o u z e c e n t s f r a n c s par l e j u g e m e n t d u n e u f f l or é a l a n h u i t , pa s s é e n f o r c e d e c h o s e Ui e é e '
fju 'il n ’y. û lieu ni il .n i g i n c rrUUcerr dd *’o' '^
n * à“*f a i r e rr ée gl il ee rr ., r>ar
f f i"c' e' . ni
p a r ccsiiniAiirm
s l i m a t i o j i ¡ . u..........
n e di *»
é d'u c t .i o n a .i ns !i rt u é ô
j r r é v o c a l d e m e n t p a r un j u g em
meennt t pa
. s s e e n f o r c e d o c h o i o l u _g e e ; q u e d a i l l e u r s il n' a
¿ lovi aucll„0
c o n t e s t a t i o n s u r c e t o b j e t d ains
n s l e p r o c è s v e r b a l d ’o
o r d r e ; e n f iinn ,, q u e s ’il
il y a v o i t ü o u à n no o s t i m a t i o n ,
l e d................
é l a i dv.ua,
c ' d e uax :c od m
é cpatdeer s d, eà lac odma pt et e dr ud ej ulag edma teeu td, uq uj ui gne m
a epuut ,u tqr ue i e x p' é d i é q u ’a u b o u t d ’u u
m o i s , a u r o i t ' c t e é v i d e m m e n t i n s u f f i s a n t , o r d o n n e r q u e l ’é v a l u a t i o n do la fut ai l l o e n q u o s t i o n d u m e u r e n
i r r é v o c a b l e m e n t fi xée e t r é d u i t e à la s o mm o do d o u z e c e n t s f r a n c s ; s u b s i d i a i r e m e n t , e t d a n s le cas où
1,; t r i b u n a l e s t i m e r o i t q u ’il p e u t e n c o r e y a v o i r l i e u à u n e e s t i m a t i o n , o r d o n n e r q u e I» dél a i do d e u x
d é c a d e s . a c c o r d é p o u r y f a i r e p r o c é d e r , s e r a p r o r o g é à d e u x m o i s , e t q u ’il no c o u r r a q u ’à c o m p t e r d e la
s i g n i f i c a t i o n d u . j u g e m e n t à i n t e r v e n i r . Kn c o n s é q i i e n c o d e s r e c t i f i c a t i o n s c i - d e s s u s , d i r e e t o r d o n n e r
q u e là c o l l o c a t i o n a c c o r d é e au c i t o y e n C h a m e r i a t e n s e p t i è m e r a n g e t o r d r e pa r l e j u g e m e n t d o n t e s t
: i p p e l , d e m e u r e r a d é f i n i t i v e m e n t r é g l é e e t f i x é e , i p . à la s o m m e d e c i n q u a n t e mi l l e c i n q c e n t « o i x a n t o
f r a n c s p o u r r e m b o u r s e m e n t d u p r i x p r i n c i p a l do l a v a n t o do m i l s e p t c e n t q u a t r e - v i n g t - d o u z e , s u r
U q u e l l o il s e r a d é d u i t d o u z e . c e n t s f r a n c s p o u r la v a l e u r d e s c u v e s ot f u t a i l l e s c o m p r i s e s da ns l a d i t o
v e n t e , co q u i r é d u i r a là p r e m i è r e s o m m e a c e l l e do q u a r a n t e - n e u f m i l l e t r o i s . c e n t s o i x a n t e f r a n c s ; a " , à
la t o m m e d e mi l l e v i n g t - n e u f f r a n c s p o u r l o y a u x - c o û t s d e l a d i t e v e n t e ; 3 U. à la s o m m e de q u a t r e mi l l o
t i ï c i i t o - u u f r a n c s v i n g t c e n t i m e s p o u r i n t é r ê t s d o - d o u x a n n é e s d e s d e u x p r e m i è r e ! s o m m e s : l es t i o i * .
c i a " i o n PU1SqUe
�,
b
w m m c s f o r m a n t c e l l e t o t a l e do c i n q m n t e q u a t r e m i l l e q u a t r e c e n t v i n g t f r a n c s v i n g t c e n t i m e s ;
'/i°. d i r e , e nf i n , q u ’i l a é t é m a l j u g é p a r le m ê m e j u g e m e n t , e n c e q u e le c i t o y e n C h a m e r u t a é t é d é b u u t é
d e sa d e m a n d e t e n d a n t e à r e t e n i r e n scs m a i n s s o i t l e m o n t a n t d e s c a p i t a u x d e s r e n t e s v i a g è r e s , s o i t
l e m o n t a n t des c a p i t a u x d e s c r é a n c e s é v e n t u e l l e s c o l l o q u é e s e n s e c o n d , t r o i s i è m e , c i n q u i è m e r t
s i x i è m e r a n g , q u i s ’é l è v e n t à u n e s o m m e c a p i t a l e d e q u a r a n t e m i l l e c e n t c i n q u a n t e - s e p t f r a n c s ; e n c o
q u il a é t é s e u l e m e n t a u t o r i s é à sc r e t e n i r , s u r l a d i t e s o m m e , c e l l e dû d i x - s o p t m i d e q u a t r e c e n t
q u a t r e - v i n g t - s i x f r a n c s q u a r a n t e - s e p t c e n t i m e s p o u r c o m p l é m e n t d e sa c o l l o c a t i o n p r i n c i p a l e ; e n ce
■¡uc c e t t e d e r n i è r e s o m m e i é t é d o n n é e i p r e n d r e . p a r l e b o r d e r e a u q u ’e n a d é l i v r é le g r e f f i e r , s u r l e s
f onds des r e n t e s v i a g è r e s a c t u e l l e m e n t o u v e r t e s , e t à l a c h a r g e d e n f a i r e I a c q u i t t e m e n t . E n t e n d a n t ,
a t t e n d u q u e l ’a r t i c l e q u i n z e do l a l oi d u o n z e b r u m a i r e a n s e p t s u r l e r é g i m e h y p o t h é c a i r e , a y c o r d a n t a
a d j u d i c a t a i r e la f a c u l t é i n d é f i n i e do j o u i r d e s m ê m e s d é l a i s q u ' a v o i e n t l es p r é c è d e n s p r o p r i é t a i r e s do
1 i m m e u b l e , p o u r a c q u i t t e r l e s c h a r g e s e t d e t t e s h y p o t h é c a i r e s i n s c r i t e s sans d i s t i n c t i o n e t sa ns e x c e p t>on , il e n l é s u l t e f o r c é m e n t q u e t o u t a d j u d i c a t a i r e e s t a u t o r i s é à r e t e n i r e n scs m a i n s t o u s l es c a p i t a u x
n o n e x i g i b l e s q u i s o n t c o l l o q u é s u t i l e m e n t s u r l e p r i x d e s o n a c q u i s i t i o n , q u e l l e q u a s o i t la n a t u r e d e s
c r e a n e ç s a l ’a c q u i t e i n e n t d e s q u e l l e s l e s c a p i t a u x s o n t d e s t i n é s , à la c h a r g e d ’e n p a y e r l es i n t e r e t s a q u i
rtc d r o i t , sans ba i l d e c a u t i o n , e t sous la s e u l e h y p o t h è q u e p r i v i l égi éo d e l ’i m m e u b l e p a r l u i a c q u i s ; q u e
c e t t e r e t e n u e e s t é g a l e m e n t n é c e s s a i r e p o u r la s û r e t é d e l ’a d j u d i c a t a i r e e t p o u r c e l l e des c r é a n c i e r s
i -oUoqués a v e c p r i v i l è g e s p é c i a l s u r l ' i m m e u b l e ; q u e d ’a i l l e u r s , à sa q u a l i t é d ’a d j u d i c a t a i r e , le c i t o y e n
' - h a m e r i a t j o i n t c e l l e d e p r e m i e r c r é a n c i e r , s u r l e q u e l l es f o n d s e n t i è r e m e n t l i b r e s m a n q u e n t p o u r
c o m p l é t e r sa c o l l o c a t i o n ; q u ’à c e t i t r e , il e s t l e p r e m i e r e n o r d r e p o u r r e c e v o i r l e s f o nd s r é v e r s i b l e s a
m e s u r e q u e l es c r é a n c e s e t c h a r g e s t e m p o r a i r e s ou é v e n t u e l l e s d o n t ils r é p o n d e n t v i e n d i o n t à s’é t e i n u r e ,
qu a c e m ê m e t i t r e , il a d r o i t de r e c e v o i r , p r é f é r a b l e m e n t à t o u t a u t r e c r é a n c i e r p o s t é r i e u r à l u i, I l
p a r t i e d e s f onds r é v e r s i b l e s q u i n ’e s t g r e v é e d ’a u c u n e c h a r g e a c t u e l l e , e t n e r é p o n d q u e d e s d r o i t s p u r e
m e n t é v e n t u e l s ; q u e le v i d o d e sa c o l l o c a t i o n e m p o r t e l a t o t a l i t é d e c e t t e p a r t i e d e f o nds r é v e r s i b l e à
n e u f c e n t c i n q u a n t e . q u a t r e f r a n c s p r è s , q u i s e r o n t e u x - m ê m e s a b s o r b é s p a r les f r a i s d e r é f o r m a t i o n d a
o r d r e ; q u e la c o n s e r v a t i o n e n ses m a i n s , s oi t d e c e f o i bl e e x c é d e n t , s o i t d u f o n d d e s v i a g e r s a c t u e l l e
m e n t o u v e r t s , e s t n é c e s s a i r e p o u r sa g a r a n t i e d e s s u i t e s d e la c o l l o c a t i o n é v e n t u e l l e d e M a r g u e r i t e
- i u i n i c r , epou s o d e l ' e x p r o p r i é ; o r d o n n e r , i ° . q u e l a s o m m e d e q u i n z e m i l l e n u i t c e n t q u a t r e - v i n g t t l c u z e f r a n c s , c o m p o s a n t le f o n d d e s r e n t e s , d o u a i r e e t p r e s t a t i o n v i a g è r e p o u r l e s q u e l l e s o n t é t é c o l l o
ques Cjilbcrte Bâ ti sse , ( deu xi èm e collocation ) , Alarie C o u r n o n , v e u v e de François R a y n a u d ,
1 qua trième collocation ) , et J u l i e n J a y a n t , ( sixième collocation ) , restera e n t re les mains du c it o y e n
^ ï a m e r l a t e n s a - q u a l i t é d ’a d j u d i c a t a i r e , à la c h a r g e pa r l ui d e p a y e r , a n n u e l l e m e n t j u s q u ’à l ’e x t i n c t i o n ,
l e s r e n t e s e t p r e s t a t i o n s v i a g è r e s , à l ' a c q u i t t e m e n t d e s q u e l l e s le f o nds e s t d e s t i n é p a r le j u g e m e n t d o n t
e s t a p p e l ; a °. q u e , s u r la s o m m e do v i n g t - q u a t r e m i l l o d e u x c e n t c i n q u a n t e - n e u f f r a n c s , c o m p o s a n t
l e t on d d e s c r é a n c e s e t d r o i t s é v e n t u e l s p o u r l c s q u o U a é t é c o l l u q u é e A l a r g u e r i t c F o u r n i e r , é p o u s e d e
l e x p r o p r i o , ( q u a t n ù m o c o l l o c a t i o n ) , le c i t o y e n C l i a m o i l a t r e t i e n d r a o n «es m a i n s , e n sa q u a l i t é d e
c r é a n c i e r , la s o m m e do v i n g t - t r o i s mi l l o t r o i s c e n t c i n q f r a n c s p o u r , a v e c la s o m m e d e t r e n t f - u n m i l i a
q u a t r e - \ i n g t - a i x - h u i t f . a n c s c i n q u a n t e - t r o i s c e n t i m e s do f onds e n t i è r e m e n i l i t . r e s q u ' i l a é t é a u t o r i s é
a r e t e n i r p a r l e l o g e m e n t d o n t e s t a p p e l , e n d é d u c t i o n do l a c r é a n c e p o u r l a o u e l l o i l e s t c o l l o q u é e n
s e p t i è m e r a n g e t o r d r e , c o m p l é t e r le m o n t a n t de l a d i t e c o l l o c a t i o n , e t d e s a d d i t i o n s e t a u g m e n t a t i o n s
a î c e l l e , c i - d e s s u s r e q u i s e s ; e n c o n s é q u e n c e q u e l ’i n t é r ê t d u d i t c a p i t a l d e v i n » t - t r o i s m i l l e t r o i s c e n t
c i n q f r a n c s , p a r l ui r e t e n u e p r o v i s o i r e m e n t e n p a y e m e n t , d e m e u r e r a é t e i n t j u s q u ' à l ' o u v e r t u r e d e «
d r o i t s e v e n t u e l s de l a d i t e M a r g u e r i t e F o u r n i e r , f e m m e R a y n a u d ; 3°. ¡ ’a u t o r i s e r a us s i à r e t e n i r é g a l e Kien e n ses m a i n s la s o m m e d e n e u f c e n t c i n q u a n t â - q u a t r e f r a n c s r e s t a n t e tics q u a r a n t e m i l l e c e n t c i n i l n n ^ a r » f e/^ *,r a nc s (l u;ït r e - v i n g t - t r e i z e c e n t i m e s d e f o nd s r é v e i s i b l e s , a p r è s d é d u c t i o n d e s d e u x p r é c é n i r I V y t ^ ,G|' °
au t o n se r , e nf i n, n c o n t i n u e r d e r e t e n i r d e m ê m e l e s f u n d s q u i d e v i e n d r o n t l i b r e s
d u ri'nVnf10- 10 . c.s r e n !°|! e t p r e s t a t i o n s v i e g e r c s c i - d e s s u s d é s i g n é e s , l e t o u t p o u r s û r e t é e t n a n t i s s e m e n t
d o i t o n v ('*1 i ]I? .m n j ^e e v p n t u e l l e , q u i lui s e r o n t d û s e n c a p i t a u x e t i n t é r ê t s p a r l ’é v é n e m e n t q u i
/° flanc 1 ^ lCS * ,
P0 l ] r l e s q u e l s M a r g u e r i t e F o u r n i e r e s t c o l l o q u é e a u q u a t r i è m e r a n g e t o r d r e ;
d u r i t " ° Cn L ° U a ,s or ume de n e u f c e n t c i n q u a n t e - q u a t r e f r a n c s r e s t a n t e e n e x c é d e n t do ta c o l l o c a t i o n
. « o ) c n ^ h a m e r l a t , m e n t i o n n é e a u n ° . p r é c é d e n t , n e s e r o i t pas e n t i è r e m e n t a b s o r b é e p a r l es fr a i s
n e t S e r o n [ . ? m P ,(>yes e n i r a i s d ’o r d r e , o r d o n n e r q u e , p e n d a n t t o u t l e t e m p s q u e c e q u i e n d e m e u r e r a
Sai fcCp *
e ' ^ ^ u t e c h a r g e a c t u e l l e , l ’i n t é r ê t d e la s o m m e a i n s i r e s t é e l i b r e s e r a p a y é à A n t o i n e
cuIW
’ Gn d i r o i n u t i o n d e l a p r e s t a t i o n v i a g è r e do t r o i s c e n t s f r a n c s t o u r n o i s p o u r l a q u e l l e il e s t
u i i a t " ^ 0 e n ? e x ^ e c ^: i l ' v .G Pa r le j u g e m e n t d o n t e s t a p p e l , l ' o r d r e d ' h y p o t h è q u e d u d o u z e n i v ô s e a n
«mi v ^ V o r n n c r
q u ’e n cas d ’e x t i n c t i o n d e t o u t o u p a r t i e d e s c h a r g e s v i a g è r e s a c t u e l l e m e n t
cil
* Gp , aujccl 1,e^ cs c $t a f f e c t é le f o n d do q u i n z e m i l l e h u i t c e n t q u a t r e - v i n g t - d o u z e f r a n c s , q u e l e
o y e n C h a i n o r l a t s e r a a u l o n s c à r e t e n i r le m o n t a n t do la p r e s t a t i o n a n n u e l l e é t e i n t e , q u i s e r a p a y é à
c o n i p e r u u j o u r de c h a q u e e x é c u t i o n , d ' a b o r d a u d i t A n t o i n e S a i n t - G i r o n j u s q u ’a u p a r f a i t c o m p l é m e n t
o
a r r j e r e d e sa c o l l o c a t i o n nu s e c o n d r a n g d e s c r é a n c i e r s p o u r l e s q u e l s Ici f o nds a c t u e l l e m e n t l i b r e s
on ma nc j ue , e t que' le s u r p l u s du m o n t a n t d e s d i t e s cl i a r g os a n n u e l l e s e t é t e i n t e s » s e r a p a y é a u x
' ' j o n s r a u r e e t V i o l i c r , e n d i m i n u t i o n d e s i n t é r ê t s d e l e u r c o l l o c a t i o n au t r o i s i è m e r a n g d e s d i t s
r c-ancicrs p o u r l c s q u o U l es f o nds a c t u e l l e m e n t d i s p o n i b l e s o n t m a n q u e , le t o u t j u î q u ’a l ’o u v e r t u r e de*
m u s ^ v e n i u e l s d e M a r g u e r i t e F o u r n i e r , é p o u s e d u c i t o y e n R a y n a u d , e x p r o p r i é ; £>°. o r d o n n e r ,
P
» q u a l ' u y c n c m o n t d u d c c è s du p r e m i e r m o u r a n t , s o i t do l ’ i u r r c I l a y n a i t r i , « o i t d e M a r g u c r i t o
ou i n i e r son é p o u s o , |0 c i t o y e n C h a m c r l a t e t l e s c i t o y e n s F a u r o e t V i o l i e r p r o c é d e r o n t e n s e m b l e a u
rc't^ G
V-'G^'rotrit a u q u e l c e s è v é n e m e n s d o n n e r o n t l i e u , afi n d e r e c o n n o î t r e e t f i r c r los f o n d s q u i
s
ÎVsP ° n >l, li‘ s à c ' t t c é p o q u e , e t d ’on f a i r e l ' a p p l i c a t i o n e t lo v e r s e m e n t , a i n s i q u e d e d r o i t ,
¿ ¡ « t / •!i.J'l *lL*rc e x é c u t i o n do l e u r s c o l l o c a t i o n s r e s p e c t i v e s ; 6°. o r d o n n e r la r é f o r m a t i o n d e t o u t e s l e«
a ù r i H 'UI,1S fi. CConi! i l r e s ^ ll ¡ u ^ c m c n t d o n t « ‘ t a p p e l , q u i s o n t d e s s u i t e s d e s d i s p o s i t i o n s p r i n c i p a l e s q u i
et o r oft i rnnj cs ; 7 <l. c u i n i , c o n d a m n e r les i n t i m é s e n t o u s les d é p e n s , t a n t d e s c a u s e s p r i n c i p a l e s
l'ed t
* J ï ^ d ' a i r e m e n t , e t d a n s le c a s o ù le t r i b u n a l y f e r o i t q u e l q u e d i f f i c u l t é , o r d o n n e r q u »
<i c i t o ) e n Ch. i mor l . i t p o i i r r a e m p l o y e r l e s d i t s d é p e n s c o m m e a c c o s s o i r e s do sa c o l l o c a t i o n , e t a u
m e ï a » B « t u r d i c d ’b y p o i h è q u t * .
.
%
�6
L e c i t o y o n M a n d a t j e u n e , a v o u é d e R o b e r t S a i n t - H o r c n t , do J a c q u e s L c g a y , d ’E l i e n n e M è g e , d «
JVli chel l o P a t e a u , v e u v e F i c d e t , d e R e n é T i x i e r , du C h a r l e s V a l e y r e , d e J e a n 13oif,'o , do J e a n
D e s m a r t i n , d e J o a n e t i a i ai ze D e s g r a n g e s , d e J e a n R o u g a y r o n , d e G u i l l a u m e e t J e a n T a i l h a n d i c r
a c o n c l u à c e q u' i l p l û t a u t r i b u n a l , a t t e n d u q u e l ’a p p e l i n t e r j e t é p a r l e c i t o y e n C l i a m e r l a t n e r e g a r d a
l e s i n t i m e s q u e t r c s - i n d i r e c t e m e n t ; a t t e n d u q u ’i l s n ’o n t f a i t a u c u n s j na u \ a i s e c o n t e s t i t i on ; q u ' i U n ’o n t
p a s é t é c o l l o q u e s u t i l e m e n t , e t q u e l e u r m i s e e n c a u s e s u r l ’a p p e l c l o i t i n u t i l e , d o n n e r a c t e a u x i n t i m é s
d e c e q u e , s u r l e d i t a p p e l , iis. s ’e n r a p p o r t e n t à c e q u i s e r a s t a t u e , e t c o n d a m n e r le c i t o ; e n C n a m e r l a t
a u x d é p e n s fai t s a l e u r é g a r d .
_
.
L e c it o ye n Vazcillo , po ur l e c it o y e n F a yo , a vou e de Ou berto liatisse , a conclu à ce qu'il plût au
t r i b u n a l , a t t e n d u q u e , p a r la d i s p o s i t i o n d u j u g e m e n t d o n t e s t a p p e l , q u i c o n c e r n e G i l u e r t e Bâ t i s s e ,
B e u o i t C l i a m e r l a t e s t n é c e s s a i r e m e n t a u t o r i s é à r e t e n i r l e c a p i t a l d e la r e n t e v i a g è r e , a e l l e d u o ,
p u i s q u e c e c a p i t a l f a i t l ’o b j e t d e l a s e c o n d e c o l l o c a t i o n ; q u e les p r e m i è r e s n e »o nt q u e d ’u n e s o m m e ,
a u t o t a l , . d e q u a t r e m i l l e d e u x c e n t s e i z e f r a n c s s o i x a n t e - c i n q c e n t i m e s , et q u e U e n o i t C l i a m e r l a t e s t le
p r e m i e r c r é a n c i e r c o l l oq ue p o u r r e t e n i r les c a p i t a u x de r ent es vi a gè r es e t c r é a n c e s é v e n t u e l l e s ;
a t t e n d u , , d è s - l o r s , q ue O i l b e r t e B â ti ss e a e t e s a n s i n t e r e t , e t follement i n t i m é e , d éc l a r e r le c i t o y e n
C h a m e r l a t , p u r e m e n t e t s i m p l e m e n t , n o n r e c e v a b l e d a ns s on a p p e l , a v e c d é p e n s .
L e c i t o y e n B a y l e a i ne . a v o u e de P i e r r e C r e u z c t , a co ncl u à c e qu' i l plût au t r i b u n a l , a t t e n d u ,
, P. q u e le c i t o y e n C r e u z c t n e s t pa s c o l l o q u e - u t i l e m e n t p a r le j u g e m e n t d o n t e s t a pp e l - 3 «. q u ' i l n ’i
a u c u n i n t é r ê t d a n s la c a u s e d a p p e l , 3 . q u i l n y a v o i t a u c u n e s o r t e d e m o t i f p o u r v a p p e l e r ¡0 c i t o v e n
C r e u z e t , q u i n e p r e n d a u c u n e p a r t da ns l es c o n t e s t a t i o n s d ' e n t r e l es p a r t i e s d u c i t o v e n P a e è s c i rlu
c i t o y e n M a r i e , e t q u a i n s i l es f r a i s fai t s c o n t r e u i s o n t p u r e m e n t f m s t r a t o i r e s , r e n v o y e r u f e i t o y e u
C r e u z c t d e 1 a s s i g n a t i o n a l ui d o n n é e d e la p a r t d u c i t o y e n C h a m e r l a t , e t le c o n d a m n e r o u c e le de“
p a r t i e s q u i s u c c o m b e r a , a u x d é p e n s fai t s p a r le c i t o y e n C r e u z c t e n c a u s e d ’a nn e l
A nn nn ep -_Cf lln'
n uelbu ar rr ld , a■> oc ou n« «c!l.u. 1à ce cn.'il
. ■1
LI en. c i t o y e n iGl <
o»n
u it bbee yVrrO
e . aa vv oo uu eé d*
d ’A
a i rA
re D
a û t r i..h n n a '. . » . „ ■ '_i '
q u e l a d e m o i s e l l e D e b a r d n e s t pa s c o l l o q u é e u t i l e m e n t p a r le j u g e m e n t dont1 ’
q u ’e l l o n 'a a u c u n i n t é r ê t d a n s la c a u s e d ' a p p e l ; a t t e n d u q u ' i l n ' y a v o i t a u c u n e s„ r t „ é m o t i f p o u r y
a p p e l e r l a d i t e D e b a r d q u i n e p r e n d a u c u n e p a r t da ns l e s dé b a t s d ' e n t r e l es p a r t i e s de s c i t ^ v e n s P a ^
e t M a r i e , e t q u ’a i n s i les f r a i s f t . t s p a r le c i t o y e n C h a m e r l a t c o n t r ' e l l e , so nt p u r e m e n t ^ f î u s t . a t i Î i r e s
r e n v o y e r l a d e m o i s e l l e D e b a r d do I a s s i g n a t i o n à e l l e d o n n é e p a r le c i t o y e n C h a r n e i l a t e t l e e o n T
d a m n e r , ou c e l l e des pa rt i es a d v er s e s q ui s u c c o m b e r a , a ux dépens.,
9
L e c i t o y e n D e v è z e , p o u r le c i t o y e n D e m a y , a v o u é d e M a r g u e r i t e F o u r n i e r , v e u v e L a b r u - i é r e
f e m m e R a y n a u d , c o n c l u t a c e qu il plût au t r i b u na l
atten du que M a r g u e r i t e F o u r n i o r n ° a v o i t
d e m a n d e e t n a o b t e n u la c o l l o c a t i o n d e ses c r é a n c e s q u ' e n q u a t r i è m o l i e u , r a n ç - e t o r d r e , c o n f o r m é
m e n t à l a . d a t e d e son t i t r e h y p o t h é c a i r e , q u i é t o i t son c o n t r a t d e m a r i a g e d u s e p t j a n v i e r mi l sent c e n t
q u a t r e - v i n g t - d e u x ; a t t e n d u q u e c e t t e c o l l o c a t i o n n ’e s t c o n t e s t é e ni p a r C l i a m e r l a t , ni par* a u t r e
c r é a n c i e r ; a t t e n d u q u e M a r g u e r i t e F o u r n i e r n e d o i t p r e n d r e a u c u n i n t é r ê t à c e q u e l es c a p i t a u x d e
ses c r é a n c e s é v e n t u e l l e s s o i e n t r e t e n u s p a r C h a m e r l a t o u t o u t a u t r e c r é a n c i e r do P i e r r e R a y n a u d ,
p u i s q u e , d a n s t o u s les c a s le r e c o u v r e m e n t d e c e s c a p i t a u x l ui e s t a s s u r é , d o n n e r a c t e à l a ' f o m i u i
l l a y n a u d d e c e q u e , s u r 1 a pp e l do C h a m e r l a t , e l l e s ’e n r a p p o r t e à d r o i t , e t le c o n d a m n e r a u x d é p e n s
l i a l a c a u s e d app e l ; s u b s i d i a i r e m e n t . ^ o r d o n n e r q u e M a r g u e r i t e F o u r n i e r los e m p l o i e r a c o m m e f r a i s e t
m i s e s . d e c r e a n c e , e t e n c o n s é q u e n c e , q u e le m o n t a n t d e s d i t s f r a i s f e r a p a r t i e do s o n b o r d e r e a u do
c o l l o c a t i o n , p a r toi me il a u d i t i o n , p o u r l u i ê t r e p a y é , p a r C h a m e r l a t , s u r lo p r i * du s o n a c q u i s i t i o n .
L e c i t o y e n M a r i e , a v o u a do P a u l - A n t o i n e F a u r e , C U i u l e K o n g i e r s on g e n d r e , V i o l i c r e t c o m
p a g n i e , e t les c i t o y e n s l l r u m o a u , M o r i n et c o m p a g n i e , c o n c l u t h c e q u ’i l p l û t a u t r i b u n a l , a t t e n d u nu-'
l l r u m e a u c l M o r i n n ' o n t e t n e p e u v e n t a v o i r a u c u n i n t é r ê t s u r l ’appol ; a t t e n d u q u e F a u r e e t c o n « n r i <
n ' o n t d e m a n d e d e c o l l o c a t i o n q u ' a U d a t e d e l e u r t i t r e do c r é a n t e , n e u f p l u v i ô s e a n ci nt i •
d ' a i l l e u r s , q u ’i l s n o n t fajt a u c u n e c o n t e s t a t i o n e n c a u s e p r i n c i p a l e , d i r e q u e B r u m e a u e t Ù
,
>
é: é- f o l l e m e n t i n t i m e ; . e t c o n d a m n e r C h a m e r l a t a u x d é p e n s à l e u r é g a r d ; e n c e q u i t ou c ' i u F j
'!►
c o n s o r t s , d i r e q u ’il a e t a b i e n j u g é . a u s s i a v e c d é p e n s , si m i e u x n ' a i m e lo t r i b u n a l o r d o n n e r
U.«
emp loi ero nt - on frais e t m u e s de c r e a n ce ,
q u ils l es
L e s d é f e n s e u r s o f f i c i e u x e t a v o u é s d e s p a r t i e s , p l a i d è r e n t e n s u i t e les d i f f é r e n s m o v n n s i l ’
1 1
, *m l o s i o n s c i - d e s s u f .
'
a i appui
ucj
• L e c i t o y e n c o m mi ss a ir e du g o u v e r n e m e n t , apr ès a v o i r r appelé les m o y e n s r e sp e ct i f I
r
c o n c l u t a c e q u ' i l l û t d i t q u ’i l a c l é m a 1 i u g e p a r le j u g e m e n t d o n t e « t a p p e l , b i e n a nnol *
P, r i c ’ >
o r d o n n e r , i°- q u ’il s er a a j o u l c , à la c o l l o c a t i o n d u c i t o y e n C h a m e r l a t . la s o m m e d e niiMn \Tn i
uf
f r a n c s p o u r los f i a i s e t l o y a u x - c o û t s d u c o n t r a t d e v e n t e du d i x - n e u f j u i n mi l sont c u n t n n i i r i  ¡'.wi
d o u z e ; a °. q u ’il s e r a t n c o r o a j o u t é la s o m m e d e q u a t r e m i l l e t r e n t o - u i i f r a n c s v i n g t c e n t i m e » p o u r de“ . ï
a n n é e s d i n t ü i é U ; 3°- <|u’il sora p r o c é d é A l ' e s t i m a t i o n d e la f u t a i l l e d o n t il s ’a g i t , d a n s t e l dél a i u u ' i l
p l a i r a a u t r i b u n a l ii xoi ¡ 4 ° . e n f i n , q u e t o u s los f o nds r e s t a n s a p r è s les c o l l o c a t i o n s a n t é r i e u r e s à c e l l e d u
c i t o y e n C h a m e r l a t , d e m e u r e r o n t o s - m a i n s do co d e r n i e r , à la c h a r g e p a r lui de p a y e r so i t les l e n t e s
v i a g è r e s é n o n c é e s au b o r d e r e a u d ’o r d r o , à l ui d é l i v r é , soi t l es d r o i t s é v e n t u e l s de la d a m e R a y n a u d lo c a s a v e n a n t , s a u f , a p r è s l ’o x t i n c t i o n d e s d i t e s r e n t e s v i a g è r e s a u x d r o i t s e t c r é a n c e s é v e n t u e l l e s ’
» p i o c c d e r , e n t r e la p a r t i e de P a g e s e t l es c r é a n c i e r s p o s t é r i e u r s e n o r d r e , a u c o m p t e e t d i s t r i b u t i o n
d e co qtii p o u r r a r e s t e r l i b r e d a n s l es ma i n s (la la p a r t i e d e Page*.
L e t r i b u n a l , a p r è s a v o i r e n t e n d u lu c o m m i s s a i r e , , o r d o n n a q u ' i l o n s or oi t d é l i b é r é e n la c h a m b r e d u
conseil_
L a c a u s e d e n o u v o a i i a p p u l é o co j o u r d ’h u i , il a é t é p r o n o n c é le j u g e m e n t s u i v a n t :
E n c e q u i t o u c h e le pi e n t i e r g r i e f , A t t e n d u l e p r i n c i p e quo lo r e m b o u r s e m e n t d e s f r a i s e t l o y a u x - c o û t s do la v e n t o e s t t o u j o u r s dA à
l'ucquérour évincé ;
A t t e n d u ' q uo l es f r a i s e t l o y a u x , c o û t s , d o n t la p a r t i e do P a g e s r é c l a m e la c o l l o c a t i o n , l ui o n t é t é
a d j u g é s c o n t r e soit v e n d e u r p a r lo j u g e m e n t d u u o u f f l o r é a l a n h u i t , e t s ’é l è v e n t , e n v a l e u r r é d u i t e , à
U •«•mine do mi l l e v i n g t n « u f f r a n c s t o u r n o i s ;
A t t e n d u qi i u ic m o n t a n t u n a c t e d é c l a r é p a r I,t p a i t i o d e Pa ; ; ès (Uns son b o n l e i c a u d ' i n s c i i p t i o u d u
�•
.
.
7
t r e i z e n i v ô s e a n s e p t , s u r l a p r é s e n t a t i o n d u q u e l , e t le v u d e s t i t r e s p r o d u i t s , d e v o i t è t r è f a i t l ’o r d r e ,
a u x t e r m e s d e l ' a r t i c l e t r e i l l e - t r o t s d e l a l oi d u on z e b r u m a i r o a n s e p t ;
A t t e n d u q u e p a r l e p r o c è s v e r b a l d ’o r d r e l a p a r t i e d e P a g è s , e n d e m a n d a n t q u e sa c o l l o c a t i o n f û t
p o r t é e , s u r l e v u d e s o n bo r d e r e a u ! e t d e ses t i t r e s , à la s o m m e do c i n q u a n t e . d e u x m i l l e q u a t r e c e n t
c i n q u a n t e - c i n q f r a n c s d i x s ous , q u o i q u e l e p r i x p r i n c i p a l de la v e n t e d o n t il r e q u é r o i t l e r e m b o u r s e m e n t :
n e se p o r t e , e n v a l e u r r é d u i t e , q u ’à c i n q u a n t e u n m i l l e d e u x c e n t u n f r a n c s , a é v i d e m m e n t c o m p r i s
d a n s sa r é c l a m a t i o n la s o m m e d e m i l l e v i n g t - n e u f f r a n c s , v a l e u r r é d u i t e d e s fr a i s e t l o y a u x - c o û t s p o u c
l e s q u e l s i l s ’e t o i t e x p r e s s é m e n t i n s c r i t a u b u r e a u d e s h y p o t h è q u e s ;
^
(
^
A t t e n d u q u e c e s d e u x s o m m e s r é u n i e s s o n t i n f é r i e u r e s à la c o l l o c a t i o n r e c l a m e e p a r l a p a r t i e d »
P a g e s e n v e r t u d e s on b o r d e r e a u d ’i n s c r i p t i o n ;
A t t e n d u m ê m e q u e c e c h e f d e c o l l o c a t i o n n ’a v o i t p a s é t é c o n t e s t é l o r s du p r o c è s v e r b a l d ’o r d r o ;
E n c e q u i t ou c h e le s e c o n d g r i e f ,
.
,
A t t e n d u q u e l es i n t é r ê t s é c h u s p o s t é r i e u r e m e n t à l ’i n s c r i p t i o n h y p o t h é c a i r e d e la p a r t i e d e P a g e *
a v o i e n t c o u r u de p l e i n d r o i t p a r la n a t u r e d e sa c r é a n c e r é s u l t a n t e d ’u n e é v i c t i o n f o r c é e ;
A t t e n d u q u ’i l s l u i a v o i e n t é t é a d j u g é s p a r la s e n t e n c e d u n e u f f l or é a l an h u i t ;
A
_ A t t e n d u q u ’a u p r o c è s v e r b a l d ’o r d r e l a p a r t i e d e P a g è s a v o i t r e q u i s c o l l o c a t i o n p o u r c e s m e m e *
intérêts ;
A t t e n d u q u e p a t l ’a r t i c l e d i x - n e u f d e l a l oi d u o n z e b r u m a i r e a n s e p t , l e c r é a n c i e r , i n s c r i t p o u r u n
c a p i i a l p r o d u i s a n t d e s i n t é r ê t s , a d r o i t d e v e n i r p o u r d e u x a n n é e s d \ r r é r a g e s a u m ê m e r a n g e t hypo*
t f i é q ue q u e p o u r s o n c a p i t a l ;
( ■
_
A t t e n d u q u e c e t a r t i c l e d e l a l oi q u i r é d u i t à d e u x a n n é e s d ’i n t é r ê t s t o u s c e u x q u i p e u v e n t s ' a c c u
m u l e r d e p u i s l ’i n s c r i p t i o n h y p o t h é c a i r e i u s q u ’a la c l ô t u r e d e l ’o r d r e , n ’a j o u t e pa s q u e c e s d e u x a n n e e *
u i n t é r ê t s e r o n t s e u l e m e n t a c c o r d é e s l o r s q u e l e c a p i t a l e n p r o d u i r a à l ’i n s t a n t m ê m e d e l ’i n s c r i p t i o n ;
A t t e n d u a u c o n t r a i r e q u ’il a t t r i b u e , e n t e r m e s g é n é r a u x e t i n d é f i n i s , à t ou s c r é a n c i e r s i n s c r i t s , l a
d r o i t d e l é c l a m e r d e u x a n n é e s d ’i n t é r ê t , si l e u r s c a p i t a u x e n p r o d u i s e n t sa ns d é s i g n e r l ' é p o q u e où c e t
ni e m e s i n t é r ê t s o n t p r i s c o u r s , e t q u e c e t t e d i s p o s i t i o n g é n é r a l e e m b r a s s e t o u s le s c a s , p o u r v u , t o u t e s
*
>‘lu Y s o l t
d e u x a n n é e s d ’i n t é r ê t s à la c l ô t u r e d e l ’o r d r e ;
_
_
A t t e n d u q u e l ’a r g u m e n t t i r é d e l ’a r t i c l e d i x - s e p t d e la m ê m e l oi n e s ’a p p l i q u e q u ' a u x i n t é r ê t s é c h u *
l or s u e l ' i n s c r i p t i o n h y p o t h é c a i r e ;
. .
.
'
A t t e n d u q u e l ’a r t i c l e d i x - n e u f e n e s t a b s o l u m e n t i n d é p e n d a n t , e t s e r a p p o r t e a u x i n t é r ê t s é c h u i
p o s t é r i e u r e m e n t p o u r l e s q u e l s la loi o u v r e , a u c r é a n c i e r sans i n s c r i p t i o n r e l a t i v e à c e t o b j e t , u n d r o i t
qui n e p e u t pa s e x c é d e r d e u x a n n é e s , q u e l l e q u e s o i t la m a s s e d e c e s i n t é r ê t s a c c u m u l é s :
£-n c e q u i t o u c h e l e t r o i s i è m e R r i e f ,
. . A - 0 " 1' “ <lu e . l ’a r t i c l e q u i n z e d e la l oi d u o n z e b r u m a i r e a n s e p t , d o n n e a l ’a d j u d i c a t a i r e la f a c u l t é
i n u e h n i e d o i o u i r d e s m ê m e s t e r m e s q u ’a v o i e n t l es p r é c é d o n s p r o p r i é t a i r e s d e l ' i m m e u b l e p o u r a c q u i t t e r
l e s d e t t e s e t c h a r g e s h y p o t h é c a i r e s i n s c r i t e s sans a u c u n e d i s t i n c t i o n n i e x c e p t i o n :
l e s t e r m e s d e c e t a r t i c l e il r é s u l t e c,uo t o u t a d j u d i c a t a i r e e s t a u t o r i s é à r e t e n i r , e n s e t
m a i n s , l e s c a p i t a u x n o n e x i g i b l e s u t i l e m e n t c o l l o q u e s s u r l e p r i x do s o n a c q u i s i t i o n , q u e l l e q u e s o i t 1»
n a t u r e d e s c r t a n c e s a u p a y e m e n t d e s q u e l l e s c e p r i x e s t d e s t i n e , à la c h a r g e d ' e n p a y e r l ' i n t é r ê t à q u i do
d r o i t , o u in itistar.ti , ou a u n e e p o q u e é v e n t u e l l e ;
i
ci y * sa flu a ^ c d a d j u d i c a t a i r e la p a r t i e do P a g è s a u r oi t c e l l e d e p r e m i e r c r é a n c i e r , s u r l e q u e l
les f i n a s p l e i n e m e n t l i b r e s m a n q u e n t p o u r c o m p l é t e r sa c o l l o c a t i o n ; q u ’à c e - t i t r o la p a r t i e do P a g e s
C-iV r ? 5ll e c t l v o m e n l : “ u:c c r é a n c i e r s p o s t é r i e u r s , la p r e m i è r e e n o r d r e p o u r r e c e v o i r l e s f o n d s r é v e r
si bl es a m e s u r e q u e les c h a r g e s t e m p o r a i r e s ou é v e n t u e l l e s , d o n t i l s r é p o n d e n t , v i e n d r o n t à s’é t e i n d r e ;
t t e n u qu au m ê m e t i t r e la p a r t i e d e P a g è s a d r o i t , p r é f é r a b l e m e n t a u x c r é a n c i e r s p o s t é r i e u r s , d o
ro t. ni r a p a r t i e d u p r i x r é v e r s i b l e q u i n ’e s t s o u m i s e à a u c u n e c h a r g e a c t u e l l e , e t n e r é p o n d q u e d a
dr oit s p u r e m e n t e v e n t u e l s ;
*l' ° ^ r a c t ’ p <le P a g e s n e p e u t p a s ê t r e d é s s a i s i e e n f a v e u r d e c r é a n c i e r s p o s t é r i e u r s e n
t-r0 ’ ilU Ka S° cl ul d o i t s e r v i r à l ’i n d e m n i s e r p l e i n o m e n t d e sa c r é a n c e a u L é r i c u r e :
£ n c e q u i t o u c h e le q u a t r i è m e c h e f :
, ,l ° n d u q u e la p a r t i e d e P a g è s a r e s t r e i n t son a p p e l e n c e q u e le j u g e m e n t d ’o r d r e n e l u i a p a s d o n n é
u n riela: f u t n s a n t p o u r f a i r e p r o c é d e r à l ' e s t i m a t i o n c^u’il o r d o n n e .
A t t e n d u q u e c e d é l a i , a c c o r d e à la p a r t i e d e P a g e s p a r c e j u g e m e n t , ¿ t o i t e x p i r é d è s a v a n t m é m o
*l-u
*^t ^ x p c t i i ê e t q u ’il le f û t r é e l l e m e n t .
•
(
A t t e n d u (|ue la f u t a i l l o q u i f a i t l ' o b j e t d e c e c h e f a v o i t e t c é v a l u é e , s a u f e s t i m a t i o n , à l a s o m m e do
u o u z e c e n t s f r a n c s , p a r la s e n t e n c e d u n c u f i l o r é a l a n 8 , r e n d u e a v e c le v e n d e u r .
(
A t t e n d u q u e , s u r la s i m p l e r é c l a m a t i o n d e s c r é a n c i e r s i n s c r i t ? , la v a l e u r d e c e t t e m ê m e f u t a i l l e a * t é
p o r t e e a la s o m m e d e d e u x m i l l e f r a n c s . s i m i e u x la p a r t i e d o P a g è s n ’a i m o i t s u i v a n t l ' e s t i m a t i o n p a r
experts.
A t t e n d u q u ’il e s t i m p o r t a n t p o u r t o u s l e s c r é a n c i e r s d ’e n f i n i r , e t q u e d a n s l ’é t a t d e s c h o s e s la j u s t i c e
(toit p r e n d r e t m t e r m e m o y e n p o u r é v i t e r tics f r a i s d i s p e n d i e u x .
A t t e n d u q u e p o u r p a r v e n i r à c e b u t u n e f i x a t i o n d' of f i ce e s t la s e u l e m e s u r e q u e l e t r i b u n a l p u i s ? «
a d o p t e r a v e c s a g e s s e , e u l a i s s a n t t o u t e f o i s à la p a r t i e d e P a g è s la f a c u l t é d ’u n e e s t i m a t i o n é v e n t u e l l e ,
d o n t les f r a i s d e m e u r e r o n t à sa c h a r g e , bi e l l e e s t é g a l e à la f i x a t i o n d ’of f i ce , o u si e l l e l u i e s t s u p é r i e u r e .
„ A t t e n d u , e n c e q u i t o u c h e l es d é p e n s do la c a u s e , q u e t o u s íe s c r é a n c i e r s i n s c r i t s ( e x c e p t i o n t o u t e
f oi s t a i t o d e c e u x q u i o n t é t é d é c l a r é s d é f i n i t i v e m e n t d é c h u s d e l e u r i n s c r i p t i o n , f a u t e p a r e u x d ’a v o i r
t t f e c t u é lo d é p ô t do l e u r s t i t r e s a u g r e f f e du t r i b u n a l d o n t o*t a p p e l , e t d ’a v o i r c o n s i g n é l e u r s t i t r e s a u
p r o c o s v e r b a l d ’o u v e r t u r e d ’o r d r e ) o n t , p a r lo m i n i s t è r e d e M i o c h e , a v o u e p l u s a nc i oi » * c o n t e s t ó
i
r>r$ ? ^ f s
c o l l o c a t i o n , r é c l a m é s p a r la p a r t i e de P a g e s ; q u ’a i n s i l ’a p p e l i n t e r j e t é p a i l a d i t e p a r t i ó
..
» a y a n t d o n n é l i e u ,i î ! ûs f r a i s q u ’e l l e d o i t r e c o u v r e r c o m m e a c c e s s o i r e s d e l ’o r d r e , p a r p r i v i ege e t p r é f é r e n c e à t o u s c r é a n c i e i i i n s c r i t s .
(
(
A t l o n d u , q u a n t à P. i ppcl i u t e r i e t c p a r la p a r t i e do P a g è s c o n t r e l e s c r é a n c i e r s d é c h u s f a u t e p a r e u x
d a v o i r d é p o s é l e u r s t i t r e s , e t p r é s e n t e Ipu rs d i r e s a u p r o c è s v e r b a l d ’o u v e r t u r e d ’o r d r e , c e s c r é a n c i e r i
u e c h u s d ü i i n i t i v c m c u L « ’¿ v o i e n t a u c u n i n t é i c t p o u c ê t r e a p p e l é s e n co t r i b u n a l \ q u ’i l s o u t ¿ t é f o l l c m e u t
�8
,
, . ,,
. ,
_ ,
P i tr is s o n t é v i d e m m e n t f r u s t r a t o i r e s , en
i n t i m é s , e t q u e l e s fr ai s f a i t s c o n t r e u x , p a r .a P r
i a ni i n t i o n q u e l c o n q u e , o n t é t é o c c a s i o n é s pa r
i i i ê m e t e m p s q u e c e u x p a r e u x f a i t s p o u r e n t e r u n e cor. J a m i i a t
1
u n e fol l e i n t i m a t i o n .
_
. l u c o n s e i l , d i t q u ’il a ct o ma ! j u g é par l e j u g e m e n t
L e t r i b u n a l , a p r è s e n a v o i r d é l i b é r é e n la c h a m
Co l l o q u é c p o u r l a s o m m e do mi l l e v i n g t - ni- . 1T
d o n t es t a p p e l , i ° . e n c o q u e la p a r t i e de 1 â ges n i
^ ^ ^ inscri pti on hypothécaire du treize nivûre
a n n é e s d ’i n t é r ê t t a n t du c a p i t a l d e sa c r é a n c e
francs, valeur réduite d e s f r a i s e t loyauxcoü tsco i
a n s e p t ; 2°. e n c e q u ’e l l e n ’a p a s e t e co l l oc j uc
^ ^ q u ' i l n ’a p a s é t é d i t q u e la p a r t i e d e Pagè:.
q u e d e s f r a i s e t l o y a u x c o û t s . . C1‘ • £u s i t c o m n ’i e c r é a n c i e r e n o r d r e a v a n t F . i u r e e t V i o l i e r , p a r t i e s
x e t i e n d r o i t , so it co m m e a d j u d i c a u i r , ^ c o Uo c a t i on s a n t é r i e u r e s à l a s i e n n e , au p a y e m e n t , soi t
rie M a r i e , l » s p r i n c i p a u x d e s t i n e s , v
e n t u e n es é n o n c é e s a u j u g e m e n t d o n t est a p p e l ; 4°. e n c e
ries r e n t e s v i a g è r e s . soi^t u e s c r e a n c e s ^ ^ ^ v e n t e d u
„
.
.
m i l sept c e n t
q u e la v a l e u r d e l a t u t a i n é v a l u é e a l a s o m m e do d e u x m i l l e f r a n c s , si m i e u x la p a r t i e d e P a g e s
q u a t r e - v i n g t - d o u z e , a ete
e x p e r t s , e t e n c e q u ’il n e l u i a é t é a c c o r d é , p o u r y f a i i e p r o c é d e r ,
i i ’a i m o i t s u i v a n t 1 e - ‘" _ l e r d e l a p r o n o n c i a t i o n d u j u g e m e n t , q u i n ’a é t é e x p é d i é q u e l on g t e m p s
que deux décades, a ^
E m e n d a n t , e t f a i s a n t ce q u e l es p r e m i e r s j u g e s a u r o i e n t dû f a i r e ,
a p r è s l ’e x p i r a t i o n ^ c o ||o c a t i o n do l a s o m m e d e c i n q u a n t e - u n mi l l e d e u x c e n t s f r a n c s , o r d o n n é e e n
o r d o n n e , î ■ cl l , . . e j e p a g ès p o u r l e c a p i t a l r é d u i t de sa c r é a n c e p a r le j u g e m e n t M o n t e s t a pp e l ,
f a v e u r do la pa ^ ^
v j n g t . n e u f f r a n c s p o u r l e s f r a i s e t l o y a u x c o û t s d e s on c o n t r a t d u d i x s e r a
ajoutee^
^
q u a t r e - v i n g t - d o u z e ; 2°. q u ’à c e t t e m ê m e c o l l o c a t i o n s e r a e n c o r e a j o u t é «
n u
" n u a t r e m i l l e t r e n t e - u n f r a n c s v i n g t c e n t i m e s , p u u r d e u x a n n é e s d ’i n t é r ê t s d e s d i t e s d e u x
C
d e c : n n u a n t e u n m i l l e d e u x c e n t s f r a n c s d u n e p a r t , e t d e m i l l e v i n g t - n e u f f r a n c s d ’a u t r e ;
sommes
. ‘ , ¿ g t o u t e s l esquelles c ol loc at i ons d é d u c t i o n sera n é an mo in s f a i t e , pa r la pa r ti e de
sur le m
^ s o m m e d e s e i z e c e n t s f r a n c s à l a q u e l l e l e t r i b u n a l fixe la v a l e u r de la f u t a i l l e c o m P a g e s ’ 11 l a d i t e v e n t e , si m i e u x l a d i t e p a r t i e do P a g è s n ’a i m e f a i r e p r o c é d e r à l ’e s t i m a t i o n de c e t t e
Ç r , s f, . ‘
d a n s le mo i s à c o m p t e r do l a s i g n i f i c a t i o n d u p r e s e n t j u g e m e n t à p e r s o n n o ou à d o m i c i l e ,
le’n u e l t e m p s la p a r t i e d e P a g è s d e m e u r e r a d é c h u e d e l a d i t e e s t i m a t i o n , e t t e n u e d e d é d u i r e ,
T u d i t c a s , l a s o m m e d e s e i z e c e n t s f r a n c s s u r l e m o n t a n t d e ses c o l l o c a t i o n s ; a u c a s c o n t r a i r e le
^ O r d o n n e 0 q u e ^ o u s l es f onds r e s t a n t a p r è s l e s c o l l o c a t i o n s a c t u e l l e m e n t e x i g i b l e s p a r l e s c r é a n c i e r s
o r d r e a v a n t la p a r t i e d e P a g è s , d e m e u r e r o n t ès m a i n s d e l a d i t e p a r t i e d e P a g è s , à l a c h a r g e
* " r e l l e d e p a y e r , s o i t l e s r e n t e s v i a g è r e s é n o n c é e s a u b o r d e r e a u d ’o r d r e à e l l e d é l i v r é , s o i t l es
d r o i t s é v e n t u e l s d e la d a m e F o u r n i e r - R a y n a u d , le c a s a v e n a n t , s a u f , a pr è s l ’e x t i n c t i o n d e s d i t e s
r e n t e s v i a g è r e s ou d r o i t s e t c r é a n c e s é v e n t u e l l e s , à p r o c é d e r e n t r e la p a r t i e de P a g è s e t l es c r é a n
c i e r s p o s t é r i e u r s e n o r d r e , a u c o m p t e e t d i s t r i b u t i o n d e c e q u i p o u r r a r e s t e r l i b r e da ns l e s m a i n s
d e l a d i t e p a r t i e d e P a g è s ; e t le r é s u l t a t d u c o m p t e , si a u c u n y a , l e s c r é a n c e s d e la p a r t i e d e P a g e »
p l e i n e m e n t r e m p l i e s , ê t r e v e r s é e n t r e l es m a i n s d e q u i d e d r o i t , e t n o t a m m e n t d ’A n t o i n e S a i n t G i r o n , cr éan cie r en huitième lieu et ordr e.
_
O r d o n n e q u e p a r m é m o p r i v i l è g e e t p r é f é r e n c e d e s fr ai s d ’o r d r e , l a p a r t i e d e P a g e s s e r a c o l l o q u é e p o u r le m o n t a n t d e s d é p e n s p a r e l l e faits s u r l ’a p p e l c o n t r e l e s c r é a n c i e r s q u i o n t c o m p a r u a u
p r o c è s v e r b a l d ’o u v e r t u r e d ’o r d r e , e t o n t e f f e c t u é le d é p ô t d e l e u r s t i t r e s d e c r é a n c e , e t a us si p o u r i e c o û t
d u p r é s e n t j u g e m e n t , s u i v a n t le r è g l e m e n t q u i e n s e r a f i i t ^ o n la m a n i è r e o r d i n a i r e ; la ma s s e d t s n n p i i d, ié: p. „e n„ s. a us si rcfflés
r é g l é s s e r a a j o u t é e aà sa c o l l o c a t i o n d e q u a t r e m i l l e c e n t s o i x a n t e -. s i x ft r a n c s q u a t r e • t ci ui nze c e n t i m e s o n p r e m i e r l i e u e t o r d r e ; o r d o n n e r e n c o n s é q u e n c e q u e p a r l e g r e f f i e r du
t " l i m a i d o n t e<t a p p e l , il s e r a d é l i v r é à la p a r t i e d e P a g è s u n n o u v e a u b o r d e r e a u d ’o r d r e q u i
^nr n nr e nd r a t o u te s les s o mm es à elle a dj u gé e s par les disposi tions c i- d es s us , et q ue c e l ui qui a é t é
1 T r i à F a u r c e t V i o l i e r r ot a a n é a n t i e n c o n f o r m i t é d e s m û m e s d i s p o s i t i o n s , l e s q u e l s e n c o n . , W n c e d e m e u r e n t d é c h a r g é s do la p r e s t a t i o n d e la r e n t e v i a g è r e d u e h A n t o i n e S a i n t G i r o n .
n i t o u e l e s c r é a n c i e r s q u i o n t c o m p a r u a u m é m o p r o c è s v e r b a l d o u v e r t u r e d ’o r d r e e m p l o i e r o n t
les frais p a r e u x faits sur l ' a p p e l , e n fia is et m ise d ' c x e c u t i o n c o n t r e l e u r d é b i t e u r , su i va n t l ' o r d i e
' a u x c r é a n c i e r s d é f i n i t i v e m e n t d é c h u s , f a u t e d ’a v o i r e f f e c t u é l e d é p û t d e l e u r s t i t r e s e t
• « i i i - r n é l e u r s d i r e s a u p r o c è s v e r b a l d ’o u v e r t u r e d o r d r e , l es ^déclaré, f o l l e m e n t i n t i m é s , e t c o n 5 ? m r . e l a p a r t i e do P a g è s a u x d é p e n s à l e u t é g a r d ; o r d o n n e q u e 1 a m e n d e , si el l e . a * é t é c o n s i g n é e ,
s e r a r o n d i e ; d o n n e d é f a u t c o n t r e l es d é f a i l l a n s , e t p o u r l e p r o f i t d e e l a r o le p r e s e n t j u g e m e n t c o m m u a
sera
* VF a i t UeXt p r o n o n c é p u b l i q u e m e n t à l ’a u d i e n c e d e l a s e c o n d e s e c t i o n t e n u e p a r l e s c i t o y e n s ' V c m y , '
v i r e prés iden t du dit tribunal ; T o u r n a d r e , M a n d e t , C o i n c h o n - L a f o n t , H a r e t - D u c o u d e r t , I.amlois.
• . C!P , le l a d i t e s e c t i o n , e t M a r c h e t , j u g e d e l à p r e m i è r e , a p p e l é a d é f a u t d a u t r e , ug o d e l à s e c o n d e ,
li>
n o n z e d e la ri cé pp u b l i fqlu- e f r a nç•a i s e. , . u n e e t , >nd v « b. c , _____________
1«» m ai r d i v i n g t f l o r é aall», sa u
A u n m d u p e u p l e f r a n ç a i s , il e s t o r d o n n e à t o u s l i u i s s . e r s s u r c e r e q m s de m e t t r e l e d i t j u g e T e x è c u i on Pa t o u s c o m m a n d a n s ou of f i c i e r s d e ' l a f o r c e p u b l i q u e d e p r ê t e r m a i n f o r t e l*TrsS
on s e r o n t l é g a l e m e n t r e q u i s , a u x c o m m i s s a i r e s d u g o u v e r n e m e n t ^ les t r i b u n a u x d ’y n - n i r
] a m a i n . F n foi d e q u o i lo p r é s e n t j u g e m e n t a é t é s i g n e p a r lo v u e - p r o s u l e n t e t lo g r e f f i e r . C o l L ^ F n r e ï - P u é a°Kiom , le d i x - h u i t prairial an onze. Reçu dix - sept francs tr en te c e n t i m e s ; pmir
e x p é d i t i o n s ous l e n * . . 9 1 , q u a t r e - v i n g t - q u a t r e f r a n c s ; p l u » , p o u r d i s i t - m o , d i x f r a n c s t r e i z e c e , , t i u i e s , POUGHDN.
�
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The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums Marie
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Description
An account of the resource
<a href="/exhibits/show/factums/thesaurus">En savoir plus sur les factums</a>
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A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
[Jugement du tribunal d'appel de Riom. Chamerlat, Benoit. An 11?]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Poughon
Subject
The topic of the resource
créances
expropriations
Description
An account of the resource
Jugement du tribunal d'appel de Riom entre Benoît Chamerlat et Gilberte Batisse.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
Circa An 11
1792-Circa An 11
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
8 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_M0208
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_M0207
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53707/BCU_Factums_M0208.jpg
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Riom (63300)
Cébazat (63063)
Lyon (69123)
Blanzat (63042)
Châteaugay (63099)
Paris (75056)
Aigueperse (63001)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
Créances
expropriations
-
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/original/6/53324/BCU_Factums_G1721.pdf
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MEMOIRE
E T
CONSULTATION.
�MÉMOIRE
POUR
La dame E
P
RO LLAT, épouse de F ra n ç o is COURBY, habitant à Aigueperse.
l e o n o r e
h il ip p e
A u c u n e situation n’est comparable à l a mienne. Mon époux
est accusé d’un crime horrible dont je n’ose prononcer le nom:
son honneur et le m ien , le sort de ses enfans, seront bientôt dans
la balance de la justice; et ses persécuteurs s’agitent, quand luim êm e , accablé de sa situation, il fuit la calomnie sur un sol
étranger.
Lorsque pour la première fois cette nouvelle épouvantable
vint jusqu'à m oi, toute ma conviction de l’innocence de mon
époux ne m’empécha pas de résister à ses résolutions, et de les
ébranler par mon désespoir. O u i, et je m’en confesse coupable,
je l’importunai de mes larm es, je séduisis son courage , et sa
fuite fut un effort de sa tendresse ; maintenant je me demande
avec effroi si sa présence ne lui eût pas été plus u tile , et si son
danger, au contraire, n’est pas né de ma terreur.
Dans cette cruelle anxiété, que ne puis-je appaiser de mon
sang ceux qui sont altérés de celui de mon époux ! Q ue n ’ai-je
A
�(a )
du moins le droit de me présenter pour lui en jugement, pour
confondre ses accusateurs, pour le défendre....... ? Que dis-je?
me défendre moi - même ; car jusqu’au tombeau ma destinée
n’est-elle pas attachée à la sienne?
Mais la rigueur des lois me repousse du tribunal qui va juger
ma propre cause. Ainsi la nécessité me dicte mon devoir. J ’ap
prendrai à mes juges une partie de ce que mon époux auroit pu
leur dire, ou du moins quelques-unes des circonstances que des
témoins auroient pu attester.
Je ne me suis point dissimulé combien de difficultés j’aurois
à vaincre, quand je n’aurois à opposer que mon foible langage
à des combinaisons préparées par la m échanceté même. Car
telle est la condition d’un malheureux accusé, que déjà la ca
lomnie a jeté de profondes racin es, alors même qu’il peut en
treprendre de la combattre. Q ue peut sa voix plaintive contre
les cris précurseurs de cette astucieuse ennemie? Et lorsqu’enfin
on consent à l’entendre , combien ne faut-il pas encore qu’il
dévore l’humiliation de la défiance qu’il excite? car la préven
tion du mal est malheureusement celle qu’on s’obstine le plus à
con sfrver; et les esprits même les plus raisonnables semblent
t ro u v e r plus c o m m o d e de cro ire le c r im e q u e d ’en m éditer les
invraisemblances.
Ces réflexions portoient le découragement dans mon âme ,
quand le souvenir de mes enfans a vaincu ma répugnance, et m’a
élevée pour ainsi dire au-dessus de moi-même. O u i, me suis-je
é c r i é e , je l’entreprendrai cette tâche pénible. La timidité de l ’ é
pouse cherchera des forces dans l’amour m aternel, et ces deux
titres prêteront peut-être à mon récit un intérêt que mes foibles
accens n’auroient pas eu la prétention d ’espérer.
C ’est à des juges, au reste, que je veux m’adresser, et ceux-là
ne repousseront pas mes paroles avec l’ennui de les entendre ; leur
terrible ministère ne leur donnera de défiance que contre la pré
vention qu’ils craindroient trouver en eux mêmes. Mes récits se
ront donc écoutés comme une explication nécessaire, par ceu x
�( 3 )
que la loi a armés de sa puissance ; car ils trem bleront, sans doute,
de l’idée seule qu’ils pourroient condamner une famille honnête à
l’in fam ie, et un innocent à la mort.
Les relations de mon époux avec la maison de Murol ne furent
pas de ces liaisons soudaines et fortuites , qui ne donnent pas le
temps de s’apprécier, ou de concevoir de justes défiances. C ’est
depuis son enfance qu’il connoît le sieur de Murol iils aîné , ayant
été élevé avec lui dans le même pensionnat, à Lyon.
Cette habitude de se voir a continué dans un âge plus avancé ;
mais l’historique de ces premières liaisons n’a rien d’essentiel à
rem arquer, et je me hâte d’en venir à des époques plus récentes.
Jusques à l’année dernière, je n’avois vu à Aigueperse que les
sieurs de Murol fils , et leur père m’étoit absolument inconnu. Il
me paroissoit même que Courby le connoissoit à peine , et ne vivoit avec lui que sur le ton du respect et des convenances de
société.
Nous ignorions entièrement ses affaires, et ne connoissions
celles de ses fils que par cet extérieur d’opulence, qui fait illusion
au vulgaire tant qu’on a des ressources pour le soutenir.
Cependant, un jour de l’été dernier, le sieur de Murol p ère , se
trouvant seul chez son fils cadet avec Courby, fit tomber la con
versation sur la situation de ses fils , et sür le mécontentement
qu’il éprouvoit de leurs dépenses excessives.
Cette ouverture pouvoit n’étre que le désir secret d’ un père de
faire parvenir ses plaintes à ses fils, par un organe qu’il suppohoit
plus persuasif peut-être. Mais le sieur de Murol père ne se borna
pas là. Soit hasard, soit que la première idée lui en fit naître une
seconde, il confia bientôt à Courby qu’il méditoit pour son fils
aîné le projet d’une grande alliance, mais qu’il étoit retenu par
des dettes pressantes, dont l’éclat alloit ruiner toutes ses espé
rances.
A lo rs, comme par réflexion, il demanda à Courby s’il ne pour
rait pas lui faire trouver de l’argent.
A
2
�( 4 )
,
Un jeune homme ne pouvoitëtre qu’embarrassé à cette brusque
proposition. Courby fut forcé de lui avouer son impuissance de
lui être utile. « J ’ai des dettes moi-même, lui dit i l , sans avoir à
» me reprocher un excès de dépense ; mais j’ai eu la foiblesse de
» cautionner les effets d’un homme que je croyois incapable de
» me tromper; il a fait faillite, et m ’a laissé beaucoup à payer;
jj et dans ce m om ent, je cherche moi-méme 18,000 fr. pour finir
de m ’acquitter.
» Q u’importe ce que vous m’objectez, lui répondit M. de
» M urol; vos ressources pour avoir de l’argent ne tiennent sans
» doute qu’à une signature de plus; je vous offre la mienne pour
les 18,000 fr. dont vous avez besoin, et à votre tour, vous me
» donnerez la vôtre pour me procurer l’argent que je cherche;
elle me sera u tile, parce que vous êtes d’une famille de
te nëgocians, et que par moi-méme je ne trouve plus à emj> prunter : de cette manière , nous nous serons rendu un service
y> mutuel. »
J’ignorai dans le temps cette conversation ; et Courby m’a avoué
depuis que quoiqu’il y e û t un côté avantageux pour lui dans la
proposition du sieur de M urol, ces combinaisons d’emprunt et de
signatures bro u illo ie n t ses idées , et co n fon d oien t son in e x p é
rie n c e ; qu’il &’étoit contenté en conséquence de bégayer un con
sentement évasif, et avoit trouvé un prétexte de se retirer sans
rien terminer.
Mais le sieur de Murol père n’abandonna pas ainsi son plan. Le
20 aoû t, je le vis à Aigueperse. Il parut fâché de ne pas y trouver
C o u ib y , que je l’engageai à attendre. Courby ne revint pas le soir,
et M. de Murol ne partit que le lendemain après dîner. Je 11e cher
chai point à savoir le m otif de son voyage; je me contentai de le
recevoir avec honnêteté et empressement.
C ’est dans son chemin qu’il trouva Courby ; il le pria de rétro
grader jusqu’à Clermont, et 11e le quitta plus jusqu’à ce que les
bilh ts fussent souscrits. Je fus informée de tout cela au retour
de mon époux. Jusqu’alors il m’avoit dissimulé l’embarras où
�( 5 )
l ’avoit jeté sa complaisance pour un faux ami ; il me montra pour
18,000 ir. de billets , qui suffisoient pour le libérer.
Bientôt il s’occupa de placer ces billets à Thiers ; et le sieur
de Murol l’ignora d’autant moins, que Courby prit plusieurs fois
un cheval chez lui ( à la Borde ) pour y aller, et je crois même
un domestique.
Dans le courant de septem bre, je vis M. de Murol père une
fois à Aigueperse : il parut y être venu pour consulter M. Lagout
sur sa santé, c r a ig n a n t , d is o it-ilê tr e atteint d hydropisie. A son
retour il ne dit rien de la consultation; et cette réserve m’ayant
étonnée, j’en demandai la cause à Courby qui l’avoit accompagné.
Il me répondit q u e, sur les questions de M. Lagout, M. de
Murol avoit avoué qu’une gale traitée avec trop de précipitation
avoit depuis dix ans dérangé sa santé ; qu’il lui sem bloit, de
loin en loin, sentir une nouvelle invasion de cette m aladie, et
que sa santé alloit toujours en empirant ; que M. Lagout lui avoit
ordonné une certaine eau , dont la recette ou l’adresse étoit
contenue dans un petit imprimé qu’il lu i remit.
M. de Murol partit, engageant Courby à aller le voir les der
niers jours de septembre, à la Borde, où ses fils devoient venir
faire une partie de chasse.
C ’est au 29 ou 3o septembre qu’on place l’épouvantable ac
cusation qu’ont répandue les sieurs de Murol contre le malheu
reux Courby. Hélas! ils l’accabloient encore de démonstrations
d’amitié , quand déjà leurs affreux soupçons le signnloient en
public comme un vil criminel ; et le poison qu’ils lui préparoient
étoit bien plus dangereux et plus subtil que celui........ Mais à
quoi tendroit une plus longue réticence ; il faut bien m’avouer
à moi-méme que Courby est accusé d’un empoisonnement.
C ’est, dit-on, en mangeant des pèches que le sieur de Murol
père aperçut au fond de son verre un sédiment épais, dont le
goût lui lut désagréable, quoiqu’il eût mangé sans répugnance
les pêches qui avoient été saupoudrées de la même matière. Il
vomit beaucoup , éprouva des douleurs aiguës, eut des ulcères«
�( 6 )
dans la b ou ch e, et dit à ses am is, le lendem ain , qu’il croyoil'
avoir été empoisonné.
Voilà ce qu’a répandu la famille de M urol, en ajoutant même
que Courby, présent, disoit en confidence aux assistans : Il n’en
reviendra pas.
Ici toutes les époques deviennent précieuses, car les événemens postérieurs portent avec eux des conséquences pressantes.
Le jour même de cet événem ent, et le lendemain , les fils
M urol, leurs am is, et C o u r b y , firent la partie de chasse projetée.
Le |6 octobre, Courby retourna à la Borde : Murol fils aîné
lui emprunta huit louis pour payer des impositions ce même jour.
L e sieur de Murol père étoit présent, et dit qu’il en faisoit son
affaire.
Le même jo u r , Murol ainé engagea Courby à aller avec lui
voir le curé de Beauregard, et le sieur Parricaud, qu’il n’avoit
pas v u , dit-il, depuis son retour de Paris.
Le 10 octob re, M. de Murol père envoya son domestique h
A igueperse, avec une lettre d:invitation à Courby pour aller à
la Borde le dimanche suivant, manger un cochon de lait avec
le curé de Beauregard.
En e f f e t , le d im a n ch e su iv a n t , i3> o c t o b r e , C o u r b y alla dîner
à la B o r d e , fit le soir une partie de piquet avec M. de Murol
et le c u r é , et ne revint à Aigueperse que le lendemain.
Le 21 octobre, M. de Murol père vint à Aigueperse avec le
nommé Cbapus , domestique de son fils. Courby étoit à Gannat,
et j’engageai M. de Murol à diner.
Quand j’allai donner des ordres à la cuisine, mes domestiques
me recommandèrent de ne pas laisser toucher mes enfans par
M. de M urol, parce que Chapus leur avoit dit qu’il étoit plein
de gros boutons, depuis un remède que M. Lagout lui avoit
donné.
En attendant le dîner, M. de Murol alla chez M. L agou t,
où Couiby de retour alla le chercher.
Tém oin de la première conversation, on ne lui cacha pas la'
�( 7 )
seconde , et il entendit M. de Murol causer avec M. Lagout de
l’effet de son remède. M. de Murol se plaignit d’avoir eu des
coliques, des vomissemens, et une salivation incommode qui lui
avoit fait naître de petits ulcères dans la bouche. Il termina
cependant par rem ercier M. Lagout du rem ède, parce que sa
santé é to it, dit-il, beaucoup meilleure depuis quelque temps.
M. Lagout avoua ne pas connoltre la composition de l'eau qu’il
n’avoit conseillée qu’en le déclarant ainsi, et sur l’approbation
que sembloient y donner ses confrères. Il ne s’étonna pas des
accidens dont lui avoit parlé M. de M u rol, parce qu’il soupconn o it, d it-il, que le remède contenoit du mercure.
M. de Murol partit le soir, et recommanda beaucoup à Courby,
s’il venoit à la Borde dans la sem aine, de ne pas traverser l’Allier
qui avoit, dit-il, grossi beaucoup, et où il s’exposeroit.
Il laissa à Aigueperse une charrette couverte d’un drap , et em
prunta de
une carriole pour faire un voyage à Montluçon.
Le 29 ooptcnfljro, le sieur de Murol père vint à Aigueperse
avec un de ses fils, pour rendre la carriole qu’il avoit empruntée ,
et reprendre la sienne avec un cheval de selle que sou iils avoit
prété à Courby depuis deux mois.
Ils parurent désirer reprendre les effets de 18000 francs, si
C o u r b y ne les avoit pas négociés; e t Murol fils sembloit seul y
m ettre q u e lq u e h u m e u r. C o u r b y avo it n é g o c ié p our 16400 fr.
d’effets , p our ses propres dettes ; e t il répondit à M. d e Murol
p è re , que si la proposition faite par lu i-m êm e ne lui convenoit plus, il étoit prêt à lui souscrire des effets équivalens; et
il en signa en effet pour 19362 francs , ce qui comprenoit un
intérêt sans doute assez considérable; et je souscrivis moi-même
ces nouveaux effets dont les sieurs de Murol sont aujourd’hui
porteurs.
Un mois se passa ensuite sans que j’eusse rien de commun
avec cette famille. T out d’un coup , au mois de d écem b re,
j ’appris l’ horrible nouvelle que le sieur de Murol accusoit hau
tement Courby de l’avoir empoisonné, et qu’une procédure cri
�( 8 )
minelle étoit provoquée par ses fils et lu i, non qu’ils eussent osé
accuser en leur nom , mais à la diligence du magistrat de sûreté
de C lerm ont, qui les faisoit tous entendre comme témoins.
Ce crim e, ces com binaisons, mes idées accablantes, un retour
de comparaison sur les temps cruels des délations et des écha
fauds , tout cela m’ôta le discernement et la réflexion. Je ne
voulus entendre celles de personne. Mon époux partit, et je me
trouvai seule à la vue de ces indifférens qui soupçonnent tou
jours, et ne réfléchissent jamais.
Quoi qu’il en soit, le temps qui s’est écoulé depuis le mois de
décembre a permis à la justice de faire d’exactes recherches. L e
sieur de Murol p é r e , âgé de près de quatre-vingts a n s, a été
atteint d’une maladie épidémique inflammatoire, à laquelle s’est
jointe une hydropisie. Il s’est mis alors dans les mains d’un ch i
rurgien ignorant, et il est mort dans les premiers jours d’a v r il,
ayant survécu par conséquent plus de six mois ,à son prétendu
empoisonnement.
Je n’ai jamais désiré la mort de personne ; mais je leconfesse
sans rougir, la mort de cet homme a ôté de mon cœur un far
deau bien pesant. Ce n’est pas que j’eusse , comme de V itellius,
d e la joie à co n sid érer le c a d a v r e d ’un e n n e m i ; loin d e m o i c e
sentiment de vengeance. Mais je n’ai pu m’empécher de dire:
C ’est là qu’étoit cachée la vérité ; c ’est là que le triomphe de
l ’innocent sera écrit par les mains même de la Providence.
Que mes lecteurs me pardonnent cet aveu d’un mouvement
<jue je n’ai pu vaincre. 11 faut avoir été dans ma position cruelle,
pour sentir qu’elle juctifiecoit même un sentiment moins légitime.
Me voici donc devant mes juges , incertaine maintenant de
ce qu’il me reste à leur dire; car quand toute la procédure me
seroit con n u e, je ne puis sans ridicule me jeter dans la carrière
polémique d’une discussion de droit criminel.
Mais la défense de mon époux sera plus dans la conviction de
«es juges que dans mes efforts. Je n’ai voulu que révéler des
faits
�C9 )
faits de ma connoissance , et sans doute ils vaudront mieux, que
mes réflexions.
Un crim e ne se commet pas sans être nécessaire. C o u rb y ,
nanti d’effets signés de M. de M u ro l, n’avoit pas besoin de sa
défaire de lui pour les retenir. On est bien plutôt capable d’un
vol hardi, et sans dan ger, qu’on ne l’est d’un empoisonnement.
Si le sieur de Murol père est venu tant de fois après le 29 sep
tembre à A igueperse, et s’il a continué d’appeler Courby à la
Borde, qui pourrait se défendre d’étre convaincu qu’il n’a pas
cru être empoisonné par lui ; car eût-il cherché la société de
son assassin ?
Cependant c ’e st, dit-on, le jo u r même du déjeuner des p èch es,
que le sieur de Murol se crut empoisonné ; c ’est le lendemain
qu’il fit part de ses craintes à ses amis.
S ’il eût soupçonné d’autres personnes , on pourrait se rendre
raison de cette continuation de confiance ; mais le sieur de
Murol a dit encore avoir vu Courby saupoudrer les pêches de
la matière blanche, qui ne lui répugna qu’au fond du verre, et
qui lui causa à l’instant même des douleurs et des vomissemens.
L ’idée de l’empoisonnement, et de son auteur, se seroit donc
liée sans intervalle dans son imagination ; et alors comment con
cevoir cette suite de fréquentation journalière , ces repas mul
tipliés, qui auraient rendu aisée la consom m ation du c r i m e ,
et qui n’ont cependant donné lieu au soupçon d ’a u c u n e teutative
nouvelle ?
Comment concevoir encore qu’un homme se croyant empoi
sonné le 3o septembre , se disant tourmenté des douleurs ordi
naires de ce m al, consulte un médecin le 20 octobre , et ne lui
dise pas un mot de ses m aux, ni de ses terreurs?
Là , au contraire , les vomissemens sont attribués, par le ma
lade lui-même , à une autre cause. Ils ne l’inquiètent point du
to u t, puisque l’amélioration de sa santé, et le ieineiclm ent au
médecin , sont le seul objet de sa visite.
Cette bonne santé se soutient pendant quatre mois consécutife,
B
�( IO )
f t il tombe enfin malade. Est-il mort d’hydropisie ? est-il mort
d’une inflammation dans le ventre ? On dit l’un et l’autre. On
dit aussi qu’il a été traité de l’hydropisie, et que la ponction lui
a. été faite deux fois dans le mois qui a précédé sa mort.
Je n’entends rien en médecine : mais les effets de l’arsenic
sont connus de tout le monde ; il passe pour le plus mortel et
le plus prompt des poisons.
Si son action est brûlante et corrosive, si le premier contact
produit des ulcères dans l’instant même , com m ent concevoir
qu’un homme empoisonné devienne lentement hydropique ;
qu’une surabondance d’eau exige deux ponctions ; qu’il ne se
manifeste d’inflammation que dans le bas-ventre, sans lésion des
viscères supérieurs?
L e cadavre a été vu , dit-on, par des docteurs délégués par
la cour criminelle. Je n’ai garde de supposer qu’ils se soient
livrés à des conjectures ; ils n’avoient point, comme les Arusp ic e s , à consulter les entrailles d’une victim e pour présager
Xavenir, Leur tâche plus facile a été de chercher dans le corps
d’un hom m e, mort hydropique, si des traces de poison étoient
visibles , et de vérifier les corrosions qu’auroient dû recéler
l’estomac et les p re m iè re s voies.
Si le poison n’a pas été visible à leurs yeux , le sera-t-il à la
conscience du juge?
On prétend que C o u rb y, au lieu de donner du secours à M. de
M u ro l, les 29 et 5o septem bre, a dit à plusieurs valets de la
maison qu’il étoit vieux et ca ssé, qu’il ne guériroit pas ; et de
commentaires en com m entaires, 011 va presque jusqu’à y voir
un aveu de son crime. C ’est ainsi que la malignité interprète
les expressions les plus indifférentes. Mais comment ne pas voir
qu’un coupable, dans cette position, auroit au contraire affecté
ce qu’il ne sentoit pas , et multiplié ses soins pour n’étre pas
soupçonné.
Il a , dit-on encore , demandé à un pharmacien , après l’empoi
sonnement , et dans la r u e , si l’opium étoit un poison qui fit
�( 11 )
_
souffrir long-temps. Autre arme de la m échanceté, pour en tirer
une conséquence à charge. J’ignorois ce fa it, et j’ai même des
raisons de suspecter ceux qui l’ont accrédité. En cherchant dans
le passé à quelles époques j’ai vu mon époux attristé de l’embarras
subit où la faillite d’un ami l’avoit jeté , je n’ai pas trouvé dans ma
mémoire qu’il ait eu jamais des instans de désespoir, ou du moins
il n’en a pas manifesté en ma présence. Il savoit d’ailleurs que je
viendrois à son secours ; et je suis humiliée que pour 18000 fr. et
surtout pour une dette d’honneur, on puisse croire que mon
époux se trouvât réduit à attenter à ses jours.
Quant à toute autre version, je la dédaigne. Quel insensé con
cevrait l’idée qu’il pourroit faire avaler de l’opium à son ennem i,
c ’est-à-dire, la plus amère des potions, sans qu’il la refusât, ou
qu’il pourroit la glisser à dose suffisante parmi ses alimens?
Celui qui pour se défaire d’ un homme veut l’empoisonner, a
pour première pensée d’ensevelir enlui-m ém e le secret de son
crime. S’adresse-t-il à un pharm acien, il est le premier qu’il
trompe; et à moins de croire l’empoisonneur sans bons sen s, on
ne supposera jamais qu’il ait parlé de la mort au pharmacien à qui
il demandoit du poison.
Mais qu’aura gagné la calomnie à tout cet amas de faits incohé
rent, et de petits détails exagérés par la passion, ou grossis par
les circonstances ? c a r , s’il n’est pas constaté qu’il y ait empoison
nement, il n’y a pas de coupable à chercher.
Vaut-il mieux abandonner ce qui se présente h l’idée la plus
simple, et substituer des fictions ou des conjectures , à ce qu’on
conçoit avoir été un effet de l’ordre naturel des choses ?
Et parce qu’un vieillard, d’un tempérament u sé , est mort à
près de quatre-vingts ans, faudra-t-il s’obstiner à croire qu’il n’a
dù mourir que d’une mort violente?
S'il n’étoit mort que du plus subtil des poisons, auroit-il résisté
six mois? auroit-il surtout passé quatre mois dans le meilleur
état de santé qu’il ait eu depuis dix ans?
Certes, je n’ai pas cru un instant qu’aucun homme au m onde
B *
So5
�( 12 )
put dire en son âme qu’il est convaincu de la réalité du crim e,
et que Courby mérite la mort : je l’ai cru encore moins de ses
ju g e s, pour qui le premier devoir est de ne se rendre qu’à l ’évi
dence. Mais il m’importoit aussi de détruire jusqu’à l’apparence
d’un crime dont l’idée seule m’accablera jusqu’à ce que le soup
çon même en soit détruit pleinement.
Je ne sens que trop de quelle influence cet événement sera
pour ma destinée future ; car le malheur d’ un aussi cruel soupçon
ne peut se réparer qu’à la longue ; et j ’ose croire que les cica
trices de la calomnie ne seront point ineffaçables. La conduite
à venir de mon époux se réglera, je l’esp ère, sur les circons
tances dans lesquelles sa mauvaise étoile l ’a placé.
Je puis donc voir encore le bonheur renaître dans mon asile;
et si c ’est une illusion, que du moins un si flatteur horoscope
ne soit pas enlevé à une mère : mon époux, rendu à sa fam ille,
ne verra dans son infortune passée que le devoir sacré d’en effacer
jusqu’au souvenir. Il peut encore, malgré la calomnie, transmet
tre à ses enfans un nom sans ta ch e, et vivre avec honneur dan«
leur mémoire»
C O U R B Y , née R O L L A T .
�( *3 )
CONSULTATION.
L e C O N SE IL SO U SSIG N É , qui a lu le mémoire de la dame
R ollat, femme Courby ,
E s t i m e , d’après les faits contenus audit m ém oire, que si les
médecins délégués par la cour criminelle pour examiner le ca
davre du sieur de M urol, n’ont pas trouvé de traces de poison,
ou s’ils n’ont pas exprimé une opinion certaine et fondée sur c e
genre de m ort, il paroit impossible qu’un jury se déclare con
vaincu que le sieur Courby est coupable.
On n'a pas accusé le sieur Courby d’une simple tentative d’em
poisonnement , mais bien d’un empoisonnement effectué avec de
l’arsenic jeté sur des pèches. Par conséquent il ne faut pas sé
borner à examiner s’il y a preuve de la tentative, mais il faut
savoir s’il y a un empoisonnement et un coupable.
L a question préalable d ’ une instru ctio n crim in e lle e st de Cons
tater le co rps d ’ un d é l i t , de m ê m e que la p re m iè r e c h o se à e x a
m in er par le ju ry est de savoir si le délit est constant.
Car il n’est pas besoin de chercher s’il y a un coupable, lors
qu’il n’y a pas certitude qu’il y a eu un délit : D e re priusquàm
de reo inquirendum est; e t , comme le dit Dom at en son Traité
du droit public : « C ’est le premier et le plus indispensable des
« devoirs. Cette preuve est même tellement essentielle, qu’elle
« ne peut être suppléée ni par les dépositions des témoins , ni
« par des conjectures, ni même par la confession de l’accusé. »
D ’après c e la , peut-on bien dire que le corps du délit imputé
au sieur C ouiby, est constant, et qu’il est certain qu’il y a eu
empoisonnement? Rien ne paroit au contraire moins p ro u vé .
�( 1 4 }
Aucun rapport de médecin ou chirurgien ne parolt avoir pré
cédé ]a mort du sieur de Murol : lui seul a eu quelques soupçons
que rien n’a vérifiés. Ainsi , jusque-là aucun corps de délit n’est
constaté.
Après la mort du sieur de Murol , la cour criminelle a bien
fait ce qui étoit en elle pour constater le corps du d é lit, puis
qu’elle a commis des hommes de l ’art pour visiter le cad avre,
et en décrire l’état. Le rapport qui a dû en être fait sera soumis
au ju ry , s’il est antérieur à l’acte d’accusation ; et c ’est là où
le jury puisera principalement les idées qui appelleront sa con
viction sur le fait de savoir s’il y a un d é lit, c ’est-à-dire, s’il
est constant que le sieur de Murol père est mort empoisonné.
Sans doute la présence du poison n’est pas toujours visible ;
mais son effet n’en est pas moins marqué par des signes exté
rieurs , surtout quand le malade en a été victim e, et quand il
s’agit d'un poison aussi violent que l’arsenic.
>'f'Au^un auteur n’a mieux décrit les effets de ce poison , et les
signès'«ïf3muels on peut les connoitre , que M. Mahon , en son
Traité de niécjecine légale; et c ’est le meilleur guide qu'on
puisse avoir poiii\,raisonner sur une matière aussi grave et épi
neuse.
Les poisons corrosifs,dit cet auteur, tuent très-promptement,
et leurs effets s'annonceut^nvec une rapidité qui ne permet guère
de douter de leur emploi.\j!Tdme 2 , p. 275. )
L ’arsenic est soluble dan^tte^Lles liquides ; c ’est le plus in
domptable des poisons : il ne^ p ^ étre m itigé, ni masqué en
aucune manière. ( Page 276.
Quand il y a soupçon d’empoisonnement, tout médecin , avant
d’inspecter le corps , doit s’informer soigneusement de lïig e,
du sexe , du tempérament , des iorces , du genre de vie du
défunt , s’il étoit sain ou malade , combien de temps il a
vécu depuis, de quelles incommodités il s’est plaint, quelle
.espèce de régime cai conduite il a observée après , s’il a été
secouru par un inedeoïn expérimenté ou par des ignorans.
( Page 2ÇG. )
�c i5 )
5° ° \
Après c e la , l’inépection du cadavre consiste à examiner l'état
des parties extérieures et les signes intérieurs du corps.
Quand l’arsenic n’est pas conservé en nature dans quelques
viscères , ce qui arrive fréquem m ent, sa présence est au moins
manifestée par des traces de lésion et de corrosion assez remar
quables dans toute la route qu’il a parcourue (1) ; son action va
même jusqu’à se manifester au-dehors (2) ; et quelque nombreux
encore que soient ces signes, le médecin , comme le ju g e , ne
peuvent se croire convaincus que par leur ensemble.
Ici il faut d’autant plus de circonspection , qu’il s’agissoit d’un
sujet vieux, et dont la santé paroissoit altérée depuis long-temps.
D es douleurs internes et des vomissemens sont, dit-on, le seul
indice de poison qu’il a remarqué lui-méme (3). Mais une foule
(1)« 2°. L ’érosion inflammatoire, gangrène, taches éparses dans l’oesophage,
l ’estomac, le pylore, les intestins, le sphacèle de ces parties. — Quelquefois l’estomac percé, — le sang coagulé, — le péricarde rempli d’ un fluide jaunâtre ou
c o r r o m p u , les autres viscères ramollis et comme dissous, parsemés d’hydatides,
de pustules, de taches; le coeur flasque et comme racorni; le sang qu’il contient,
noir et presque solide; le foie noirci, ou livide, ou engorgé. »(M ahon, pag. 272.)
« On voit enfin, tant extérieurement qu’intérieurem ent, des vessies disper
sées ça et là, remplies d’ une sérosité jaune ou obscure, et presque toujours d’une
odeur désagréable. » ( Ibid. pag. 273. )
(2) « Distension excessive de l ’abdom en, au point d ’ e n menacer la rupture ;
— taches de différentes couleurs sur la surface du corps, surtout au dos, aux
pieds, à l’ epigastre ; — la prompte dissolution, quand la personne est morte du
poison. On peut trouver dans la dissection du cadavre des indices certains d’em
poisonnement : — la roideur des membres, la tuméfaction du ventre, ne sont
pis des signes constans ; — mais ce qu’il y a de constant dans les cadavres des
personnes quiontpéri d’ un poison âcre ou caustique, c’ est de trouver l’œsophage,
l’estomac et les intestins grêles, atténués, enflammés, gangrenés, rongés et sou
vent percés.... Il suffit de résumer ces signes, pour être convaincu de la néces
sité de ne jamais sc décider que par leur ensemble. » ( Ibid. p. 270, 2 7 1 , 307. )
(5) «Quand on n’a pas été à temps d’examiner la nature du vomissement, que
les symptômes sont passés, que le malade est guéri , peut-on tirer des indices
sùffisans de l’assertion du plaignant, et de celles des personnes qui l’ont assisté?
— Je ne le pense pas. » ( Ibid. pag. 3o 6. )>
�( 1 6 }
d’alimens, même trés-sains, peuvent fournir les mômes résul
tats (1).
Il paroit que le sieur de Murol avoit été mal traité d’une
gale. Les empiriques ont pour ces sortes de maux des remèdes
dont la promptitude séduit le m alade, mais dont l’effet double
ment funeste consiste à faire rentrer dans la masse du sang une
humeur vicieuse, dont la nature cherchoit à débarrasser le corps:
et s’ajoute à c e mal r é e l, le mal plus grand peut-être du remède
lui-même. Aussi est-il constant qu’ une éruption rentrée suffît
seule pour agir mortellement sur l’individu, et laisser des traces
presque semblables à celles du poison (2).
L ’opinion qn’a pu avoir le sieur de Murol lui-même sur son
état, ne doit pas être d’un très-grand poids; car on sait com
bien un m alade, «t surtout un vieillard, est sujet à se frapper
l’imagination : pour peu que ses craintes soient accréditées par
quelque soupçon, il ne trouve plus rien que d’extraordinaire dans
son état, et il s’obstine à ne pas croire que des maux naturels, ou
la caducité , puissent être l’unique cause de son dépérissement.
Cependant 1a plupart des maladies vives s’annoncent par une
invasion soudaine; et cette rapidité même semble tellement inex-
(1) « Q u ’ un homme ait mangé des alimens difficiles à d ig érer, ou faciles à
entrer en putréfaction, il peut arriver que quelque temps après il se trouve
très-m al, et q u ’il ait tous les symptômes du poison, jusqu’à mourir.
» J’ai vu une châtaigne rô tie, avalée toute en tière, donner tous les signe*
de l’empoisonnement. Les têtes et pieds de veau , les écrevisses, les huîtres,
les vins troubles et avariés, ainsi que les vins frelatés, ont très-souvent aussi
produit cet effet. » ( M alion, pag. 29g. )
(2) « Certaines maladie» laissent sur le« cadavres des traces peu différente«
des signes ordinaires du poison. »
« Une éruption rentrée, une affection scorbutique très-avancée, une bile
très-âcre, etc. — Mais par une contemplation réfléchie des sym ptôm es, et la
comparaison que le médecin en fera avec les signes que porte le cadavre, il
distinguera aisément les restes d’une maladie violente, d’avec les caractères de
l’empoisonnement. » ( Ib id . pag. 3 i 3. )
p lica b le,
�C 17 )
plicable, qu’on repasse alors dans sa mémoire Jusqu’aux moindres
détails qui ont précédé; les choses quiétoient auparavant les plus
simples se grossissent, la crédulité s’en empare. P o st hoc, ergo
propler h o c , se d it-o n ; et ce raisonnement de l’ignorance n’en
séduit pas moins quelquefois les personnes les moins prévenues.
Un soupçon alors, né du plus léger indice, acquiert bientôt de
la consistance, à tel point que les explications les plus naturelles
sont dédaignées ; le préjugé l’emporte sur l’expérience ; et on ferme
les yeux sur les exemples plus frappans, qu’on a eus souvent sous
les yeu x, des bizarreries de la nature, et des accidens de la yie (1).
Car en cette matière , dit le docteur C o ch in , 'et quand il s’agit
de juger des poisons, les conjectures les plus vraisemblables ne
sont souvent que des illusions (2).
L e célèbre auteur Zacchias avoit été consulté sur un événe
ment presque semblable à celui du sieur de Murol. Un individu
avoit fait un ample diner avec un am i, et ne tarda pas à éprouver
de grands malaises qui furent suivis d’un prompt dépérissement.
Il devint subitement pâle et extén ué, perdit la raison, et mourut.
Le diner ayant été son dernier acte de santé, les soupçons s’é
levèrent contre celui qui l’avoit partagé ; il fut mis en prison.
L e cadavre fut ouvert, et Zacchias y trouva les intestins trèsenflés, le sang coagulé dans les ventricules du cœ ur, la substance
même du cœur d’une couleur dégénérée, la tête et les lèvres
grosses, les poumons livides et adhérens , le foie corrompu.
T ou t cela pouvoit paroitre des signes de poison. Mais ce docte
(1)
« Il est une infinité de maux sourds, qui augmentant insensiblement en
intensité, peuvent avoir affligé un homme depuis longues années, sans qu’il
s’en soit lui-mème beaucoup aperçu, et q u i, éclatant tout à coup, paroissent
inconcevables à ceux qui ne sont pas au fait des divers accidens de la v ie , et
qui ont l’imagination préoccupée. » ( Ibid. png. 317. )
(a) Quest. du poison, t. i er. , pag. 4 - Recherches sur les signes anatomique*
et judiciaires des signes d'empoisonnement, par M . de Retz.
G
�M
C 18 )
médecin ne chercha que dans son art et dans son génie des con
séquences que la prévention auroit dénaturées, s’il se fû t aban
donné aux fausses impressions de l’opinion publique.
Dans une consultation très-méthodique et très-savante, Zacchias suivit pas à pas tous les symptômes décrits; et il fit résulter
de leur ensemble, que l’homme étoit mort de la jaunisse.
Il ne jugea pas possible que ces symptômes fussent nés du
poison, puisque la nature n’avoit pas fait un effort continuel et
sans relâche, pour se débarrasser de cet ennemi dangereux (x).
Il y avoit eu un vomissement soudain ; mais il avoit cessé ; mais
il n’y avoit pas eu de ces douleurs opiniâtres et de ces angoisses
toujours croissantes, qui dénotent une prochaine dégénération
des solides (2).
La corruption du foie et l’adhérence des poumons avoit paru
de quelqu’iinportnnce à Zacchias; mais il pensa que si la cause
en fût venue du poison, l’estomac et le cœur auroient dû ^tre
lésés et corrodés auparavant (3).
D ’après cela Zacchias n’hésita pas à prononcer que le malade
n’étoit pas mort de poison, mais d’une maladie naturelle (4).
L e s auteu rs q u i on t é c r it sur le droit cr im in e l ne conseillent
pas une moindre circonspection dans les jugemens qu’on peut
porter sur de semblables matières.
(1) « A ccid en tia , si ex veneno administrate superveniant, soient, cum
impe.tu tjnodam , ac vehementia apparerò, non tolerante naturò vim im
provisant ipsiiis veneni. » ( Zach. Consil• 16. )
(2)« Vom i tus indesinens, molestia intolerabilis, dolores pernecabilet ,
lipothymia , syncopis , et alia. » ( Ibid. )
3
( / « Primo et antequàm hepar lad atu r , necesse ett Ited i stomachum
Otque etiam cor. » ( Ibid. )
4
( ) « Igitur ex pradîctis patet N... à propinato veneno non fuisse tx tinctuni, sed potiùs à morbo quodam naturali. » ( Ibid. )
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u Plus l ’accusation de poison est grande, dit M. P r é v it, céîa lèbre crim inaliste, plus on doit examiner avec soin si elle est
u fondée. La mort est tous les jours accompagnée de symptômes
« qui en imposent sur cet article. Ainsi il faut user de beautc coup de prudence, observer avec soin si les accidens dont
« se plaignent les personnes qu’on dit empoisonnées sont ab« solument les suites du poison : si la personne empoisonnée
« est m orte, l’ouverture doit apprendre et constater le poison ;
« il se manifeste clairement par les premières voies, e tc .»
C Principes sur les visites et les rapports, pag. 226. J
Il y auroit donc bien du danger à s’en tenir à de simples
soupçons, ou à des indices équivoques, dans une matière d’aussi
grande conséquence. Car il suffit que d’autres maladies pré
sentent des signes semblables à ceux du poison, pour que dans
l ’incertitude il faille juger qu’il n’y a pas de preuve d’empoi
sonnement (1).
Car qui pourroit, en matière crim inelle, juger par de simples
indices, lorsque les lois elles-mêmes exigent des renseignemens
certains , des indices indubitables , et des preuves plus claires
que le jour (2)?
* Mais que! peut-on entendre par ces indices indubitables? Les
criminalistes prennent encore la peine de les signaler de ma
nière à ne pas s’y tromper. Il faut que l’esprit du juge en soit
frappé et môme contraint au point de ne pouvoir pencher pour
l’opinion contraire. C ’est la situation de l'â m e , dans laquelle
(1) « Non dicitur probatum veneni crimen, ex probations continui
vomitus , ■pel ex livore corporis, aut spumis ex ore flluentibus , quia
hcec signa possunt etiam ex pestifera feb re , aut acuto morbo, citrà
veneni causam orire. » ( Farinac. qucest. 2, n°.
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, prax. crim. )
(2) «. Munitfi sit apertissimis documentis , vel indiciis ad probation
tionem indubitatis et luce clarioribus. » ( L, Sciant » cod. De probat. )
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l’esprit se repose sur le parti qu’il vient de prendre comme sur
une découverte assurée et satisfaisante, sans revenir jamais à
hésiter dans la conviction qu’il vient d’acquérir (1).
Ces maximes sont puisées dans la loi elle-m ém e, qui ne veut
pas qu’on puisse condamner un individu sur de simples soup
çons (2), parce qu’en effet l’expérience prouve que celui qui
com m ence à soupçonner , ne voit jamais comme il doit voir (3);
ce qui a fait dire à M. Domat que le juge doit se défier de la
première impression qu’on lui donne dans une affaire , parce
qu’elle est malgré lui le mobile de sa conduite, et qu’il ramène
tout à cette opinion (4).
Si d’après l’examen de tous ces principes généraux, il faut se
former une opinion, le conseil n’hésitera pas à dire que s i , com m e
on paroît le croire , les médecins délégués par la cour criminelle
n’ont pas attesté avoir trouvé dans le corps du sieur de Murol
des traces de poison , il est impossible de penser qu’il y ait ni
conviction de culpabilité, ni même conviction d’empoisonne
m ent ; c a r , comme le dit la dame Rollat dans son mémoire ,
si le poison n’a pas été visible pour les médecins , comment le
seroit-il p ou r un ju r y ?
Il n’y aura pas de corps de délit , et par conséquent il sera
inutile de chercher un coupable.
Les circonstances qui ont.précédé et suivi l’évén em en t, ne
semblent pas même donner lieu à des soupçons bien fondés ; et
(1) « Indicium indubitatum est quod coarctat mentem judicis ita ut
omnind credat, nec possit in contrarium inclinare. E st demonstratio
rei per signa sufficientia per qum animus in aliquo tanquam existente
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quiescit , et plus investigare non curat. » ( Farinac. qucest.
, n°.
.)
(2) « Ne suspicionihus qur.mquam damnari oportere divus Trajanus
icripsit. » ( L. A bs. f f . Poenis. )
3
( ) « Qui suspicatur plus se videre putat. » ( Extra de testib. )
(4) Tr. <lu droit public.
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le résultat achève même de détruire la première impression qu’une
semblable accusation ne manque jamais de répandre.
Le sieur Courby étant dépositaire d’effets signés du sieur de
Murol p ère, quelle qu’en fût la som m e, l’envie de se les appro
prier a bien pu faire croire que l’empoisonnement avoit été un
m oyen d’y parvenir. Mais rien n’empéchoit le sieur Courby de
garder ces e ffe ts, et de s’en dire le maître : l’usurpation des
billets étoit même plus solide sans crime.
La conduite amicale du sieur de Murol envers le sieur Courby,
depuis le 29 septem bre, est le meilleur témoignage que ce der
nier puisse avoir; et si le sieur de Murol a dit à la justice avoir
eu des soupçons dès le jour m êm e , ou il a été bien inconsé
quent , ou ses soupçons ne méritent pas une grande confiance.
On ne voit pas que le 29 septembre il ait appelé à son secours
aucun homme de l’art ; par conséquent il ne faut pas croire qu’il
ait eu d’aussi grandes souffrances , ni une aussi grande terreur
qu’il a pu le dire a p rès, lorsqu’il éloit atteint d’une maladie
chronique.
Bientôt au contraire il reprit son régime accoutumé. L ’es
tomac parolt avoir fait ses fonctions comme auparavant ; et il
est bien difficile de concilier cet état de santé parfaite avec la
dégénération progressive qu’auroit dû opérer la présence de l’ar
senic , e n q u elq u e petite quan tité q u ’on le suppose.
Il faudroit m ê m e adm ettre que le poison a été pris à grande
dose , si les pêches en étoient saupoudrées , puisqu’elles ont été
avalées entièrement avec le vin , et que le sieur de Murol n’a
répugné au poison que pour la portion demeurée au fond du
verre. Le véhicule auroit donc été suffisant pour porter une
grande quantité d’arsenic dans les premières voies.
O r , il est impossible que les effets de ce poison eussent cessé
tout d’un coup , et n’eussent laissé aucunes traces.
L e fait articulé , que le sieur de Murol a subi deux fois l’o
pération de la paracentèze , ou ponction , prouve qu’il a été
�considéré comme atteint d’hydropisie; et ce traitement achève
de détruire toutes les incertitudes.
Il y a donc lieu de conclure que les soupçons du sieur de
Murol n’ont eu aucun fondement réel ; qu’à soixante-quinze
an s, et avec les circonstances qui ont accompagné sa m ort,
elle n’a eu rien que de très-naturel.
D é l i b é r é à R iom , le 16 juin 1807.
L. F. D E L A P C H IE R , avocat; B A R T H E L E M Y , doct. méd. ;
A N D R A U D , avocat; C H O SSIE R , doct. m éd.; PAG ÈSM E IM A C , avocat ; G E R Z A T , doct. méd. ; P A G E S ( de
Riom ) , avocat ; M A L B E T , doct. méd.
A R I O M , de l’imprimerie de L a n d r i o t , seul imprimeur de la
Cour d’appel. — Juin 1807.
�
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Title
A name given to the resource
Factums Godemel
Relation
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/files/factum-remarquables/BCU_Factums_G0301_0007.jpg
Description
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Title
A name given to the resource
[Factum. Rollat, Eléonore. 1807]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Delapchier
Barthélémy
Andraud
Chossier
Pagès-Meymac
Gerzat
Pagès
Malbet
Subject
The topic of the resource
abus de confiance
prêt
empoisonnement
Murol (famille)
homicides
Description
An account of the resource
Titre complet : Mémoire pour la dame Eléonore Rollat, épouse de François Philippe Courby, habitant à Aigueperse [suivi de ] Consultation.
Particularités : Notation manuscrite : « 28 octobre 1809, après cinq jours de débats, à la cour de justice criminelle, acquittement sur ma plaidoirie. »
Publisher
An entity responsible for making the resource available
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
Juin 1807
1806-1807
1804-1814 : 1er Empire
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
22 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G1721
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_M0613
BCU_Factums_M0334
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53324/BCU_Factums_G1721.jpg
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aigueperse (63001)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
Abus de confiance
empoisonnement
homicides
Murol (famille)
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