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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "sociétés par actions"
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[Factum. Mossier. 1832]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1832, 1825-1832, 1814-1830 : Restauration , 1830-1848 : Monarchie de Juillet
- Auteur : De Vissac , Bayle
[Factum. Mossier. 1832?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1832, 1825-1832, 1814-1830 : Restauration , 1830-1848 : Monarchie de Juillet
- Auteur : Allemand , Granet