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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "restitution pour cause de lésion"
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[Factum. Chambon, Joseph. An 12]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : An 12, 1795-An 12, 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat , 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Pagès , Andraud
, Toutée , Delapchier