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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés"
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[Factum. Perigaud, Jacques. 1774]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1774, 1768-1774, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Vassadel de la Chaux , Dareau
, Boyer
[Factum. Le Lieurre. 1774]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1774, 1768-1774, 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Vassadel de la Chaux , Guyot de Sainte Hélène
, Dartis