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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "déchéance de nationalité"
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[Factum. Esparvier d'Estresses, Joseph. An 10?]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : Circa An 10, 1718-Circa An 10, 1716-1774 : Règne de Louis XV , 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat
- Auteur : Delapchier , Daude