Edict du roy pour l'heredite des notaires royaux au ressort de la court de parlement de Tolose

Téléchargement

Télécharger le fichier Edict du roy pour l'heredite des notaires royaux au ressort de la court de parlement de Tolose (pdf, 50.7 Mo)

Citer ce document

Henri IV (1553-1610 ; roi de France), “Edict du roy pour l'heredite des notaires royaux au ressort de la court de parlement de Tolose,” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 25 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BUCA_Edict_du_roy_pour_l_heredite_des_notaires_royaux_68873.

Partager ce document

Titre

Edict du roy pour l'heredite des notaires royaux au ressort de la court de parlement de Tolose

Description

A-B8, C4
Suivi de la commission du Roy, du 22 février 1599, pour procéder à l'exécution de l'édict des notaires et d'arrêts du Conseil d'Etat et du parlement de Toulouse sur le même objet. Marque au titre, lettre ornée, bandeau
Reliure papier cartonné vert. Début du titre, lieu et date de publication manuscrits et cote 68873 imprimée 2 fois sur le plat de reliure. Cote 68873 imprimée sur la page de titre. Estampille de la bibliothèque municipale et universitaire de Clermont-Fd sur le plat de couverture, la page de titre, la page 25 et la dernière page imprimée. Estampille "Legs P. Le Blanc" sur la page de titre et la dernière page imprimée.

Auteur

Henri IV (1553-1610 ; roi de France)

Date

1599

Voir plus d'infos...

Source

Bibliothèque Université Clermont Auvergne