[Factum. Dubois. 1786]

Mots-clés

Abus de confiance, clercs de notaires, doctrine, emprunts, Faux, fraudes, notaires, prévarication, rentes viagères, responsabilité civile

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Babille et Dreue, “[Factum. Dubois. 1786],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_V0116.

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