[Factum. Lasfargues. 1787]

Mots-clés

abus de faiblesse, congrégations féminines, Contre-lettre, donations déguisées, droit écrit, fideicommis, jésuites, nullité du testament, prescription, sœurs Broquines, Successions

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Hérault et al., “[Factum. Lasfargues. 1787],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 25 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_V0110.

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Titre

[Factum. Lasfargues. 1787]

Description

Mémoire pour le sieur Lasfargues, chaudronnier, à Aurillac ; Contre la demoiselle Guy, sœur dévote de la soi-disante congrégation de Sainte-Agnès, de la chambre du père Broquin, jésuite.
Consultation.
Pièces justificatives.

Auteur

Hérault
Bellart
Prudhomme
Panis

Date

1787
1720-1787
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation