[Factum. Lamadon, Guillaume. An 13?]

Mots-clés

communaux, diffamation, faux en écriture, fontaines, marguilliers, ventes

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Lamadon et al., “[Factum. Lamadon, Guillaume. An 13?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 18 juin 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0724.

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Titre

[Factum. Lamadon, Guillaume. An 13?]

Description

Réponse au mémoire justificatif publié par Antoine-Marie Legay, notaire public en la commune de Pont-Gibaud ; en présence des sieurs Gilbert Sersiron, agent, et Anne Sersiron, docteur en médecine, habitants de la même commune ; par Guillaume Lamadon, cultivateur, officier municipal de la même commune ; en présence des sieurs André Imbert, maire ; Jean-Jérôme Boutarel, juge de paix du canton de Pont-Gibaud ; Benoît Boutarel, inspecteur des contributions directes ; Alexandre Engelvin aîné, Maximilien Engelvin, ex-législateur ; et Etienne Bonjean, officiers municipaux de la même commune : tous outragés par le sieur Legay, et accusés par lui d'être ses dénonciateurs.
pièces justificatives.