[Factum. Froquières, Jeanne. 1773]

Mots-clés

arbitrages, commerce, Créances, doctrine, domaines, fromages, jeux d'argent, séparation de biens, Successions

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Armand et Mabit, “[Factum. Froquières, Jeanne. 1773],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 9 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0720.

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Titre

[Factum. Froquières, Jeanne. 1773]

Description

Mémoire signifié pour dame Jeanne Froquières, épouse de Messire Jacques-Philippe de Métivier, écuyer, Seigneur de Vals, demanderesse en séparation de biens. Contre le sieur de Métivier, son mari, défendeur.

Auteur

Armand
Mabit

Date

1773
1743-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation