[Factum. Douvreleur de Gardelle, Joseph. An 13?]

Mots-clés

conflit de lois, exception de la chose jugée, héritier universel, moulins, rétroactivité de la loi, Successions

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Guichard, “[Factum. Douvreleur de Gardelle, Joseph. An 13?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 31 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0712.

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Titre

[Factum. Douvreleur de Gardelle, Joseph. An 13?]

Description

Défense sommaire pour Joseph Douvreleur de Gardelle, propriétaire, demeurant à Arlanc, près d'Ambert, département du Puy-de-Dôme ; contre Antoine et Madeleine Velay, demandeurs en cassation d'un jugement de la Cour d'Appel de Riom, du 29 Thermidor an 11.
Annotations manuscrites.

Auteur

Guichard

Date

Circa An 13
1714-Circa An 13
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation