[Factum. Delsol, Jean-François. 1809]

annulation de testaments, avancement d'hoirie, contrats de mariage, dot, droit de retour, fidéi-commis, jurisprudence, stipulation, substitution, Successions

Bellart et al., “[Factum. Delsol, Jean-François. 1809],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 16 février 2019, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0629.