[Factum. Delsol, Jean-François. 1809]

avancement d'hoirie, contrats de mariage, dot, droit de retour, fideicommis, jurisprudence, nullité du testament, stipulation, substitution, Successions

Bellart et al., “[Factum. Delsol, Jean-François. 1809],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0629.