[Factum. Molin, Catherine. An 13?]

Mots-clés

coutume de Paris, jurisprudence, prescription, prétérition, Successions, testaments, tutelle

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Delapchier et Daude, “[Factum. Molin, Catherine. An 13?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 16 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0624.

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Titre

[Factum. Molin, Catherine. An 13?]

Description

Mémoire en réponse, pour Catherine Molin, et les sieur et dame Vendriez et Borne, intimés ; contre Jean et autre Jean Chouvenc, appelans.
Arbre généalogique

Auteur

Delapchier
Daude

Date

Circa An 13
1735-Circa An 13
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation