[Factum. Bostmontbrun, Guillaume. 1784]

Mots-clés

coutume d'Auvergne, servitude de passage

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Lambert du Fresne et al., “[Factum. Bostmontbrun, Guillaume. 1784],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0622.

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Titre

[Factum. Bostmontbrun, Guillaume. 1784]

Description

Précis sur partage, pour Guillaume Bostmontbrun, laboureur, habitant du village de Pigerol en Auvergne, appelant et demandeur ; contre Benoît Rouger et Pétronille Batisse, sa femme ; Guillaume Batisse et consors, couteliers et laboureurs au même lieu de Pigerol, intimés et défendeurs.
Annotations manuscrites.

Auteur

Lambert du Fresne
de Brétignères
de Calonne
Mollien

Date

1784
1776-1784
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation