[Factum. Daudin, Eléazard-Rostang-Etienne. An 12?]

Mots-clés

Abus de confiance, abus de faiblesse, ventes

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Pagès-Meymac et Mallet, “[Factum. Daudin, Eléazard-Rostang-Etienne. An 12?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0532.

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Titre

[Factum. Daudin, Eléazard-Rostang-Etienne. An 12?]

Description

Mémoire pour Eléazard-Rostang-Etienne Daudin, propriétaire ; contre François Capelle, ci-devant conseiller au bailliage et siège présidial d'Aurillac ; en présence d'Antoine Desprats, et de dame Marguerite Sobrier, veuve de Jean Daudin.
Annotations manuscrites.

Auteur

Pagès-Meymac
Mallet

Date

Circa An 12
1773-Circa An 12
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation