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[Factum. Champflour, Jeanne-Marie. 1810]
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Mots-clés
Créances
,
émigrés
,
rétroactivité de la loi
,
séquestre
,
Successions
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Delapchier et Devèze, “[Factum. Champflour, Jeanne-Marie. 1810],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 5 juin 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0419
.
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