[Factum. Souteyran. 1807?]

Mots-clés

abus d'autorité, assignats, contrats de mariage, Créances, donations, réserve héréditaire

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Delapchier et Beaudeloux, “[Factum. Souteyran. 1807?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0408.

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Titre

[Factum. Souteyran. 1807?]

Description

Mémoire en réponse, pour le sieur Souteyran, ancien avocat au Puy, intimé ; contre le sieur Sauzet-Saint-Clément et la dame Salvaing de Boissieu, son épouse, appelans.