[Factum. Rochefort d'Ailly. An 12?]

Mots-clés

asséchements, bail, bail à ferme, étangs, ferme, pêche

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Rochefort d'Ailly. An 12?] (pdf, 0.6 Mo)

Citer ce document

Delapchier et Tardif, “[Factum. Rochefort d'Ailly. An 12?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 31 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0336.

Partager ce document

Titre

[Factum. Rochefort d'Ailly. An 12?]

Description

Mémoire pour le sieur Rochefort d'Ailly, intimé ; contre le sieur Cavy, appelant.
Annotations manuscrites.

Auteur

Delapchier
Tardif

Date

Circa An 12
1797-Circa An 12
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation