[Factum. Périssel, Antoine-Ambroise. An 10?]

Mots-clés

Bureau de Famille, doctrine, égalité des héritiers, jurisprudence, offices, partage, Successions, tribunal de familles, ventes de biens successoraux

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Delapchier et Colange, “[Factum. Périssel, Antoine-Ambroise. An 10?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 16 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0332.

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Titre

[Factum. Périssel, Antoine-Ambroise. An 10?]

Description

Mémoire en réponse à consultation signifiée, pour Antoine-Ambroise, Jean-Baptiste et François Périssel, Bonnette Périssel, le citoyen Mortillet, son mari, et Marguerite Périssel, intimés ; Contre Annet Périssel, avoué au tribunal d'appel de Riom appelant.
Annotations manuscrites.

Auteur

Delapchier
Colange

Date

Circa An 10
1767-Circa An 10
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation