[Factum. Maignol, Guillaume. 1806]

Mots-clés

bail, Bail emphytéotique, conflit de lois, donations, donations contractuelles, interrogatoires, rentes, ventes

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Delapchier et Vernières, “[Factum. Maignol, Guillaume. 1806],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0328.

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Titre

[Factum. Maignol, Guillaume. 1806]

Description

Mémoire pour Guillaume Maignol fils, habitant à Bonlieu, canton d'Évaux, appelant ; contre Antoine Guillaume, maréchal à Pontaumur, intimé ; et contre Gilberte Maignol, Pierre Legay, son mari, Antoine Maignol, Gilberte Maignol, veuve Paneveyre, et autres héritiers de Pierre Maignol, de Landogne, intimés ; en présence de Guillaume Maignol père, habitant au lieu du Cheval-Blanc, commune de Condat, appelé, en assistance de cause.
Annotations manuscrites.

Auteur

Delapchier
Vernières

Date

1806
1755-1806
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation