[Factum. Dancette, Jean-Jacques. 1803]

Mots-clés

actes de vêture, droit canonique, droit civil, mort civile, Successions

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Marcheix , Andraud , et Vazeille, “[Factum. Dancette, Jean-Jacques. 1803],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 13 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0223.

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Titre

[Factum. Dancette, Jean-Jacques. 1803]

Description

Mémoire sur la nullité et la réclamation contre des vœux en religion. Mémoire pour Jean-Jacques Dancette, prêtre, habitant de la commune de Beauzat, département de la Haute-Loire, défendeur en tierce-opposition, et aussi demandeur en tierce-opposition ; contre Françoise Faugier et Jacques Massadier son mari, de lui autorisée, demandeurs et défendeurs.

Auteur

Marcheix
Andraud
Vazeille

Date

1803
1761-1803
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation