[Factum. Leclerc-Champmartin. An 10?]

Mots-clés

adjudications, affichage, Créances, droit de criées, droit Romain, expropriations

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Gourbeyre, “[Factum. Leclerc-Champmartin. An 10?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 29 novembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0220.

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Titre

[Factum. Leclerc-Champmartin. An 10?]

Description

Réponse à mémoire imprimé, etc. pour les enfans Leclerc-Champmartin, demandeurs en intervention et subrogation, et subsidiairement appelans ; contre Étienne Dusson-Poisson, défendeur et intimé.
annotations manuscrites. 2 pages insérées entre page 24 et 25 et intitulées « Observations sur le défaut d'intérêt (Suite du paragraphe II, page 16.)

Auteur

Gourbeyre

Date

Circa An 10
1779-An 10
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation