[Factum. Capelle, Pierre-Antoine-Urbain. 1804?]

Mots-clés

bienfaisance, confiscation des biens d'Eglise, doctrine, legs, testaments

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Pagès et Marie, “[Factum. Capelle, Pierre-Antoine-Urbain. 1804?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 30 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0218.

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Titre

[Factum. Capelle, Pierre-Antoine-Urbain. 1804?]

Description

Mémoire sur la nullité d'un legs de 80000 francs, fait à l’œuvre de la Miséricorde établie en la ville d'Aurillac. Mémoire en réponse pour Pierre-Antoine-Urbain Capelle, propriétaire, habitant du lieu et commune de Saint-Constant, intimé ; contre les Administrateurs du Bureau de Bienfaisance de la ville d'Aurillac, appelans d'un Jugement rendu au Tribunal d'arrondissement de Saint-Flour, le 20 floréal an II.
Annotations manuscrites.

Auteur

Pagès
Marie

Date

Circa 1804
1785-Circa 1804
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation