[Factum. Chappel, Marie-Julien. 1804?]

appréciation de la notion de mauvais traitements, divorces, jugement moral du divorce, maltraitance, nullité, premier divorce clermontois depuis la promulgation du Code civil, séparation de corps, témoins, violences sur autrui

Boyer , Rousseau , et Bonnefoi, Avoué , “[Factum. Chappel, Marie-Julien. 1804?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 16 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0211.