[Factum. Coutanson, Pierre. 1802]

doctrine, jurisprudence, minorité, ordonnance de 1539, partage, Successions, tribunal de familles, tutelle

Couhert-Duvernet , Croisier , et Andraud, “[Factum. Coutanson, Pierre. 1802],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 20 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0209.