[Factum. Ricard, Léger. An 3?]

Mots-clés

biens dotaux, coutume d'Auvergne, Créances, prison, vin

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Pagès et al., “[Factum. Ricard, Léger. An 3?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 24 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0147.

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Titre

[Factum. Ricard, Léger. An 3?]

Description

Précis pour Léger Ricard, citoyen, habitant de la commune de Lezoux, appelant d'un jugement rendu au district de Billom, le 3 germinal dernier, contre Marguerite Mazin, femme séparée, quant aux biens, d'Antoine Bannier, autorisée en justice, intimée. Question. Une femme, qui, en coutume d'Auvergne, a vendu ses biens dotaux, pour racheter son mari en prison, avec toutes les formalités prescrites, peut-elle demander la nullité de cette aliénation, sur le prétexte qu'à l'époque de cette vente, son mari possédait encore quelques héritages, mais hypothéqués à une foule de créanciers, antérieurs à celui qui avait obtenu la contrainte par corps ?

Auteur

Pagès
Touttée père
Andraud
Granchier
Verny
Touttée jeune
Favard
Gaschon
Borye
Grenier

Date

Circa An 3
1778-Circa An 3
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation