[Factum. Perrethon, Gilbert. An 8?]

Mots-clés

coutume du Bourbonnais, émigrés, fille aînée, Successions, testaments

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Pagès et Brun, “[Factum. Perrethon, Gilbert. An 8?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 22 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0144.

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Titre

[Factum. Perrethon, Gilbert. An 8?]

Description

Mémoire pour Gilbert Perrethon, père, et Jean-Dominique Perrethon-La-Mallerée, fils, propriétaires, habitans de la ville de Montluçon, appelans de deux jugements rendus au ci-devant tribunal civil du département de l'Allier, les 28 frimaire et 16 germinal an 8 ; contre Thérèse Deschamps, veuve de François-René Lemoine, Gabriel Courtaurelle, veuf de Jeanne-Marie Deschamps ; Marie-Claudine Courtaurelle, femme séparée quant aux biens de Jean-François-Thomas Michault-Grandville, et le citoyen Michault-Grandville, son mari, à l'effet de l'autoriser, tous habitans de la commune d'Ebreuille, intimés ; et encore contre le citoyen préfet du département de l'Allier, comme représentant Gabriel et Gilbert Courtaurelle, inscrits sur la liste des émigrés, intimés.

Auteur

Pagès
Brun

Date

Circa An 8
1752-Circa An 8
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation