[Factum. Jouve-Ladevèze, Jean-François-Xavier. An 9]

Mots-clés

contrats de mariage, donations, dot, estimation, généalogie, jardins, Successions

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Jouve-Ladevèze, Jean-François-Xavier. An 9] (pdf, 0.6 Mo)

Citer ce document

Pagès et Brun, “[Factum. Jouve-Ladevèze, Jean-François-Xavier. An 9],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 21 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0130.

Partager ce document

Titre

[Factum. Jouve-Ladevèze, Jean-François-Xavier. An 9]

Description

Mémoire pour Jean-François-Xavier, Pierre, Jeanne, Marie et Joséphine Jouve-Ladevèze, frères et sœurs, et Jean-Baptiste Blanc, mari de ladite Joséphine, de lui autorisée, tous habitans de la ville du Puy, intimés ; contre Charles-Louis Jouve-Ladevèze, négociant, habitant de la même ville, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de la Haute-Loire, le 27 pluviôse an 7. Question. Donation faite en faveur de mariage, au profit du contractant, au à un ou plusieurs enfans qui seront procréés dudit mariage, est une substitution fideicommis saire, qui saisit exclusivement les enfans provenus de ce mariage.

Auteur

Pagès
Brun

Date

An 9
1737-An 9
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation