[Factum. Magdelaine, Jean. An 9?]

Mots-clés

communautés familiales, Créances, Successions

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Desapt, “[Factum. Magdelaine, Jean. An 9?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 9 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0116.

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Titre

[Factum. Magdelaine, Jean. An 9?]

Description

Plaidoyer pour Jean, Michel, Magdelaine l'aînée, Marie, Magdelaine la jeune, et Élisabeth Garnier-Lombard, cultivateurs ; contre Jean Dosroux, Michel Garnier, propriétaires cultivateurs, demeurant au lieu des Garnier, commune de Thiers. De la cause le citoyen Vidal de Ronat, homme de loi, la citoyenne Anne Delots, son épouse. Le citoyen Chassagne-Dubost, propriétaire ; et la citoyenne Vidal de Ronat, son épouse, aussi demeurant à Thiers.

Auteur

Desapt

Date

Circa An 9
1738-Circa An 9
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation