[Factum. Louis-Antoine De France. 1842]

Mots-clés

autorité de la chose jugée, domanialité, forêts, huissiers, nullité, tutelle

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Mandaroux-Vertamy, “[Factum. Louis-Antoine De France. 1842],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2929.

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Titre

[Factum. Louis-Antoine De France. 1842]

Description

Titre complet : Mémoire pour Louis-Antoine de France, Louise-Marie-Thérèse d'Artois, et monsieur le marquis de Pastauret, agissant au nom et comme tuteur de Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné, Duc de Bordeaux, sur le pourvoi formé contre un arrêt rendu par la Cour royale de Dijon, le 21 août 1811, au profit de messieurs les préfets des départements de la Marne, des Vosges, de la Haute-Marne et des Ardennes, représentant l’État.

Auteur

Mandaroux-Vertamy

Date

Circa 1842
1819-1842
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet

Localisation