Mots-clés
abolition des privilèges, absence, bail, Bail emphytéotique, biens nationaux, cens, Code civil, corvées, coutume d'Auvergne, directe seigneuriale, doctrine, domaines agricoles, domaines seigneuriaux, droit de guet et de garde, droit de propriété, droit écrit, droit intermédiaire, droits féodaux, émigrés, forains, franc-alleu, fromages, jurisprudence, Masuer, Percière, poids et mesures, prescription, rentes féodales, retranscription de bail, vin
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Bole et al., “[Factum. Duplessis-Chatillon. 1837?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 12 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2814.