[Factum. Brun, Antoinette. 1831?]

Mots-clés

abus de faiblesse, affection fraternelle, charte privée, conseils de famille, démence, expertises graphologiques, experts, faux en écriture, infirmes, médecine légale, signatures, Successions, témoins, Testament olographe, testaments

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Brun, Antoinette. 1831?] (pdf, 1 Mo)

Citer ce document

Allemand et Granet, “[Factum. Brun, Antoinette. 1831?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 1 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2717.

Partager ce document

Titre

[Factum. Brun, Antoinette. 1831?]

Description

Titre complet : Mémoire pour dame Antoinette Brun, veuve, en premières noces, du sieur Guillaume Bujadoux, et sieur Joseph Verniette, en second mari, marchands, habitant de la ville de Clermont, appelans ; contre les sieurs Annet et Michel Bonhours, dame Annet Bonhours et sieur Jean-Baptiste Celme son mari, et le sieur Louis Bonhours, tuteur légal de ses enfans mineurs, tous propriétaires, habitans de Clermont, partie de Montferrand, intimés.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : Démence. v. testament. : 2. quel doit être le caractère des faits tendant à établir l’état d’imbécillité ou de démence d’un testateur ? Vérification : Lorsqu’après vérification des écriture et signature d’un testament olographe, les experts ont déclaré, unanimement, dans leur rapport que l’écriture et la signature sont émanés du testateur et que le testament est sincère et véritable ; que cette opinion est fortifiée et corroborée par les preuves contenues dans des enquêtes judiciaires ; les juges ne font-ils pas sagement de refuser un amendement de rapport et une nouvelle vérification d’experts, s’ils reconnaissent que cette vérification prolongerait inutilement le procès, sans espoir d’obtenir de documens plus positifs.

Auteur

Allemand
Granet

Date

Circa 1831
1802-1831
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet

Localisation