Mots-clés
douaire, double nationalité, droit anglais, droit d'aubaine, droit des catholiques en Angleterre, droit des étrangers, étrangers, expulsion pour raison politique, jurisprudence, mariage avec un Protestant, naturalisation, primogéniture, serment civique, succession d'un Français né à l'étranger, Successions, ventes
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Barse, “[Factum. Onslow, Gabriel-Amable 1833?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 25 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2707.